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Résultat n°1

Abattage de bois et récolte de bruyère dans les communaux par les habitants : procès-verbal d'infraction.

Date

1743

Cote

EDEP165/I1 (Cote)

Résultat n°2

Vente de peupliers : procès-verbal d'adjudication, affiche, correspondance.

Date

1881-1897

Cote

EDEP143/N1 (Cote)

Résultat n°3

Exploitation des bois communaux, vente d'arbres : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, affiche de l'adjudication, extraits du registre des délibérations

Date

1889-1912

Cote

EDEP035/N1 (Cote)

Résultat n°4

Vente du domaine de l'Isle dite Ursuline : état de mutation.

Date

1816

Cote

EDEP049/G6 (Cote)

Résultat n°5

Etats récapitulatifs des revenus

Date

1573-1764

Cote

EDEP132/DD1 (Cote)

Résultat n°6

Ventes de la commune, parcelles, peupleraie : cahier des charges, acte de cession.

Date

1903-1927

Cote

EDEP037/N1 (Cote)

Résultat n°7

Echange de terrain entre la fabrique et le comte de Castellane au sujet du droit de passage pour les habitants (1760) : copie (voir aussi P1).

Date

an VIII

Cote

EDEP099/N3 (Cote)

Résultat n°8

Coupe et vente de bois : correspondance, relevés contradictoires.

Date

1948-1950

Cote

EDEP135/N1 (Cote)

Résultat n°9

Cession de terrains par la commune : acte d'acquisition.

Date

1890-1904

Cote

EDEP085/N3 (Cote)

Résultat n°10

Aliénation et partage des landes

Date

an XII-1863

Cote

EDEP082/N1 (Cote)

Résultat n°11

Biens appartenant à la commune, achats, ventes, donations : actes notariés.

Date

1816-1934

Cote

EDEP021/S1 (Cote)

Résultat n°12

Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières et Mme Schneider concernant des biens communaux : précis de l'avocat au Conseil d'Etat

Date

1843

Cote

EDEP128/N5 (Cote)

Résultat n°13

Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du receveur

Date

1600-1652

Cote

EDEP132/CC48 (Cote)

Résultat n°14

Déplacement de vase de la commune de Beaumont-en-Véron sur la commune de Cinais : accord

Date

1933

Cote

EDEP076/N7 (Cote)

Résultat n°15

(E supplément 226) Titres des communaux indivis entre les communes d'Avoine et Savigny-en-Véron

Date

1474-1781

Cote

EDEP011/DD1 (Cote)

Résultat n°16

Affermement de la chasse des Landes : décision

Date

1844

Cote

EDEP089/N8 (Cote)

Résultat n°17

Octrois et deniers communs : comptes du receveur

Date

1655-1764

Cote

EDEP132/CC49 (Cote)

Résultat n°18

Vente d'arbres : procès-verbaux d'adjudication, correspondance

Date

1852-1865

Cote

EDEP014/N2 (Cote)

Résultat n°19

Etats des biens vendus et restant à vendre, décomptes de liquidation pour la fixation du revenu net annuel des biens des communes et pour la conversion en rentes de ce revenu (1813-1816). Contentieux relatif aux ventes : communes de Bréhémont, Cinais, Chinon, Limeray, Rigny, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Tours (affaire relative aux boutiques et cafés établis sur les terrasses Saint-Julien et des Carmélites, plan s.d.), Vouvray (1813-1817). Observations sur le défrichement des landes dans l'arrondissement de Chinon (1818).

Date

1813-1818

Cote

2Q49 (Cote)

Résultat n°20

Vente d'arbres : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges.

Date

1871-1880

Cote

EDEP091/N3 (Cote)

Résultat n°21

Inscriptions des concessions de terrain dans les cimetières : registre ; vente des noyers et peupliers du cimetière : cahier des charges.

Date

1880-1955

Cote

EDEP126/N3 (Cote)

Résultat n°22

Vente d'arbres : procès-verbaux d'adjudication (3 pièces).

Date

1822-1843

Cote

EDEP030/N1 (Cote)

Résultat n°23

Barrières aux entrées : devis estimatif (dessin).

Date

1890

Cote

EDEP076/N3 (Cote)

Résultat n°24

Actes d'échange entre la commune et des propriétaires terriens.

Date

1873-1875

Cote

EDEP087/N1 (Cote)

Résultat n°25

Acquisition d'un terrain situé au lieu-dit "Saint-Sulpice" : quittance.

Date

1842

Cote

EDEP049/N2 (Cote)

Résultat n°26

Titres concernant les biens communaux.

Date

1688-1775

Cote

EDEP076/N1 (Cote)

Résultat n°27

Plan d'arpentage de biens communaux à "La Motte"

Date

1833-1895

Cote

EDEP128/N7 (Cote)

Résultat n°28

Partage des biens communaux : litige opposant le notaire de Bréhémont et le maire de Lignières

Date

1816

Cote

EDEP128/N2 (Cote)

Résultat n°29

Location des bien communaux : cahier des charges (1 pièce).

