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  1. Résultat n°1

    1991-2007

    Date

    1991-2007

    Cote

    2395W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1991-2007

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  2. Résultat n°2

    1975-1990

    Date

    1975-1990

    Cote

    2395W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1975-1990

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  3. Résultat n°3

    Crématoriums. Création, extension : enquête publique, rapports, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, dossiers par commune. Saint-Cyr-sur-Loire (projet, 1997-1998), Savigny-en-Véron (autorisation, 2008-2009), Tours (extension du périmètre des landes à Esvres, 1996-1998).

    Date

    1996-2009

    Cote

    2395W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Crématoriums. Création, extension : enquête publique,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  4. Résultat n°4

    Cimetières. Création, aménagement, agrandissement : dossiers par commune. Esvres-sur-Indre (1997-2002), Fondettes (1981-1994), La Membrolle-sur-Choisille (2002-2004), Montbazon (2002-2003), La Riche (1970-1982), Saint-Cyr-sur-Loire (1982-1983), Sainte-Maure-de-Touraine (1977-1980).

    Date

    1970-2004

    Cote

    2395W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Cimetières. Création, aménagement, agrandissement :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  5. Résultat n°5

    Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Date

    1973

    Cote

    2259W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  6. Résultat n°6

    Dossiers des communes, liste, cartes.

    Date

    1973

    Cote

    2259W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des communes, liste, cartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  7. Résultat n°7

    Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire) et Buxeuil (Vienne) : délibérations des conseils municipaux, aves des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général d'Indre-et-Loire, cartes, correspondance.

    Date

    1967-1969

    Cote

    2259W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  8. Résultat n°8

    Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux communes.

    Date

    1971-1977

    Cote

    2259W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  9. Résultat n°9

    Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux de réunions, documents de travail, fiches des communes.

    Date

    1971-1972

    Cote

    2259W37 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  10. Résultat n°10

    Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

    Date

    1963-1975

    Cote

    2259W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  11. Résultat n°11

    Communes de Nazelles et Négron.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2259W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Nazelles et Négron.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  12. Résultat n°12

    Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Date

    1966-1967

    Cote

    2259W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  13. Résultat n°13

    Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Date

    1959-1964

    Cote

    2259W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  14. Résultat n°14

    Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).

    Date

    1948-1978

    Cote

    2259W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  15. Résultat n°15

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil d'État ou de la commission nationale de révision du ministère de l'Intérieur : Saché pour Saché-Balzac (1952), Rigny-Ussé pour Ussé (1959-1963), Nouzilly pour Nouzilly-sur-Choisille (1977-1978).

    Date

    1952-1978

    Cote

    2259W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  16. Résultat n°16

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État : Civray-sur-Cher devenu Civray-de-Touraine (1954), Savigny devenu Savigny-en-Véron (1955), Beaulieu devenu Beaulieu-lès-Loches (1957), Saint-Aubin devenu Saint-Aubin-le-Dépeint, Sainte-Maure devenu Sainte-Maure-de-Touraine, Vernou devenu Vernou-sur-Brenne (1959), Auzouer devenu Auzouer-en-Touraine (1961), Saint-Quentin devenu Saint-Quentin-sur-Indrois (1961), Montreuil devenu Montreuil-en-Touraine (1961).

    Date

    1955-1961

    Cote

    2259W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  17. Résultat n°17

    Changement d'arrondissement. Demande de rattachement du canton de Langeais de l'arrondissement de Chinon à l'arrondissement de Tours : délibérations des conseils municipaux des communes du canton

    Date

    1948-1950

    Cote

    2259W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement d'arrondissement. Demande de rattachement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  18. Résultat n°18

    Changement de canton. Demande de rattachement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint du canton de Neuvy-le-Roi au canton de Château-la-Vallière : délibérations du conseil municipal, pétitions, avis des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général, rejet du ministère de l'Intérieur.

