décision de justice - Recherche

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1

Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Date

1779

Cote

1J546 (Cote)

2

Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

Date

1576

Cote

1J302 (Cote)

3

1903

Date

1903

Cote

4M103 (Cote)

4

Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

Date

1512

Cote

1J450 (Cote)

5

1898

Date

1898

Cote

4M98 (Cote)

6

Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Date

-

Cote

1M286 (Cote)

7

Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).

Date

1860-1866

Cote

4M84 (Cote)

8

Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Date

1681

Cote

1J578 (Cote)

9

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Date

1749

Cote

1J31 (Cote)

10

Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

Date

1906

Cote

EDEP049/P6 (Cote)

11

1871-1887

Date

1871-1887

Cote

4M92 (Cote)

12

Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Date

1639

Cote

1J55 (Cote)

13

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Date

1705

Cote

1J209 (Cote)

14

Ligueil (1856-1866).

Date

1856-1866

Cote

4M81 (Cote)

15

1900

Date

1900

Cote

4M100 (Cote)

16

Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J67 (Cote)

17

1929-1930

Date

1929-1930

Cote

4M121 (Cote)

18

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Date

1739

Cote

1J163 (Cote)

19

Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

Date

1549

Cote

1J453 (Cote)

20

Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Date

1715

Cote

1J349/1 (Cote)

21

Notifications de jugements

Date

1629-1918

Cote

EDEP089/I8 (Cote)

22

1911

Date

1911

Cote

4M111 (Cote)

23

L'Ile-Bouchard (1856-1867).

Date

1856-1867

Cote

4M78 (Cote)

24

Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Date

1687

Cote

1J81 (Cote)

25

Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

Date

1686

Cote

1J315 (Cote)

26

1933-1934

Date

1933-1934

Cote

4M123 (Cote)

27

Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

Date

1507

Cote

1J495/1 (Cote)

28

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

Date

1792

Cote

1J342 (Cote)

29

1897

Date

1897

Cote

4M97 (Cote)

30

1931-1932

Date

1931-1932

Cote

4M122 (Cote)

31

1899

Date

1899

Cote

4M99 (Cote)

32

1894

Date

1894

Cote

4M94 (Cote)

33

Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

Date

1731

Cote

1J23 (Cote)

34

Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

Date

1570

Cote

1J480 (Cote)

35

Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

Date

1603-1644

Cote

1J379 (Cote)

36

Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J354/2 (Cote)

37

Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

Date

1538

Cote

1J173 (Cote)

38

Preuilly (1856-1866).

Date

1856-1866

Cote

4M85 (Cote)

39

1924-1926

Date

1924-1926

Cote

4M119 (Cote)

40

Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

Date

1830-1900

Cote

EDEP140/I5 (Cote)

41

Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

Date

1843-1844

Cote

1J1742/5 (Cote)

42

1907

Date

1907

Cote

4M107 (Cote)

43

Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

Date

1737-an XIII

Cote

1J346 (Cote)

44

1910

Date

1910

Cote

4M110 (Cote)

45

Sentence relative à la publication des bans du mariage de Marie Frenoy et Jacques Poictou, le 28 janvier 1616

Date

1616

Cote

1J201/3 (Cote)

46

Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

Date

1687

Cote

1J392 (Cote)

47

1868-1870

Date

1868-1870

Cote

4M91 (Cote)

48

Amboise (1856-1902).

Date

1856-1902

Cote

4M71 (Cote)

49

1901

Date

1901

Cote

4M101 (Cote)

50

Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

Date

1756

Cote

1J259 (Cote)

51

Pièce de jugement rendu en faveur de Jacques Benoist et Françoise Debrennes, le 2 janvier 1627

Date

1627

Cote

1J113/5 (Cote)

52

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Date

1558

Cote

1J197 (Cote)

53

Montbazon (1856-1867).

Date

1856-1867

Cote

4M83 (Cote)

54

Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

Date

1698-1813

Cote

EDEP111/S3 (Cote)

55

1863-1867

Date

1863-1867

Cote

4M90 (Cote)

56

Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre de l'église de Trélazé (dép. Maine-et-Loire), le 8 fevrier 1600

Date

1600

Cote

1J201/2 (Cote)

57

Richelieu (1858-1867).

Date

1858-1867

Cote

4M86 (Cote)

58

1920-1921

Date

1920-1921

Cote

4M117 (Cote)

59

Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage.

Date

1832-1896

Cote

EDEP147/S1 (Cote)

60

Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

Date

1718

Cote

1J256 (Cote)

61

1918-1919

Date

1918-1919

Cote

4M116 (Cote)

62

Bourgueil (1856-1867).

Date

1856-1867

Cote

4M74 (Cote)

63

1908

Date

1908

Cote

4M108 (Cote)

64

1893

Date

1893

Cote

4M93 (Cote)

65

Sentence rendue au bailliage et pairie de Nevers (dép. Nièvre) concernant le règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur desdits enfants, défendeur

Date

1624

Cote

1J32 (Cote)

66

Tribunal de Loches : jugements.

Date

1823-1876

Cote

EDEP143/I4 (Cote)

67

Assignations, notifications de jugement, réhabilitations

Date

1790-1874

Cote

EDEP141/3I1 (Cote)

68

Jugements : avis de réhabilitation, extraits de minutes

Date

1857-1891

Cote

EDEP016/I1 (Cote)

69

1922-1923

Date

1922-1923

Cote

4M118 (Cote)

70

Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau, tutrice de Vincent de Vineau et de Vincent Martineau, dans le procès qui les oppose à Jacques Aignes, tanneur, devant le bailliage de Montrichard (dép. Loir-et-Cher), le 2 février 1564

Date

1564

Cote

1J410 (Cote)

71

1935-1936, 1940

Date

1935-1936, 1940

Cote

4M124 (Cote)

72

Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

Date

1590

Cote

1J312 (Cote)

73

Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

Date

1673

Cote

1J241 (Cote)

74

Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

Date

1683

Cote

1J88 (Cote)

75

1916-1917

Date

1916-1917

Cote

4M115 (Cote)

76

Décision de justice condamnant les habitants de Dolus à payer pour la desserte du prieuré

Date

1781

Cote

EDEP097/P2 (Cote)

77

Château-Renault (1853-1868).

Date

1853-1868

Cote

4M76 (Cote)

78

1913

Date

1913

Cote

4M113 (Cote)

79

27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

Date

1623-1889

Cote

27J (Cote)

80

1904

Date

1904

Cote

4M104 (Cote)

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