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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

    Cote

    1M286 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Second Empire
    • Individus suspects et sociétés secrètes, surveillance...
    • Individus suspects.
    • Etat des individus condamnés antérieurement pour délits...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  2. Résultat n°2

    27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

    Date

    1623-1889

    Cote

    27J (Cote)

    • Contexte : 27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

    Producteur :

    Papion du Château, famille (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

    Date

    1843-1844

    Cote

    1J1742/5 (Cote)

    • Contexte : 1J1742 - Familles alliées Veillault, Audebert et Coursault...

    • Famille Coursault
    • Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

    Date

    1681

    Cote

    1J578 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois...
  5. Résultat n°5

    Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

    Date

    1779

    Cote

    1J546 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie...
  6. Résultat n°6

    Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

    Date

    1507

    Cote

    1J495/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Terres et métairie de La Tortinière à Montbazon.
    • Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par...
  7. Résultat n°7

    Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

    Date

    1570

    Cote

    1J480 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers,...
  8. Résultat n°8

    Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

    Date

    1549

    Cote

    1J453 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une...
  9. Résultat n°9

    Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

    Date

    1512

    Cote

    1J450 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce,...
  10. Résultat n°10

    Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de Crassay relatif à la seigneurie de Brousson, paroisse d'Ambillou, le 25 juin 16[6]5

    Date

    1665

    Cote

    1J421 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de...
  11. Résultat n°11

    Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau, tutrice de Vincent de Vineau et de Vincent Martineau, dans le procès qui les oppose à Jacques Aignes, tanneur, devant le bailliage de Montrichard (dép. Loir-et-Cher), le 2 février 1564

    Date

    1564

    Cote

    1J410 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau,...
  12. Résultat n°12

    Acte de jugement relatif à la succession de maître Pierre Roussereau, notaire royal, le 3 mars 1763

    Date

    1763

    Cote

    1J397 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement relatif à la succession de maître...
  13. Résultat n°13

    Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

    Date

    1687

    Cote

    1J392 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles...
  14. Résultat n°14

    Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste, contre Jean-Baptiste Nalladau, le 30 mars 1756

    Date

    1756

    Cote

    1J389 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste,...
  15. Résultat n°15

    Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

    Date

    1707

    Cote

    1J385 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois,...
  16. Résultat n°16

    Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des finances de Tours, contre Elisabeth Paris, veuve de Philippe Le Boisle, conseiller au présidial de Tours, poursuivant au siège de Montoire (dép. Loir-et-Cher) la mise en vente de la terre de Villemalour à Saint-Martin-des-Bois (dép. Loir-et-Cher), le 29 janvier 1687

    Date

    1687

    Cote

    1J384 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des...
  17. Résultat n°17

    Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

    Date

    1603-1644

    Cote

    1J379 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à...
  18. Résultat n°18

    Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

    Date

    XVIe Siècle-XVIIe Siècle

    Cote

    1J354/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence au profit des corps et communautés de la religion...
  19. Résultat n°19

    Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

    Date

    1637-1717

    Cote

    1J354/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive...
  20. Résultat n°20

    Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

    Date

    1715

    Cote

    1J349/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Gourbillon demeurant à Restigné.
    • Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres...
  21. Résultat n°21

    Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

    Date

    1737-an XIII

    Cote

    1J346 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat...
  22. Résultat n°22

    Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679

    Date

    1679

    Cote

    1J345 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand,...
  23. Résultat n°23

    Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

    Date

    1792

    Cote

    1J342 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
  24. Résultat n°24

    Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune (août 1787)

    Date

    1787

    Cote

    1J325 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune...
  25. Résultat n°25

    Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

    Date

    1686

    Cote

    1J315 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands...
  26. Résultat n°26

    Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

    Date

    1590

    Cote

    1J312 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant...
  27. Résultat n°27

    Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

    Date

    1617

    Cote

    1J304 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le...
  28. Résultat n°28

    Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

    Date

    1576

    Cote

    1J302 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume...
  29. Résultat n°29

    Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

    Date

    1648-1653

    Cote

    1J273 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête...
  30. Résultat n°30

    Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

    Date

    1756

    Cote

    1J259 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la...
  31. Résultat n°31

    Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

    Date

    1718

    Cote

    1J256 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand...
  32. Résultat n°32

    Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

    Date

    1673

    Cote

    1J241 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire)...
  33. Résultat n°33

    Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

    Date

    1568

    Cote

    1J237 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire...
  34. Résultat n°34

    Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

    Date

    1705

    Cote

    1J209 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure,...
  35. Résultat n°35

    Sentence relative à la publication des bans du mariage de Marie Frenoy et Jacques Poictou, le 28 janvier 1616

    Date

    1616

    Cote

    1J201/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Actes judiciaires passés à Angers (dép. Maine-et-Loire)
    • Sentence relative à la publication des bans du mariage...
  36. Résultat n°36

    Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre de l'église de Trélazé (dép. Maine-et-Loire), le 8 fevrier 1600

    Date

    1600

    Cote

    1J201/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Actes judiciaires passés à Angers (dép. Maine-et-Loire)
    • Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre...
  37. Résultat n°37

    Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

    Date

    1558

    Cote

    1J197 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel...
  38. Résultat n°38

    Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau, veuve de Marc Chevron, demanderesse, à Davau, marchand, défendeur au sujet d'une rente [1664]

    Date

    1664

    Cote

    1J188 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau,...
  39. Résultat n°39

    Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

    Date

    1782

    Cote

    1J174 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite...
  40. Résultat n°40

    Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

    Date

    1538

    Cote

    1J173 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie...