E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP091 (Cote)

Date

1695-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/M3 (Cote)

Date

1842-1941