    Date

    1947-1950

    Cote

    2259W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement de canton. Demande de rattachement de la...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  19. Résultat n°19

    Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection en commune distincte du hameau de Saint-Germain : avis des services extérieurs de l'État, enquête de commodo et incommodo, délibérations du conseil municipal, pétition des habitants, rejet ministériel.

    Date

    1954-1955

    Cote

    2259W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  20. Résultat n°20

    Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny du bourg au lieu-dit Pont de Bresme : plans, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, avis des services extérieurs de l'État, décret ministériel.

    Date

    1962-1963

    Cote

    2259W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  21. Résultat n°21

    Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande (1938-1947), Chambourg Dolus-le-Sec - Azay-sur-Indre (1958-1959), Saint-Epain - Neuil (1957-1961), Sainte-Maure-de-Touraine - Sepmes (1961), Neuvy-le-Roi -Bueil (1966), Tours - Saint-Pierre-des-Corps (aménagement des rives du Cher : 1964-1966), Loché-sur-Indrois - Chatillon-sur-Indre (Indre) (1966-1967), Avoine - Beaumont-en-Véron (pourvoi devant le Conseil d'État : 1973-1975), Céré-la-Ronde - Augé (Loir-et-Cher) (1978-1986).

    Date

    1938-1986

    Cote

    2259W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  22. Résultat n°22

    Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Saint-Epain (1963), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Sainte-Maure-de-Touraine (1963-1964), La Celle Saint-Avant - Sepmes (1961-1962), Courçay - Reignac - Cigogné (1962), Reignac Chédigny - Saint-Quentin-sur-Indrois (1964).

    Date

    1961-1976

    Cote

    2259W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  23. Résultat n°23

    Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2259W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  24. Résultat n°24

    Amboise - Saint-Règle.

    Date

    1974-1975

    Cote

    2259W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Amboise - Saint-Règle.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  25. Résultat n°25

    La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.

    Date

    1950-1962

    Cote

    2259W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  26. Résultat n°26

    L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).

    Date

    1965-1978

    Cote

    2259W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  27. Résultat n°27

    Arrêtés préfectoraux.

    Date

    1960-1963

    Cote

    2259W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Arrêtés préfectoraux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  28. Résultat n°28

    Avis des commissions syndicales.

    Date

    1960-1964

    Cote

    2259W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Avis des commissions syndicales.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  29. Résultat n°29

    Enquête de commodo et incommodo, avis des services, délibérations des conseils municipaux, plans.

    Date

    1960-1965

    Cote

    2259W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Enquête de commodo et incommodo, avis des services,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  30. Résultat n°30

    Château-la-Vallière - Couesmes.

    Date

    1962-1965

    Cote

    2259W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Château-la-Vallière - Couesmes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  31. Résultat n°31

    Château-Renault - Le Boulay - Neuville.

    Date

    1948-1969

    Cote

    2259W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Château-Renault - Le Boulay - Neuville.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  32. Résultat n°32

    Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966), Villebourg (1964-1965), Villedomain (1964), Villedomer (1964), Villeloin-Coulangé (1964), Villeperdue (1964), Villiers-au-Bouin (1963), Vou (1964), Vouvray (1965-1966, 1968), Yzeures-sur-Creuse (1964-1965).

    Date

    1963-1968

    Cote

    2259W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  33. Résultat n°33

    Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965), Truyes (1964), Vallères (1962-1964, 1968), Varennes (1963), Veigné (1964), Veretz (1965, 1968), Verneuil-le-Château (1964), Verneuil-sur-Indre (1964), Vernou (1965), Villaines-les-Rochers (1963).

