Biens communaux, arpentage, partage, adjudication, affermage : procès-verbaux, bail, liste des adjudications (sans date), extraits de délibérations

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E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives déposées (1627-1984)

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Commune de La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056 (Cote)

Date

1627-1984

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 29 juin 1995

Mots clés lieux

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Biens communaux, arpentage, partage, adjudication, affermage : procès-verbaux, bail, liste des adjudications (sans date), extraits de délibérations

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056/N3 (Cote)

Date

1821-1898

Présentation du contenu

an III-an VI, Voir également D11 à D13 : pièces de procès relatives au partage des communaux

Mots clés matières

biens communaux, arpentage, adjudication

Mots clés typologiques

procès-verbal, bail, liste, délibération

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