Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

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E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Commune de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091 (Cote)

Date

1695-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023

Mots clés lieux

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire)

Série M : Biens communaux : bâtiments.

Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/M3 (Cote)

Date

1842-1941

Mots clés matières

école, construction, entretien, acquisition, mobilier

Mots clés typologiques

pièce comptable, plan, délibération, cahier des charges, acte authentique, avis

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