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Actes notariés.

EDEP054/S6 (Cote)

XIX-XX

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

EDEP132/S15 (Cote)

XX

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemin de fer, modification du tracé de la ligne Tours-Vierzon et création d'une halte : correspondance, délibérations, acte sous-seing privé

EDEP079/O7 (Cote)

1866-1981

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

correspondance, délibération, acte authentique

Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété

EDEP119/1N3 (Cote)

1970-1981

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

arrêté du maire, délibération, correspondance, plan, état parcellaire, acte authentique, procès-verbal

Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance

EDEP132/2R9 (Cote)

1892-1979

Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, plan, délibération, pièce comptable, acte authentique, document photographique, correspondance

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

EDEP132/3O3 (Cote)

1817-1978

Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, plan d'alignement, pétition, rapport, acte authentique, correspondance

Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations de la commission administrative, correspondance, acte de donation, acte de constatation d'emploi de donation, consentement à legs, acte de concession de terrain, copie de testament, listes des familles d'au moins quatre enfants

EDEP119/1Q2 (Cote)

1852-1972

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

arrêté du maire, délibération, correspondance, acte authentique, liste nominative

Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (1936-1969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (1907-1957)

EDEP132/4M4 (Cote)

1867-1969

Loches (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, cahier des charges, pièce comptable, plan, rapport d'expertise, marché public, convention, mémoire, acte authentique, programme

Biens communaux, acquisitions, travaux : correspondance; partages de biens communaux entre Azay-le-Rideau et Cheillé : acte notarié, délibérations, correspondance

EDEP014/N1 (Cote)

1823-1963

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, correspondance

Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine : marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches, mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans (1960-1961)

EDEP132/4M3 (Cote)

1889-1961

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance, pièce comptable, plan, cahier des charges, procès-verbal, affiche, mémoire

Marais situé sur la commune de La Roche-Clermault : acte de partage ; assainissement de marais : rapport d'ingénieur, arrêté, correspondance.

EDEP076/N8 (Cote)

1835-1961

Cinais (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, rapport d'expertise, correspondance

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

EDEP119/2D7 (Cote)

1906-1957

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique, correspondance

Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges, correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ; travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges, devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement : cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (1952-1957)

EDEP132/4M2 (Cote)

1853-1957

Loches (Indre-et-Loire, France)

affiche, acte authentique, pièce comptable, cahier des charges, correspondance, plan, rapport d'expertise

Oeuvres d'art privées, dépôts à la mairie : acte de dépôt

EDEP119/3D3 (Cote)

1956

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique

Echange de cave entre la commune et M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations.

EDEP126/M5 (Cote)

1955

Lerné (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, plan, correspondance, délibération

Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.

EDEP126/M4 (Cote)

1821-1953

Lerné (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Hospice, création et fermeture : correspondance, règlements intérieurs de l'hospice, procès-verbal de constat du nombre de lits existant à l'hospice; dons, legs et fondations : délibérations du conseil municipal, registre des fondations en faveur de l'hospice, testament

EDEP119/3Q5 (Cote)

1845-1953

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

correspondance, règlement intérieur, procès-verbal, délibération, acte authentique

Gare du Boulay, cession du terrain et des bâtiments au profit de la commune : acte de cession (1 pièce).

EDEP030/O10 (Cote)

1953

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Ecole : appropriation d'une maison d'école : devis estimatif des travaux (1847) ; vente d'un immeuble destiné à la construction d'une école : acte notarial, plans (1871, 1875) ; acquisition d'un terrain pour la nouvelle classe de filles : plans (1937-1938) ; état de l'installation électrique de l'école (1941) ; délimitation du terrain prévu pour la construction de l'école des filles : plan (1943) ; réparation du préau : traité d'exécution de travaux (1946) ; projet d'aménagement des locaux scolaires : plan, correspondance (1950).

EDEP078/M3 (Cote)

1847-1950

Ciran (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, acte authentique, plan, correspondance

Ventes, acquisitions et échanges de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication et d'arpentage, arrêté préfectoraux, plans

EDEP028/O4 (Cote)

1833-1948

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, procès-verbal, arrêté préfectoral, plan

Chemins ruraux, construction, modification : acte de cession de terrains, devis, plans, dossiers classés par n° des chemins ruraux.

EDEP091/O6 (Cote)

1847-1944

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, pièce comptable, plan

Délivrance de legs par l'abbé Martin : acte notarié.

