Acquisition de biens par le bureau de bienfaisance. Acquisition des biens de l'ancienne fabrique :correspondance, arrêtés ; achat d'une maison : actes notariés ; dons : actes notariés, arrêté préfectoral

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E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1643-1967)

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Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP028 (Cote)

Date

1643-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 31 août 1995 et du 6 avril 2012

Mots clés lieux

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Bureau de bienfaisance

Acquisition de biens par le bureau de bienfaisance. Acquisition des biens de l'ancienne fabrique :correspondance, arrêtés ; achat d'une maison : actes notariés ; dons : actes notariés, arrêté préfectoral

Cote/Cotes extrêmes

EDEP028/Q4 (Cote)

Date

1843-1937

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, fabrique d'église, acquisition

Mots clés producteurs

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

correspondance, acte authentique, arrêté préfectoral

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