Abattage de bois et récolte de bruyère dans les communaux par les habitants : procès-verbal d'infraction.

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E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées (1587-1980)

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Commune de Neuil (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP165 (Cote)

Date

1587-1980

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 17 juillet 1997 et du 17 mars 2015

Mots clés lieux

Neuil (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Neuil (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Abattage de bois et récolte de bruyère dans les communaux par les habitants : procès-verbal d'infraction.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP165/I1 (Cote)

Date

1743

Mots clés matières

biens communaux, destruction

Mots clés typologiques

procès-verbal d'infraction

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