Chemins de grande communication, construction, entretien, échange et vente de terrains : état des terrains à céder, copies d'une minute de notaire, d'arrêté préfectoral, plans, extraits du registre des arrêtés du préfet, acte de cession, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, extraits de délibération.

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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-2006)

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Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Le Boulay.

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002, du 20 novembre 2015 et du 25 février 2025 (0,5 ml).

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Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.

Chemins de grande communication, construction, entretien, échange et vente de terrains : état des terrains à céder, copies d'une minute de notaire, d'arrêté préfectoral, plans, extraits du registre des arrêtés du préfet, acte de cession, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, extraits de délibération.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/O3 (Cote)

Date

1833-1933

Mots clés matières

réseau routier, construction, entretien

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

acte authentique, arrêté préfectoral, procès-verbal, délibération, plan

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