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  1. Résultat n°1

    LIS à PER.

    Date

    1993-2009

    Cote

    3103W5 (Cote)

    • Contexte : 3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes…
    • LIS à PER.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

  2. Résultat n°2

    Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)

    Date

    1867-1869

    Cote

    EDEP048/D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire)…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la…
  3. Résultat n°3

    Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

    Date

    1802-1828

    Cote

    EDEP132/4D2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées…
    • Série D : Administration générale de la commune
    • 4 D - Contentieux et assurances
    • Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet…
  4. Résultat n°4

    Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Lignières, Villandry et Vallères à la vente de l'ancien lit du Cher au prince de la Tour d'Auvergne : décret impérial, décision du Conseil d'Etat

    Date

    1853-1854

    Cote

    EDEP056/D12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont,…
  5. Résultat n°5

    Procès entre Melle Delétang et la commune.

    Date

    1877-1881

    Cote

    EDEP113/2D9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Sous-série 2D : Actes de l'administration municipale
    • Procès entre Melle Delétang et la commune.
  6. Résultat n°6

    Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).

    Date

    1797

    Cote

    EDEP083/L6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées…
    • Série L : Finances de la commune.
    • Revenus et charges de la commune
    • Réclamations de la commune de Cormery au département…
  7. Résultat n°7

    Ouverture d'une école privée, contentieux entre le maire et l'institutrice : mémoire, correspondance

    Date

    1892-1893

    Cote

    EDEP028/R7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)…
    • Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres…
    • Instruction publique
    • Ouverture d'une école privée, contentieux entre le…
  8. Résultat n°8

    - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

    Date

    1711-1824

    Cote

    1Q567 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement…
    • - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par…
  9. Résultat n°9

    Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières et Mme Schneider concernant des biens communaux : précis de l'avocat au Conseil d'Etat

    Date

    1843

    Cote

    EDEP128/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières…
  10. Résultat n°10

    Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits de délibérations, correspondance

    Date

    1865-1869

    Cote

    EDEP144/P3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 144 - Commune de Marçay - Archives déposées…
    • Série P : Cultes.
    • Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits…
  11. Résultat n°11

    SAU à VOI.

    Date

    2001-2005

    Cote

    3103W7 (Cote)

    • Contexte : 3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes…
    • SAU à VOI.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

  12. Résultat n°12

    Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé, procès engagé par l'association des Amis de l'Ordre de Grammont : dossier de procédure, photographies, plans, correspondance.

    Date

    1979-1990

    Cote

    EDEP109/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 109 - Commune de Fondettes (Indre-et-Loire)…
    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé,…
  13. Résultat n°13

    Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).

    Date

    1842-1876

    Cote

    EDEP116/D7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire)…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux : instances contre Jacques Chaintron,…
  14. Résultat n°14

    Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.

    Date

    1878-1964

    Cote

    EDEP042/D4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale…
  15. Résultat n°15

    Partage des biens communaux : litige opposant le notaire de Bréhémont et le maire de Lignières

    Date

    1816

    Cote

    EDEP128/N2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Partage des biens communaux : litige opposant le notaire…
  16. Résultat n°16

    Pièces de procès à l'objet non identifié

    Date

    1787

    Cote

    EDEP056/D14 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Pièces de procès à l'objet non identifié
  17. Résultat n°17

    Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire, procès-verbal de constat, correspondance

    Date

    1979-1982

    Cote

    EDEP057/D19 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 057 - Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Commission de l'eau, délibérations : registres.
    • Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire,…
  18. Résultat n°18

    Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces de procédure

    Date

    1510-1545

    Cote

    EDEP132/FF6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées…
    • Série FF : Justice - Procédures - Police
    • Procès des habitants de la ville, des officiers et…
  19. Résultat n°19

    Procès de la ville : pièces de procédure.

    Date

    1607-1755

    Cote

    EDEP132/FF3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées…
    • Série FF : Justice - Procédures - Police
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
  20. Résultat n°20

    Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

    Date

    1760-1838

    Cote

    EDEP065/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées…
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Contentieux entre la commune et ses habitants sur…
  21. Résultat n°21

    Buste de la République, litige entre le conseil municipal et le bureau de bienfaisance : correspondance

    Cote

    EDEP152/M2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées…
    • Série M : Biens communaux : bâtiments.
    • Buste de la République, litige entre le conseil municipal…
  22. Résultat n°22

    Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet de l'alignement du chemin de l'abreuvoir.