    Date

    1962-1968

    Cote

    2259W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  34. Résultat n°34

    Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly (1964), Semblançay (1964), Sennevières (1963), Sepmes (1962-1963), Seuilly (1963, 1969), Sonzay (1964), Sorigny (1964-1965, 1969), Souvigné (1963), Souvigny-de-Touraine (1962-1963, 1969), Sublaines (1963), Tauxigny (1964), Tavant (1964), Theneuil (1964-1965), Thilouze (1962-1963), Thizay (1963, 1969), Tournon-Saint-Pierre (1964-1965).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  35. Résultat n°35

    Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier (1962-1963), Saint-Genouph (1964), Saint-Germain-sur-Vienne (1963), Saint-Hippolyte (1963), Saint-Jean-Saint-Germain (1964), Saint-Laurent-de-Lin (1963), Saint-Laurent-en-Gâtines (1964), Saint-Martin-le-Beau (1963), Sainte-Maure-de-Touraine (1965), Saint-Michel-sur-Loire (1964-1965), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1964), Saint-Nicolas-des-Motets (1964), Saint-Ouen-les-Vignes (1962-1963), Saint-Paterne (1964-1965), Saint-Patrice (1964), Saint-Quentin (1963), Saint-Règle (1962-1963), Saint-Roch (1964), Saint-Senoch (1963), Saunay (1964), Savigné-sur-Lathan (1963).

    Date

    1962-1965

    Cote

    2259W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  36. Résultat n°36

    Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny (1965), La Riche (1964), Richelieu (1964), Rigny-Ussé (1962-1963), Rillé (1963), Rilly-sur-Vienne (1964), Rivarennes (1962-1963), Rivière (1964), la Roche-Clermault (1963-1964, 1970), Rochecorbon (1965), Rouziers-de-Touraine (1964), Saché (1963, 1970), Saint-Antoine-du-Rocher (1963), Saint-Aubin-le-Dépeint (1964-1965), Saint-Avertin (1965), Saint-Bauld (1964), Saint-Benoît-la-Forêt (1962-1963), Saint-Branchs (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1965), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1964), Saint-Epain (1965).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  37. Résultat n°37

    Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines (1964), Nouâtre (1965), Nouzilly (1964), Noyant-de-Touraine (1965), Orbigny (1963-1964), Panzoult (1964), Parçay-Meslay (1965), Parçay-sur-Vienne (1964), Paulmy (1962-1963), Pernay (1964), Perrusson (1964), Pocé-sur-Cisse (1962-1963), Pont-de-Ruan (1964), Port-sur-Vienne (1965), Pouzay (1965, 1969), Le Grand-Pressigny (1962-1963), Le Petit-Pressigny (1962-1963), Preuilly-sur-Claise (1964-1965), Pussigny (1965), Razines (1964).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  38. Résultat n°38

    Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966), Marigny-Marmande (1964-1965), Marray (1964), Mettray (1964), Monnaie (1965), Montbazon (1964), Monthodon (1964), Montlouis-sur-Loire (1965-1967), Montrésor (1964), Monts (1964), Morand (1964), Mosnes (1962-1963), Mouzay (1964), Nazelles (1962-1963), Négron (1962-1963), Neuil (1965), Neuillé-le-Lierre (1965), Neuillé-Pont-Pierre (1964), Neuilly-le-Brignon (1962-1963), Neuville (1964, 1970), Neuvy-le-Roi (1964-1965).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  39. Résultat n°39

    Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963), Ligré (1964-1965), Ligueil (1964), Limeray (1962-1963), Loches (1964-1965), Loché-sur-Indrois (1964), Louans (1963), Louestault (1964-1965), Le Louroux (1963-1964), Lublé (1963), Lussault (1962-1963), Luynes (1964, 1966), Luzé (1964), Luzillé (1963), Maillé (1965-1966, 1969), Manthelan (1964), Marçay (1963, 1970), Marcé-sur-Esves (1962-1963).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  40. Résultat n°40

    La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu (1963), Fondettes (1964-1965), Francueil (1963), Genillé (1963, 1969), Gizeux (1964), La Guerche (1962-1963), La Haye-Descartes (1964, dossier avant fusion de Balesmes avec Descartes), Les Hermites (1964), Hommes (1963), Huismes (1964), L'Ile-Bouchard (1964-1965), Ingrandes-de-Touraine (1964-1965), Jaulnay (1964), Joué-lès-Tours (1964-1965), La Membrolle-sur-Choisille (1964, 1968), Langeais (1964-1965), Larçay (1965), Léméré (1964-1965, 1969), Lerné (1963, 1969).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  41. Résultat n°41