EDEP/058/S4 (Cote)

1944

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Routes nationales, anciennes routes royales, aménagement : enquête parcellaire, plans, rapports d'ingénieurs ; acte de vente.

EDEP091/O7 (Cote)

an XII-1944

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

questionnaire d'enquête, plan, rapport d'expertise, acte authentique

Legs d'une somme de 3000 F à la commune par testament.

EDEP030/L6 (Cote)

1943

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Eglise et presbytère, construction du clocher, entretien des bâtiments : plans, cahier des charges, acte de vente du presbytère (1833), photographie de l'église

EDEP079/M2 (Cote)

1830-1943

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, cahier des charges, acte authentique, document photographique

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

EDEP091/M3 (Cote)

1842-1941

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, plan, délibération, cahier des charges, acte authentique, avis

Pré de la Tour, acquisition de terrain, couverture du fossé formant le canal de décharge du bief du Moulin de Gravot : adjudication, actes notariés, plans, correspondance

EDEP203/O14 (Cote)

1844-1940

Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

acte authentique, plan, correspondance

Champs de tir de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Cravant, Saint-Bauld, Larçay, Loches, Joué-lès-Tours-Menneton (1904-1918, casernement pour le groupe cycliste de Joué-lès-Tours (1912), casernement de la 9e section de secrétaires d'Etat-Major rue de l'Hospitalité à Tours (1913), terrain d'atterrissage (1917), entrepôt militaire de Nouâtre (1922-1937), poste météorologique de Saint-Symphorien (1926-1927), poste radiotélégraphique de Saint-Symphorien (1929-1930), établissement de matériel de chemin de fer de Saint-Pierre-des-Corps (1929), caserne de la garde républicaine mobile de Joué-lès-Tours (1936-1939), commanderie de la 3e région aérienne de Saint-Cyr (1937-1939), quartiers Lasalle, Beaumont et magasin régional à Tours (1931-1939), divers terrains (1927-1930).

2R11 (Cote)

1904-1939

Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France)], Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- champ de manœuvre du Menneton, Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- rue de l'Hospitalité, Nouâtre (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- quartier Beaumont, Tours (Indre-et-Loire, France) -- quartier Lasalle, Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

plan, marché public, acte authentique

Chemins vicinaux, aménagement : acte de cession, état parcellaire, plans

EDEP045/O4 (Cote)

1861-1939

La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, état parcellaire, plan

Hôpital militaire régional de Tours (1909-1912, hôpital militaire de Chambray-les-Tours (1938-1939).

2R10 (Cote)

1909-1939

Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- Hospice général [aujourd'hui : hôpital Bretonneau]

plan, marché public, acte authentique

Acquisition de biens par le bureau de bienfaisance. Acquisition des biens de l'ancienne fabrique :correspondance, arrêtés ; achat d'une maison : actes notariés ; dons : actes notariés, arrêté préfectoral

EDEP028/Q4 (Cote)

1843-1937

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

correspondance, acte authentique, arrêté préfectoral

Legs accordés à la commune : acte notarié, correspondance.

EDEP091/Q5 (Cote)

1820-1936

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Ecole communale, acquisition d'immeuble, réparations, aménagement, entretien : devis, plans, actes de vente, délibérations, marchés.

EDEP166/M5 (Cote)

1852-1935

Neuillé-le-Lierre (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, plan, acte authentique, délibération, marché public

Chemins vicinaux, construction, entretien, vente de terrains, classement et alignement : cahier des charges, procès-verbaux de réception, rapport de l'agent-voyer, proposition de mise en demeure, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, plans, actes de vente, extraits de délibération, correspondance, pétition, demande d'alignement, projet de classement, décomptes, procès-verbaux d'adjudication des travaux.

EDEP030/O4 (Cote)

1852-1935

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, procès-verbal, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, acte authentique, délibération, correspondance, plan

Tirage au sort des jurés (1831) ; listes préparatoires du jury (1850-1935) ; jugement du tribunal correctionnel de Loches (1852) ; actes notariés (1850-1852).

EDEP115/I1 (Cote)

1831-1935

Descartes (Indre-et-Loire, France), La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)]

liste nominative, acte authentique

Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications, pièces comptables, correspondance

EDEP132/1Q12 (Cote)

1840-1935

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, pièce comptable, correspondance

Biens appartenant à la commune, achats, ventes, donations : actes notariés.

EDEP021/S1 (Cote)

1816-1934

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemins vicinaux et ruraux : état de classement, plans, procès-verbaux de déroulement de travaux, actes de vente et d'acquisition de terrain.