Date

1811

Cote

EDEP099/N1 (Cote)

Résultat n°30

Exploitation des bois communaux : extraits de délibérations.

Date

1912-1920

Cote

EDEP041/N1 (Cote)

Résultat n°31

Arpentage des biens communaux : contrat entre le maire et l'arpenteur, plans.

Date

1850

Cote

EDEP128/N6 (Cote)

Résultat n°32

Biens communaux, aliénation : correspondance.

Date

1843-1854

Cote

EDEP034/N1 (Cote)

Résultat n°33

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

Date

1760-1838

Cote

EDEP065/I1 (Cote)

Résultat n°34

Vente d'arbres, élagage : cahier des charges.

Date

1825-1905

Cote

EDEP085/N2 (Cote)

Résultat n°35

Pâtureaux et pré Poulin, adjudication : registre

Date

an II-an X

Cote

EDEP132/1N2 (Cote)

Résultat n°36

Vente par adjudication de prés et d'arbres.

Date

1796-1883

Cote

EDEP083/N1 (Cote)

Résultat n°37

Biens communaux, acquisitions, travaux : correspondance; partages de biens communaux entre Azay-le-Rideau et Cheillé : acte notarié, délibérations, correspondance

Date

1823-1963

Cote

EDEP014/N1 (Cote)

Résultat n°38

Adjudication des landes communales

Date

1827

Cote

EDEP112/N1 (Cote)

Résultat n°39

Titres des communaux

Date

1691-1787

Cote

EDEP056/N1 (Cote)

Résultat n°40

Vente d'arbres plantés sur la voie publique, correspondance.

Date

1832-1871

Cote

EDEP116/N1 (Cote)

Résultat n°41

Gestion des biens communaux

Date

1824-1908

Cote

EDEP022/N2 (Cote)

Résultat n°42

Vente d'arbres et de noix : cahier des charges, pv d'adjudication, expertises.

Date

1832 - 1914

Cote

EDEP020/N6 (Cote)

Résultat n°43

Affermage de biens communaux

Date

1838

Cote

EDEP128/N3 (Cote)

Résultat n°44

Biens communaux, partage : extraits du registre des délibérations, note des titres de rentes; baux à ferme des communaux : registre (an XI)

Date

1795-1815

Cote

EDEP132/1N1 (Cote)

Résultat n°45

Liste des habitants de la commune autorisés à ramasser de l'herbe gratuitement dans la forêt d'Amboise. Voir aussi D 28 : contentieux au sujet du droit d'entrée dans la prairie de Vaux

Date

1856

Cote

EDEP079/N1 (Cote)

Résultat n°46

Bois, ventes et achats de coupes de bois et d'arbres : adjudications, promesses de ventes, cahier des charges, correspondance

Date

1879-1977

Cote

2N1 (Cote)

Résultat n°47

Vente par M. et Mme Enault d'une parcelle de terre à la commune : acte notarié.

Date

1857

Cote

EDEP126/N2 (Cote)

Résultat n°48

Arbres, ventes de coupes : arrêté, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, état numérique estimatif des arbres à vendre, contrat d'assurance, factures

Date

1835-1946

Cote

EDEP119/1N1 (Cote)

Résultat n°49

Propriétés et droits divers. Rétrocession de M. et Mme Arnault à la commune.

Date

1930

Cote

EDEP083/N6 (Cote)

Résultat n°50

Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).

Date

1536-1826

Cote

EDEP099/N2 (Cote)

Résultat n°51

Plan présentant tous les détails relatifs à la demande en revendication des terrains communaux dressés par les experts soussignés pour être annexés à leur rapport d'exécution de l'arrêt de la Cour royale d'Orléans du 29 août 1843.

Date

1843

Cote

IV/27/2 (Cote)

Résultat n°52

Vaine pâture : correspondance (1 pièce).

Date

an III

Cote

EDEP096/N2 (Cote)

Résultat n°53

Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.

Date

1713-1781

Cote

EDEP096/N1 (Cote)

Résultat n°54

Anticipations commises sur les biens communaux : correspondance

Date

1838-1839

Cote

EDEP128/N4 (Cote)

Résultat n°55

Arbres communaux, échenillage, vente, plantation : extraits de délibérations, correspondance, procès-verbaux d'adjudication, mandats de paiement.

Date

1808-1867

Cote

EDEP027/2N1 (Cote)

Résultat n°56

Domaines : correspondance (1 pièce).

Date

an XI

Cote

EDEP096/N3 (Cote)

Résultat n°57

Produits de l'Ile (récolte sur pied de foin, regain et osier, ramassage des noix et jouissance du pacage) et oseraies, adjudications : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication

Date

1833-1948

Cote

EDEP119/1N2 (Cote)

Résultat n°58

Marais, vente et affermage : adjudication, cahier des charges, plan (1825).

