Acquisition d'une maison par la commune : promesse de vente, procès-verbal de commodo et incommodo.

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E-dépôt 076 - Commune de Cinais - Archives déposées (1630-1961)

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Commune de Cinais (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076 (Cote)

Date

1630-1961

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 avri 1995 et du 25 novembre 2013

Mots clés lieux

Cinais (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cinais (Indre-et-Loire)

Série M : Biens communaux : bâtiments.

Acquisition d'une maison par la commune : promesse de vente, procès-verbal de commodo et incommodo.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076/M12 (Cote)

Date

1927

Mots clés matières

presbytère, acquisition, immobilier

Mots clés typologiques

acte authentique, procès-verbal

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