acte authentique - Recherche

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1

Actes notariés.

Date

XIX-XX

Cote

EDEP054/S6 (Cote)

2

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XX

Cote

EDEP132/S15 (Cote)

3

Chemin de fer, modification du tracé de la ligne Tours-Vierzon et création d'une halte : correspondance, délibérations, acte sous-seing privé

Date

1866-1981

Cote

EDEP079/O7 (Cote)

4

Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété

Date

1970-1981

Cote

EDEP119/1N3 (Cote)

5

Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance

Date

1892-1979

Cote

EDEP132/2R9 (Cote)

6

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

Date

1817-1978

Cote

EDEP132/3O3 (Cote)

7

Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations de la commission administrative, correspondance, acte de donation, acte de constatation d'emploi de donation, consentement à legs, acte de concession de terrain, copie de testament, listes des familles d'au moins quatre enfants

Date

1852-1972

Cote

EDEP119/1Q2 (Cote)

8

Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (1936-1969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (1907-1957)

Date

1867-1969

Cote

EDEP132/4M4 (Cote)

9

Biens communaux, acquisitions, travaux : correspondance; partages de biens communaux entre Azay-le-Rideau et Cheillé : acte notarié, délibérations, correspondance

Date

1823-1963

Cote

EDEP014/N1 (Cote)

10

Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine : marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches, mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans (1960-1961)

Date

1889-1961

Cote

EDEP132/4M3 (Cote)

11

Marais situé sur la commune de La Roche-Clermault : acte de partage ; assainissement de marais : rapport d'ingénieur, arrêté, correspondance.

Date

1835-1961

Cote

EDEP076/N8 (Cote)

12

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

Date

1906-1957

Cote

EDEP119/2D7 (Cote)

13

Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges, correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ; travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges, devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement : cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (1952-1957)

Date

1853-1957

Cote

EDEP132/4M2 (Cote)

14

Oeuvres d'art privées, dépôts à la mairie : acte de dépôt

Date

1956

Cote

EDEP119/3D3 (Cote)

15

Echange de cave entre la commune et M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations.

Date

1955

Cote

EDEP126/M5 (Cote)

16

Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.

Date

1821-1953

Cote

EDEP126/M4 (Cote)

17

Hospice, création et fermeture : correspondance, règlements intérieurs de l'hospice, procès-verbal de constat du nombre de lits existant à l'hospice; dons, legs et fondations : délibérations du conseil municipal, registre des fondations en faveur de l'hospice, testament

Date

1845-1953

Cote

EDEP119/3Q5 (Cote)

18

Gare du Boulay, cession du terrain et des bâtiments au profit de la commune : acte de cession (1 pièce).

Date

1953

Cote

EDEP030/O10 (Cote)

19

Ecole : appropriation d'une maison d'école : devis estimatif des travaux (1847) ; vente d'un immeuble destiné à la construction d'une école : acte notarial, plans (1871, 1875) ; acquisition d'un terrain pour la nouvelle classe de filles : plans (1937-1938) ; état de l'installation électrique de l'école (1941) ; délimitation du terrain prévu pour la construction de l'école des filles : plan (1943) ; réparation du préau : traité d'exécution de travaux (1946) ; projet d'aménagement des locaux scolaires : plan, correspondance (1950).

Date

1847-1950

Cote

EDEP078/M3 (Cote)

20

Ventes, acquisitions et échanges de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication et d'arpentage, arrêté préfectoraux, plans

Date

1833-1948

Cote

EDEP028/O4 (Cote)

21

Chemins ruraux, construction, modification : acte de cession de terrains, devis, plans, dossiers classés par n° des chemins ruraux.

Date

1847-1944

Cote

EDEP091/O6 (Cote)

22

Délivrance de legs par l'abbé Martin : acte notarié.

Date

1944

Cote

EDEP/058/S4 (Cote)

23

Routes nationales, anciennes routes royales, aménagement : enquête parcellaire, plans, rapports d'ingénieurs ; acte de vente.

Date

an XII-1944

Cote

EDEP091/O7 (Cote)

24

Legs d'une somme de 3000 F à la commune par testament.

Date

1943

Cote

EDEP030/L6 (Cote)

25

Eglise et presbytère, construction du clocher, entretien des bâtiments : plans, cahier des charges, acte de vente du presbytère (1833), photographie de l'église

Date

1830-1943

Cote

EDEP079/M2 (Cote)

26

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

Date

1842-1941

Cote

EDEP091/M3 (Cote)

27

Pré de la Tour, acquisition de terrain, couverture du fossé formant le canal de décharge du bief du Moulin de Gravot : adjudication, actes notariés, plans, correspondance

Date

1844-1940

Cote

EDEP203/O14 (Cote)

28

Champs de tir de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Cravant, Saint-Bauld, Larçay, Loches, Joué-lès-Tours-Menneton (1904-1918, casernement pour le groupe cycliste de Joué-lès-Tours (1912), casernement de la 9e section de secrétaires d'Etat-Major rue de l'Hospitalité à Tours (1913), terrain d'atterrissage (1917), entrepôt militaire de Nouâtre (1922-1937), poste météorologique de Saint-Symphorien (1926-1927), poste radiotélégraphique de Saint-Symphorien (1929-1930), établissement de matériel de chemin de fer de Saint-Pierre-des-Corps (1929), caserne de la garde républicaine mobile de Joué-lès-Tours (1936-1939), commanderie de la 3e région aérienne de Saint-Cyr (1937-1939), quartiers Lasalle, Beaumont et magasin régional à Tours (1931-1939), divers terrains (1927-1930).

