Biens communaux, partage : extraits du registre des délibérations, note des titres de rentes; baux à ferme des communaux : registre (an XI)

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E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)

Déplier tous les niveaux

Commune de Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132 (Cote)

Date

1440-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 décembre 2007 et du 6 mai 2014

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Loches (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux

1 N - Gestion des biens communaux

Biens communaux, partage : extraits du registre des délibérations, note des titres de rentes; baux à ferme des communaux : registre (an XI)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132/1N1 (Cote)

Date

1795-1815

Mots clés matières

biens communaux, administration

Mots clés typologiques

délibération, note

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