Date

1825-1893

Cote

EDEP065/N1 (Cote)

Résultat n°59

Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du receveur

Date

1515-1597

Cote

EDEP132/CC47 (Cote)

Résultat n°60

Communs. Défense du droit de pâture sur les chantiers du Cher : pétition, extraits de délibération, mémoires de consultation, correspondance (1790-1793). Bail et résiliation du bail des chantiers : extraits de délibérations, correspondance (1864-1866). Anticipation de terrain prés des chantiers et petit pont de pierre en dépendant : pétitions à l'encontre. Ferme des terrains communaux de l'ancien port de Bléré : correspondance, procès-verbal d'adjudication (1843, 1869).

Date

1790-1869

Cote

EDEP027/1N1 (Cote)

Résultat n°61

Vente de pâtureaux et affermages de pâtis : cahier des charges, correspondance ; vente par adjudication de l'herbe du cimetière

Date

1804-1833

Cote

EDEP141/1N1 (Cote)

Résultat n°62

Deniers communs et patrimoniaux : trois états

Date

1557-XVII

Cote

EDEP132/CC46 (Cote)

Résultat n°63

Procès entre les paroisses de Thizay et de Saint-Germain relatif aux fossés et aux terres convoitées par les deux paroisses.

Date

-

Cote

EDEP258/N1 (Cote)

Résultat n°64

Biens communaux, estimations : registre.

Date

1952

Cote

EDEP117/D4 (Cote)

Résultat n°65

Terrain communal : acte de cession

Date

1924

Cote

EDEP076/N6 (Cote)

Résultat n°66

Vente d'arbres

Date

1894

Cote

EDEP080/N1 (Cote)

Résultat n°67

Bestiaux de la commune : accord pour accéder aux terrains de particulier.

Date

1836

Cote

EDEP076/N5 (Cote)

Résultat n°68

Peupliers, vente par adjudication : contrats (1887-1920), décisions (1845 ; 1852 ; 1892 ; 1895 ; 1899) ; cahier des charges (1899)

Date

1845-1920

Cote

EDEP089/N6 (Cote)

Résultat n°69

Landes communales : vente d'ajoncs, perception d'un droit de pacage et d'un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse ; location des landes à l'armée pour servir de champ de manoeuvres et affermage par l'armée des droits de pacage et de récolte 1806-1905. Biens communaux : affaires diverses 1826-1905. Location à des particuliers de bâtiments appartenant à la commune 1860-1886.

Date

1806-1905

Cote

EDEP124/N1 (Cote)

Résultat n°70

Charges imposées aux adjudications des prés communaux.

Date

1807

Cote

EDEP076/N2 (Cote)

Résultat n°71

Correspondance des juridictions (affaire du partage des landes communales Saint Martin)

Date

1813-1860

Cote

EDEP082/I4 (Cote)

Résultat n°72

Terrains appartenant à la commune, contentieux : procès-verbaux d'estimation, plan, correspondance

Date

1844-1847

Cote

EDEP203/N1 (Cote)

Résultat n°73

Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement : procès-verbal (1828), rapport (1832), notes (1852)

Date

1828-1852

Cote

EDEP089/N9 (Cote)

Résultat n°74

Biens communaux, arpentage, partage, adjudication, affermage : procès-verbaux, bail, liste des adjudications (sans date), extraits de délibérations

Date

1821-1898

Cote

EDEP056/N3 (Cote)

Résultat n°75

Biens communaux, immeubles, prairies et coupes d'arbres, locations et ventes : cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations, correspondance

Date

1855-1940

Cote

EDEP016/N1 (Cote)

Résultat n°76

Vente d'arbres et objets divers pour la rectification du chemin de grande communication.

Date

1867

Cote

EDEP083/O7 (Cote)

Résultat n°77

Cahier des charges pour la vente de quatorze ormeaux : affiche

Date

1922

Cote

EDEP141/2N1 (Cote)

Résultat n°78

Landes communales du Ruchard, adjudication et affermage : baux de location

Date

1872-1965

Cote

EDEP178/N1 (Cote)

Résultat n°79

Autorisations spéciales (1878, 1881, 1882) ; vente par adjudication d'herbe par la commune de Candes à celle de Savigny (1884-1914) ; tarif des places de foires et marchés (1808-1880) ; cimetière : tarif des inhumations et exhumations, autorisation de transport (1861-1904-1948) ; débit de boissons : tarif (1947) ; ventes d'arbres par adjudication (1880, 1883,1887, 1898, 1903).

Date

1808-1948

Cote

EDEP042/L5 (Cote)

Résultat n°80

Titres de propriété et baux des biens communaux

Date

1565-1861

Cote

EDEP128/N1 (Cote)