    Date

    1878-1883

    Cote

    EDEP111/D7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire)…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux entre la commune et Louis Normand, au…
  23. Résultat n°23

    Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.

    Date

    1534-1780

    Cote

    EDEP060/P12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 060 - Commune de Chargé - Archives déposées…
    • Série P : Cultes.
    • Fabrique
    • Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.
  24. Résultat n°24

    Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour obstruction du chemin du lavoir.

    Date

    1814

    Cote

    EDEP111/N4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire)…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour…
  25. Résultat n°25

    Chemins vicinaux, construction, financement, recensement, contentieux : tableau des chemins, liste de souscription, plan parcellaire, jugement (1865) (classé par chemin)

    Date

    1824-1912

    Cote

    EDEP049/O4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)…
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemins vicinaux, construction, financement, recensement,…
  26. Résultat n°26

    Procès de la ville avec la famille Pigeon

    Date

    XVIII

    Cote

    EDEP132/FF5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées…
    • Série FF : Justice - Procédures - Police
    • Procès de la ville avec la famille Pigeon
  27. Résultat n°27

    Eglise et fabrique, litige après travaux : pièces justificatives.

    Date

    1780-1783

    Cote

    EDEP161/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 161 - Commune de Mosnes - Archives déposées…
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Eglise et fabrique, litige après travaux : pièces…
  28. Résultat n°28

    Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.

    Date

    1950

    Cote

    EDEP091/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Eaux
    • Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf…
  29. Résultat n°29

    - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

    Date

    1771-1811

    Cote

    1Q569 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement…
    • - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine…
  30. Résultat n°30

    Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).

    Date

    1536-1826

    Cote

    EDEP099/N2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) -…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux…
  31. Résultat n°31

    GEO à LIN.

    Date

    1992-2006

    Cote

    3103W4 (Cote)

    • Contexte : 3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes…
    • GEO à LIN.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

  32. Résultat n°32

    Litiges avec Antoine Coudray, meunier au moulin de la Roche, relatifs à la construction de bâtiments empiétant sur le chemin de Saint-Quentin, à l'installation d'une barrière sur le chemin de Loches et au niveau des eaux de l'Indrois.

    Date

    1810-1827

    Cote

    EDEP111/O10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire)…
    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Litiges avec Antoine Coudray, meunier au moulin de…
  33. Résultat n°33

    DEL à DEU.

    Date

    1996-2008

    Cote

    3103W3 (Cote)

    • Contexte : 3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes…
    • DEL à DEU.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

  34. Résultat n°34

    Réforme administrative, révision de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de celle du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale : proposition de loi, rapport, circulaires, extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance (1908-1913) ; remplacement du Conseil de préfecture par le tribunal administratif et réorganisation administrative : circulaires, rapport au Conseil général (1908, 1920).

    Date

    1908-1920

    Cote

    1M2 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet…
    • Organisation administrative
    • Réforme administrative, révision de la loi du 10 août…

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  35. Résultat n°35

    Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire du château de Bussiére : extraits du plan parcellaire, carte d'ensemble extraite du plan cadastral (1902)

    Date

    1899-1913

    Cote

    EDEP132/1O23 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées…
    • Série O : Travaux publics - Voirie - Régime des eaux
    • 1O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
    • Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire…
  36. Résultat n°36

    Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.

    Date

    1713-1781

    Cote

    EDEP096/N1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 096 - Commune de Dierre (Indre-et-Loire) -…
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.
  37. Résultat n°37

    - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).

    Date

    1693-1812

    Cote

    1Q568 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement…
    • - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement…
  38. Résultat n°38

    Litige entre deux particuliers au sujet de dommages causés dans une pièce de vigne : intervention du maire auprès du Conseil de Préfecture : correspondance.

    Date

    1835

    Cote

    EDEP096/D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 096 - Commune de Dierre (Indre-et-Loire) -…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Litige entre deux particuliers au sujet de dommages…
  39. Résultat n°39

    PIC à REM.

    Date

    2000-2006

    Cote

    3103W6 (Cote)

    • Contexte : 3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes…
    • PIC à REM.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

  40. Résultat n°40

    Litige entre la commune et le sieur Héry au sujet de l'achèvement et du paiement de travaux de construction du pont de la Planche : acte de vente d'un terrain, instruction, extraits de délibération, correspondance.

    Date

    1864-1871

    Cote

    EDEP030/D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -…
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Litige entre la commune et le sieur Héry au sujet…

    Producteur :

    Commune de Le Boulay.