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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-2006)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Le Boulay.

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002, du 20 novembre 2015 et du 25 février 2025 (0,5 ml).

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Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Chemins vicinaux, construction, entretien, vente de terrains, classement et alignement : cahier des charges, procès-verbaux de réception, rapport de l'agent-voyer, proposition de mise en demeure, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, plans, actes de vente, extraits de délibération, correspondance, pétition, demande d'alignement, projet de classement, décomptes, procès-verbaux d'adjudication des travaux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/O4 (Cote)

Date

1852-1935

Mots clés matières

chemin rural, construction, entretien, classement

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

cahier des charges, procès-verbal, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, acte authentique, délibération, correspondance, plan