    Courcelles (1963, 1968), Courçay (1963), Courcoué (1964), Couziers (1963), Cravant (1964-1965), Crissay-sur-Manse (1964, 1970), La Croix-en-Touraine (1963), Crotelles (1964), Crouzilles (1964), Cussay (1962-1963), Dame-Marie-les-Bois (1964), Descartes (1964, 1967, carte avant fusion de Balesmes avec La Haye-Descartes), Dierre (1963), Dolus-le-Sec (1964, 1968), Draché (1962-1963), Druye (1964), Epeigné-les-Bois (1963), Epeigné-sur-Dême (1964), Les Essards (1964), Esves-le-Moutier (1964), Esvres-sur-Indre (1964, 1969), Faye-la-Vineuse (1964).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Courcelles (1963, 1968), Courçay (1963), Courcoué (1964),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  42. Résultat n°42

    Château-Renault (1964, 1970), Chaumussay (1964), Chaveignes (1964), Chédigny (1963), Cheillé (1962-1963), Chemillé-sur-Dême (1964), Chemillé-sur-Indrois (1964), Chenonceaux (1963), Chézelles (1964), Chinon (1964, 1968), Chisseaux (1963), Chouzé-sur-Loire (1964), Cigogné (1963), Cinais (1963, 1969), Cinq-Mars-la-Pile (1964-1965), Ciran (1964-1965), Civray-de-Touraine (1963), Civray-sur-Esves (1962-1963), Cléré-les-Pins (1964), Continvoir (1964), Cormery (1964), Couesmes (1963).

    Date

    1963-1970

    Cote

    2259W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Château-Renault (1964, 1970), Chaumussay (1964), Chaveignes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  43. Résultat n°43

    Bueil-en-Touraine (1964), Candes-Saint-Martin (1963), Cangey (1962-1963), la Celle-Guénand (1962), la Celle-Saint-Avant (1962-1963), Céré-la-Ronde (1963), Cerelles (1964), Chambon (1964-1965), Chambourg-sur-Indre (1964), Chambray-lès-Tours (1964), Champigny-sur-Veude (1964-1965), Chancay (1965), Chanceaux-sur-Loches (1963-1965), Chanceaux-sur-Choisille (1965), Channay-sur-Lathan (1963), La Chapelle-aux-Naux (1962-1963), La Chapelle-Blanche (1964), La Chapelle-sur-Loire (1964), Charentilly (1964, 1970), Chargé (1962-1963, 1969), Charnizay (1964-1965), Château-la-Vallière (1963).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Bueil-en-Touraine (1964), Candes-Saint-Martin (1963),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  44. Résultat n°44

    Beaulieu-lès-Loches (1963), Beaumont-la-Ronce (1964), Beaumont-en-Véron (1963-1964), Beaumont-Village (1964), Benais (1964-1968), Berthenay (1964), Betz-le-Château (1962-1963), Bléré (1963-1967), Bossay-sur-Claise (1964), Bossée (1964), le Boulay (1964, 1970), Bourgueil (1964), Bournan (1964, 1968), Boussay (1964), Braslou (1964), Braye-sous-Faye (1964), Braye-sur-Maulne (1963), Brèches (1963), Bréhémont (1963), Bridoré (1963), Brizay (1964).

    Date

    1963-1970

    Cote

    2259W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Beaulieu-lès-Loches (1963), Beaumont-la-Ronce (1964),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  45. Résultat n°45

    Abilly (1964), Ambillou (1964), Amboise (1963), Anché (1964), Antogny (1965, 1969), Artannes (1964), Assay (1964), Athée-sur-Cher (1963), Autrèche (1964), Auzouer (1964), Avoine (1964), Avon-les-Roches (1964), Avrillé-les-Ponceaux (1964-1965), Azay-le-Rideau (1964), Azay-sur-Cher (1963), Azay-sur-Indre (1963-1964), Balesmes (1964, dossier avant fusion avec La Haye-Descartes), Ballan (1964), Barrou (1962-1963).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Abilly (1964), Ambillou (1964), Amboise (1963), Anché...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  46. Résultat n°46

    Zones soumises aux taxes foncières : plans par communes.

    Date

    1972

    Cote

    1279W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Zones soumises aux taxes foncières : plans par communes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  47. Résultat n°47

    Chais expérimentaux à Amboise et à Chinon. - Construction : marchés, plans.

    Date

    1979-1980

    Cote

    1279W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Chais expérimentaux à Amboise et à Chinon. - Construction...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  48. Résultat n°48

    Barrage et micro centrale de Descartes. - Remise en état , concession : études de la société d'équipement de Touraine.

    Date

    1972-1981

    Cote

    1279W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Barrage et micro centrale de Descartes. - Remise en...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  49. Résultat n°49

    Inspection des ponts dépendant de la voirie départementale : procès-verbaux.

    Date

    1978

    Cote

    1279W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Entretien des chemins ruraux
    • Inspection des ponts dépendant de la voirie départementale...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  50. Résultat n°50

    Renforcement des levées de la Loire au lieu-dit La commanderie sur le territoire des communes d' Amboise et de Pocé-sur-Cisse : arrêtés préfectoraux, plans.

    Date

    1974-1980

    Cote

    1279W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Entretien des chemins ruraux
    • Renforcement des levées de la Loire au lieu-dit La...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  51. Résultat n°51

    Autoroute A.10. - Expropriations, travaux sur les chemins départementaux n° 5, 31, 46, 47, 62, 74 et 255 : arrêtés préfectoraux, plans, notifications, convention avec la région Centre, rapports.

    Date

    1972-1977

    Cote

    1279W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Entretien des chemins ruraux
    • Autoroute A.10. - Expropriations, travaux sur les chemins...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  52. Résultat n°52

    Aménagements sur les CD n° 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 27, 29, 40, 50, 84 et 137 : arrêtés préfectoraux, plans.

    Date

    1970-1977

    Cote

    1279W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Chemins départementaux
    • Aménagements sur les CD n° 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  53. Résultat n°53

    Travaux de défense contre les eaux : avant-projets.

    Date

    1974

    Cote

    1279W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Travaux de défense contre les eaux : avant-projets.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  54. Résultat n°54

    Plan d'eau de Rillé : déclaration d'utilité publique, plans.

    Date

    1971-1975

    Cote

    1279W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Plan d'eau de Rillé : déclaration d'utilité publique,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  55. Résultat n°55

    Station d'exhaure. - Aménagement : concours.

    Date

    1971

    Cote

    1279W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Station d'exhaure. - Aménagement : concours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  56. Résultat n°56

    Travaux hydrauliques : enquête préalable.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1279W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Travaux hydrauliques : enquête préalable.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  57. Résultat n°57

    Plan d'aménagement rural : études préparatoires.

    Date

    1973-1974

    Cote

    1279W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Plan d'aménagement rural : études préparatoires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  58. Résultat n°58

    VIe et VIIe plans quinquennaux. - Projet d'aménagement du bassin : études.

    Date

    1970-1971

    Cote

    1279W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • VIe et VIIe plans quinquennaux. - Projet d'aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  59. Résultat n°59

    Horticulture : études socio-économiques.

    Date

    1969-1971

    Cote

    1279W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Horticulture : études socio-économiques.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  60. Résultat n°60

    Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur de la vallée de l'Authion : statuts, comptes-rendus de réunions.

    Date

    1969-1976

    Cote

    1279W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  61. Résultat n°61

    Société d'aménagement et de développement de la région Authion-Loire (S.A.D.R.A.L.). - Administration et fonctionnement : procès-verbaux de réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale (1969-1970), texte d'une conférence de presse d'Edgar Pisani, président de la société (15 novembre 1968).

    Date

    1968-1972

    Cote

    1279W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Assainissement
    • Aménagement des cours d'eau et des bassins
    • Aménagement du Val d'Authion
    • Société d'aménagement et de développement de la région...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  62. Résultat n°62

    Plan économique et social (1982-1983). - Préparation : réunions préparatoires.

