Echange de terrain entre la fabrique et le comte de Castellane au sujet du droit de passage pour les habitants (1760) : copie (voir aussi P1).

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E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1974)

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Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099 (Cote)

Date

1555-1974

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 12 décembre 1995 et du 19 décembre 2012

Mots clés lieux

Druye (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Druye (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Echange de terrain entre la fabrique et le comte de Castellane au sujet du droit de passage pour les habitants (1760) : copie (voir aussi P1).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099/N3 (Cote)

Date

an VIII

Mots clés matières

biens communaux, droits d'usage, fabrique d'église

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