Date

1904-1939

Cote

2R11 (Cote)

29

Chemins vicinaux, aménagement : acte de cession, état parcellaire, plans

Date

1861-1939

Cote

EDEP045/O4 (Cote)

30

Hôpital militaire régional de Tours (1909-1912, hôpital militaire de Chambray-les-Tours (1938-1939).

Date

1909-1939

Cote

2R10 (Cote)

31

Acquisition de biens par le bureau de bienfaisance. Acquisition des biens de l'ancienne fabrique :correspondance, arrêtés ; achat d'une maison : actes notariés ; dons : actes notariés, arrêté préfectoral

Date

1843-1937

Cote

EDEP028/Q4 (Cote)

32

Legs accordés à la commune : acte notarié, correspondance.

Date

1820-1936

Cote

EDEP091/Q5 (Cote)

33

Ecole communale, acquisition d'immeuble, réparations, aménagement, entretien : devis, plans, actes de vente, délibérations, marchés.

Date

1852-1935

Cote

EDEP166/M5 (Cote)

34

Chemins vicinaux, construction, entretien, vente de terrains, classement et alignement : cahier des charges, procès-verbaux de réception, rapport de l'agent-voyer, proposition de mise en demeure, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, plans, actes de vente, extraits de délibération, correspondance, pétition, demande d'alignement, projet de classement, décomptes, procès-verbaux d'adjudication des travaux.

Date

1852-1935

Cote

EDEP030/O4 (Cote)

35

Tirage au sort des jurés (1831) ; listes préparatoires du jury (1850-1935) ; jugement du tribunal correctionnel de Loches (1852) ; actes notariés (1850-1852).

Date

1831-1935

Cote

EDEP115/I1 (Cote)

36

Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications, pièces comptables, correspondance

Date

1840-1935

Cote

EDEP132/1Q12 (Cote)

37

Biens appartenant à la commune, achats, ventes, donations : actes notariés.

Date

1816-1934

Cote

EDEP021/S1 (Cote)

38

Chemins vicinaux et ruraux : état de classement, plans, procès-verbaux de déroulement de travaux, actes de vente et d'acquisition de terrain.

Date

1832-1934

Cote

EDEP078/O3 (Cote)

39

Legs d'immeubles à la commune par Mme Mongon-Clément : testament

Date

1934

Cote

EDEP028/L6 (Cote)

40

Légitimation d'un enfant : extrait de jugement.

Date

1933

Cote

EDEP103/E6 (Cote)

41

Chemins de grande communication, construction, entretien, échange et vente de terrains : état des terrains à céder, copies d'une minute de notaire, d'arrêté préfectoral, plans, extraits du registre des arrêtés du préfet, acte de cession, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, extraits de délibération.

Date

1833-1933

Cote

EDEP030/O3 (Cote)

42

Chemins ruraux, aménagement et construction : tableau, état parcellaire, acte de vente.

Date

1841-1932

Cote

EDEP045/O3 (Cote)

43

Voirie urbaine, cessions de terrains : actes de vente, estimations, rapports de l'agent - voyer, plans ; travaux de construction et d'entretien : devis, cahiers des charges, adjudications, rapports, pv de réception des travaux, reçus ; toisé du pavage à exécuter ; construction de trottoirs et caniveaux : arrêté préfectoral, devis, plans ; réclamations et pétitions relatives à l'entretien de la voirie et à l'écoulement des eaux de pluie.

Date

1759 - 1932

Cote

EDEP020/O4 (Cote)

44

Bail à loyer de M. Capedevielle : acte notarié.

Date

1931

Cote

EDEP/058/S8 (Cote)

45

Construction de la maison d'école mixte : achats de terrains, actes notariés, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d'expertise, correspondance.

Date

1850-1931

Cote

EDEP135/M2 (Cote)

46

Vente de terrains et immeubles : actes.

Date

1836-1930

Cote

EDEP066/O1 (Cote)

47

Vente et acquisitions de terrains : actes de cession de terrains, états des sommes dues pour indemnités de voirie, extraits de délibérations du Conseil municipal.

Date

1859-1929

Cote

EDEP063/1O5 (Cote)

48

Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929)

Date

1831-1929

Cote

EDEP132/1O19 (Cote)

49

Consorts Roué : acte de vente.

Date

1929

Cote

EDEP/058/S7 (Cote)

50

Biens communaux et pâturage, ventes, acquisitions, adjudications : baux, actes notariés, correspondance

Date

1817-1929

Cote

EDEP112/N2 (Cote)

51

Ventes de la commune, parcelles, peupleraie : cahier des charges, acte de cession.