EDEP078/O3 (Cote)

1832-1934

Ciran (Indre-et-Loire, France)

plan, procès-verbal de réunion, acte authentique

Legs d'immeubles à la commune par Mme Mongon-Clément : testament

EDEP028/L6 (Cote)

1934

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Légitimation d'un enfant : extrait de jugement.

EDEP103/E6 (Cote)

1933

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemins de grande communication, construction, entretien, échange et vente de terrains : état des terrains à céder, copies d'une minute de notaire, d'arrêté préfectoral, plans, extraits du registre des arrêtés du préfet, acte de cession, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, extraits de délibération.

EDEP030/O3 (Cote)

1833-1933

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, arrêté préfectoral, procès-verbal, délibération, plan

Chemins ruraux, aménagement et construction : tableau, état parcellaire, acte de vente.

EDEP045/O3 (Cote)

1841-1932

La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, France)

liste, état parcellaire, acte authentique

Voirie urbaine, cessions de terrains : actes de vente, estimations, rapports de l'agent - voyer, plans ; travaux de construction et d'entretien : devis, cahiers des charges, adjudications, rapports, pv de réception des travaux, reçus ; toisé du pavage à exécuter ; construction de trottoirs et caniveaux : arrêté préfectoral, devis, plans ; réclamations et pétitions relatives à l'entretien de la voirie et à l'écoulement des eaux de pluie.

EDEP020/O4 (Cote)

1759 - 1932

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, rapport, cahier des charges, pièce comptable, plan, procès-verbal

Bail à loyer de M. Capedevielle : acte notarié.

EDEP/058/S8 (Cote)

1931

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

bail, acte authentique

Construction de la maison d'école mixte : achats de terrains, actes notariés, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d'expertise, correspondance.

EDEP135/M2 (Cote)

1850-1931

Louestault (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, mémoire, pièce comptable, cahier des charges, procès-verbal, correspondance

Vente de terrains et immeubles : actes.

EDEP066/O1 (Cote)

1836-1930

Chédigny (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Vente et acquisitions de terrains : actes de cession de terrains, états des sommes dues pour indemnités de voirie, extraits de délibérations du Conseil municipal.

EDEP063/1O5 (Cote)

1859-1929

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, pièce comptable

Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929)

EDEP132/1O19 (Cote)

1831-1929

Loches (Indre-et-Loire, France)

budget, pièce comptable, rapport d'expertise, acte authentique, plan, pétition, correspondance

Consorts Roué : acte de vente.

EDEP/058/S7 (Cote)

1929

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Biens communaux et pâturage, ventes, acquisitions, adjudications : baux, actes notariés, correspondance

EDEP112/N2 (Cote)

1817-1929

Gizeux (Indre-et-Loire, France), Saint-Philibert-de-la-Pelouse (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Gizeux (Indre-et-Loire, France)]

bail, acte authentique, correspondance

Ventes de la commune, parcelles, peupleraie : cahier des charges, acte de cession.

EDEP037/N1 (Cote)

1903-1927

Brèches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, acte authentique

Acquisition d'une maison par la commune : promesse de vente, procès-verbal de commodo et incommodo.

EDEP076/M12 (Cote)

1927

Cinais (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, procès-verbal

Octrois, construction : cahier des charges, descriptif, devis, actes de vente, baux, plans, correspondance; plan de la ville dressé pour l'établissement des nouvelles limites de l'octroi (1877)

EDEP132/1M12 (Cote)

1877-1925

Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, acte authentique, bail, plan, correspondance

Acte de vente d'un pré entre deux particuliers. Actes de donations entre particuliers.

EDEP020/S3 (Cote)

1832 - 1925

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Entretien : devis, plan d'alignement par numéro de chemin, enquête, acte de cession, procès-verbaux de réception des travaux.

EDEP146/O9 (Cote)

1887-1925

Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, plan d'alignement, questionnaire d'enquête, procès-verbal, acte authentique

Vente d'immeubles et de terrains à la commune : acte notarié.

EDEP037/N2 (Cote)

1924

Brèches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Terrain communal : acte de cession

EDEP076/N6 (Cote)

1924

Cinais (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Ventes de terrains : actes de cession de terrains, actes notariés

EDEP069/S2 (Cote)

1878-1923

Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Chemins ruraux, classement et aliénation : extraits de délibérations du Conseil municipal, actes de vente, état parcellaire estimatif, tableaux, plans.

