Landes communales : vente d'ajoncs, perception d'un droit de pacage et d'un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse ; location des landes à l'armée pour servir de champ de manoeuvres et affermage par l'armée des droits de pacage et de récolte 1806-1905. Biens communaux : affaires diverses 1826-1905. Location à des particuliers de bâtiments appartenant à la commune 1860-1886.

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E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1583-1969)

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Commune de Larçay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP124 (Cote)

Date

1583-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Larçay (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 2 août 1984, du 17 janvier 2013 et du 28 février 2017

Mots clés lieux

Larçay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Larçay (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Landes communales : vente d'ajoncs, perception d'un droit de pacage et d'un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse ; location des landes à l'armée pour servir de champ de manoeuvres et affermage par l'armée des droits de pacage et de récolte 1806-1905. Biens communaux : affaires diverses 1826-1905. Location à des particuliers de bâtiments appartenant à la commune 1860-1886.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP124/N1 (Cote)

Date

1806-1905

Mots clés matières

biens communaux, horticulture, aménagement, droits d'usage, location

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