Date

1903-1927

Cote

EDEP037/N1 (Cote)

52

Acquisition d'une maison par la commune : promesse de vente, procès-verbal de commodo et incommodo.

Date

1927

Cote

EDEP076/M12 (Cote)

53

Octrois, construction : cahier des charges, descriptif, devis, actes de vente, baux, plans, correspondance; plan de la ville dressé pour l'établissement des nouvelles limites de l'octroi (1877)

Date

1877-1925

Cote

EDEP132/1M12 (Cote)

54

Acte de vente d'un pré entre deux particuliers. Actes de donations entre particuliers.

Date

1832 - 1925

Cote

EDEP020/S3 (Cote)

55

Entretien : devis, plan d'alignement par numéro de chemin, enquête, acte de cession, procès-verbaux de réception des travaux.

Date

1887-1925

Cote

EDEP146/O9 (Cote)

56

Vente d'immeubles et de terrains à la commune : acte notarié.

Date

1924

Cote

EDEP037/N2 (Cote)

57

Terrain communal : acte de cession

Date

1924

Cote

EDEP076/N6 (Cote)

58

Ventes de terrains : actes de cession de terrains, actes notariés

Date

1878-1923

Cote

EDEP069/S2 (Cote)

59

Chemins ruraux, classement et aliénation : extraits de délibérations du Conseil municipal, actes de vente, état parcellaire estimatif, tableaux, plans.

Date

1846-1922

Cote

EDEP063/1O23 (Cote)

60

Disparus et soldats morts sur le champ de bataille : jugements établissant le décès.

Date

1918-1922

Cote

EDEP103/H3 (Cote)

61

Actes notariés.

Date

1807-1921

Cote

EDEP066/S1 (Cote)

62

Don Tesson au sujet d'une plaque commémorative : correspondance (1902-1903) ; legs Jubin d'une maison au profit du Bureau de bienfaisance (1906-1921) : état des lieux, actes notariés, correspondance.

Date

1902-1921

Cote

EDEP116/L6 (Cote)

63

Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement : acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.

Date

1847-1920

Cote

EDEP030/O5 (Cote)

64

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920

Date

1868-1920

Cote

EDEP132/E6 (Cote)

65

Gestion des biens, activité économique et papiers de famille

Date

1846-1919

Cote

1J1590/2 (Cote)

66

Premiére guerre mondiale, réfugiés, rationnement : fiche familiale, acte de notoriété d'un réfugié, liste de rationnement, télégrammes

Date

1914-1919

Cote

EDEP064/H9 (Cote)

67

Alignement de la traverse de Louans, acquisition et échange de terrains : procès-verbaux d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession.

Date

1874-1916

Cote

EDEP134/O2 (Cote)

68

Chemins vicinaux, construction : plans, devis, actes de vente, dossiers classés par n° de chemin.

Date

an X-1915

Cote

EDEP091/O3 (Cote)

69

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

70

Liste des actes inscrits au Bureau de l'enregistrement et concernant la commune de Chançay

Date

1893-1914

Cote

EDEP052/N1 (Cote)

71

Testament olographe de Mlle Maillard, femme de chambre chez Mlle Ledet.

Date

1914

Cote

EDEP002/S1 (Cote)

72

Champ de manoeuvres de Tours (1828-1829), quartier général du commandement supérieur des divisions de l'Ouest (1853-1862), école d'artillerie de Tours (1872-1876), patis-quartier de Beaumont-lès-Tours (1876-1913), caserne du Morier (1874-1890), caserne des Récollets (1879).

Date

1828-1913

Cote

2R9 (Cote)

73

Cession de chemins : acte de vente.

Date

1861-1913

Cote

EDEP049/O6 (Cote)

74

Anciennes casernes, vente : extrait de minutes, correspondance; palais de justice, projet de construction : enquête, note (1859); commissariat de police, travaux : devis (1912)

Date

1813-1912

Cote

EDEP132/1M4 (Cote)

75

Legs de monsieur de Marsay et création du bureau de bienfaisance : copie du testament olographe, arrêté préfectoral, correspondance

Date

1908-1912

Cote

EDEP069/Q1 (Cote)

76

Chemins ruraux : échange amiable de terrain, plans parcellaires, extraits de plans, profils en long, devis, actes de cession gratuite, plans généraux, demandes d'alignement, mémoires de travaux, avant-métré des travaux, commission départementale, profil en travers, actes de vente

Date

1851-1911

Cote

EDEP089/O9 (Cote)

77

Délivrance et décharge de legs Veguay-Boureau : acte notarié.

Date

1910

Cote

EDEP/058/S5 (Cote)

78

Famille Beloin-Blaive

Date

1675-1910

Cote

1J1590/1 (Cote)

79

Biens communaux, acquisitions et cessions de terrains : actes de vente, correspondance

Date

1870-1910

Cote

EDEP132/1N3 (Cote)

80

Délivrance et décharge de legs Ménier-Ecarie : acte notarié.

Date

1909

Cote

EDEP/058/S6 (Cote)

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