EDEP063/1O23 (Cote)

1846-1922

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

délibération, acte authentique, plan, liste, état parcellaire

Disparus et soldats morts sur le champ de bataille : jugements établissant le décès.

EDEP103/H3 (Cote)

1918-1922

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Actes notariés.

EDEP066/S1 (Cote)

1807-1921

Chédigny (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Don Tesson au sujet d'une plaque commémorative : correspondance (1902-1903) ; legs Jubin d'une maison au profit du Bureau de bienfaisance (1906-1921) : état des lieux, actes notariés, correspondance.

EDEP116/L6 (Cote)

1902-1921

Les Hermites (Indre-et-Loire, France)

correspondance, acte authentique

Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement : acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.

EDEP030/O5 (Cote)

1847-1920

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, délibération, arrêté préfectoral, arrêté du maire, procès-verbal d'enquête, correspondance, plan

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920

EDEP132/E6 (Cote)

1868-1920

Loches (Indre-et-Loire, France)

contrat, registre, acte authentique

Gestion des biens, activité économique et papiers de famille

1J1590/2 (Cote)

1846-1919

Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

bail, acte authentique, titre de propriété

Premiére guerre mondiale, réfugiés, rationnement : fiche familiale, acte de notoriété d'un réfugié, liste de rationnement, télégrammes

EDEP064/H9 (Cote)

1914-1919

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

notice individuelle, acte authentique, liste, télégramme

Alignement de la traverse de Louans, acquisition et échange de terrains : procès-verbaux d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession.

EDEP134/O2 (Cote)

1874-1916

Louans (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, plan d'alignement, arrêté préfectoral, procès-verbal

Chemins vicinaux, construction : plans, devis, actes de vente, dossiers classés par n° de chemin.

EDEP091/O3 (Cote)

an X-1915

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, pièce comptable, acte authentique

Actes notariés et extraits de jugements.

EDEP124/S1 (Cote)

1749-1914

Larçay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, minute juridictionnelle

Liste des actes inscrits au Bureau de l'enregistrement et concernant la commune de Chançay

EDEP052/N1 (Cote)

1893-1914

Chançay (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, liste

Testament olographe de Mlle Maillard, femme de chambre chez Mlle Ledet.

EDEP002/S1 (Cote)

1914

Ambillou (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Champ de manoeuvres de Tours (1828-1829), quartier général du commandement supérieur des divisions de l'Ouest (1853-1862), école d'artillerie de Tours (1872-1876), patis-quartier de Beaumont-lès-Tours (1876-1913), caserne du Morier (1874-1890), caserne des Récollets (1879).

2R9 (Cote)

1828-1913

Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- champ de manœuvre du Menneton, Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de commandement, Tours (Indre-et-Loire, France) -- école d'artillerie, Tours (Indre-et-Loire, France) -- quartier Beaumont, Tours (Indre-et-Loire, France) -- caserne du Morier, Tours (Indre-et-Loire, France) -- caserne des Récollets

plan, marché public, acte authentique

Cession de chemins : acte de vente.

EDEP049/O6 (Cote)

1861-1913

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Anciennes casernes, vente : extrait de minutes, correspondance; palais de justice, projet de construction : enquête, note (1859); commissariat de police, travaux : devis (1912)

EDEP132/1M4 (Cote)

1813-1912

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Legs de monsieur de Marsay et création du bureau de bienfaisance : copie du testament olographe, arrêté préfectoral, correspondance

EDEP069/Q1 (Cote)

1908-1912

Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, arrêté préfectoral, correspondance

Chemins ruraux : échange amiable de terrain, plans parcellaires, extraits de plans, profils en long, devis, actes de cession gratuite, plans généraux, demandes d'alignement, mémoires de travaux, avant-métré des travaux, commission départementale, profil en travers, actes de vente

EDEP089/O9 (Cote)

1851-1911

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

plan, pièce comptable, acte authentique, mémoire

Délivrance et décharge de legs Veguay-Boureau : acte notarié.

EDEP/058/S5 (Cote)

1910

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

acte authentique

Famille Beloin-Blaive

1J1590/1 (Cote)

1675-1910

Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, titre de propriété

Biens communaux, acquisitions et cessions de terrains : actes de vente, correspondance

EDEP132/1N3 (Cote)

1870-1910

Loches (Indre-et-Loire, France)

acte authentique, correspondance

Délivrance et décharge de legs Ménier-Ecarie : acte notarié.

EDEP/058/S6 (Cote)

1909

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

acte authentique