Liste des habitants de la commune autorisés à ramasser de l'herbe gratuitement dans la forêt d'Amboise. Voir aussi D 28 : contentieux au sujet du droit d'entrée dans la prairie de Vaux

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E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives déposées (1606-1993)

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Commune de Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP079 (Cote)

Date

1606-1993

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 11 avril 1995, du 28 octobre 2010 et du 21 mars 2013

Mots clés lieux

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Liste des habitants de la commune autorisés à ramasser de l'herbe gratuitement dans la forêt d'Amboise. Voir aussi D 28 : contentieux au sujet du droit d'entrée dans la prairie de Vaux

Cote/Cotes extrêmes

EDEP079/N1 (Cote)

Date

1856

Mots clés matières

biens communaux, droits d'usage forestiers

Mots clés typologiques

liste nominative

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