    Date

    1981

    Cote

    1279W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Plan économique et social (1982-1983). - Préparation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  63. Résultat n°63

    Plan départemental décennal d'aménagement du territoire. - Elaboration, propositions d'équipements : rapports, études des services financiers du Département.

    Date

    1980-1983

    Cote

    1279W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Plan départemental décennal d'aménagement du territoire....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  64. Résultat n°64

    Fonds d'intervention économique. - Création : documents préparatoires.

    Date

    1979

    Cote

    1279W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Fonds d'intervention économique. - Création : documents...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  65. Résultat n°65

    Aménagement du territoire et politique du logement : études, délibérations du Conseil général.

    Date

    1979

    Cote

    1279W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Aménagement du territoire et politique du logement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  66. Résultat n°66

    District urbain d'Amboise (zone industrielle des Poujeaux à Nazelles-Négron), syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du sud-lochois (décharge à la Celle-Guénand), syndicat intercommunal à vocation multiple de Loches-Perrusson (extension de la zone industrielle), de Montrésor (forage à Genillé), de la région de Château-Renault (centre de loisirs à La Ferrière), de la rive gauche de la Vienne (zone d'activités à La Roche-Clermault), de Saint-Avertin-Chambray-lès-Tours (axe des Grands-Champs).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • District urbain d'Amboise (zone industrielle des Poujeaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  67. Résultat n°67

    Avenue du Canal, quartier des Docks, aménagement d'un lac sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps), Vernou (voie nouvelle entre les rues Victor Hugo et Aristide Briand, terrain pour nomades, redressement et élargissement de chemins ruraux.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours
    • Avenue du Canal, quartier des Docks, aménagement d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  68. Résultat n°68

    Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau, carrefour de la Marne.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours
    • Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  69. Résultat n°69

    Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur autoroutier de l'autoroute 10), Savigny-en-Véron (lotissement et réserve foncière), Thilouze (aménagement de voirie lié à la suppression d'un passage à niveau).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  70. Résultat n°70

    Saint-Etienne-de-Chigny (lotissement le parc des terres rouges, école maternelle, camping), Saint-Genouph (terrain de sports), Saint-Martin-le-Beau (lotissement les Grillonières).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Etienne-de-Chigny (lotissement le parc des terres...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  71. Résultat n°71

    Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche (lotissement le Prieuré), Rochecorbon (école maternelle, ensemble sportif et centre culturel), Saint-Avertin (zone industrielle), Saint-Cyr-sur-Loire (élargissement de rues).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  72. Résultat n°72

    Mettray (zone industrielle), Montbazon (évacuation des eaux pluviales), Montlouis-sur-Loire (2e tranche de l'aménagement du secteur d'extension sud de l'agglomération), Monts (lotissement les Lionneries, chemins ruraux n°76 et 91), Panzoult (terrain de sports).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Mettray (zone industrielle), Montbazon (évacuation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  73. Résultat n°73

    Larçay (terrain de sports, lotissement Bellevue), Lignières-de-Touraine (voies nouvelles), Luynes (maison du Xve siècle, zone d'habitations la Ville), La Membrolle-sur-Choisille (voie communale n°5).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Larçay (terrain de sports, lotissement Bellevue), Lignières-de-Touraine...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  74. Résultat n°74

    Courçay (lotissement), Fondettes (réserve foncière), Draché (voie de liaison à la route nationale 10), Genillé (village-retraite), Joué-lès-Tours (lotissement Chantepie, lac situé sur le territoire de la commune de Ballan-Miré), Langeais (lotissement Le champ de la Motte, zone industrielle).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Courçay (lotissement), Fondettes (réserve foncière),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  75. Résultat n°75

    Chinon (zone industrielle, chemins ruraux n° 70, 76 et 150, dépôts d'ordures ménagères, réservoir semi-enterré, lotissement Les Groussins).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon (zone industrielle, chemins ruraux n° 70, 76...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  76. Résultat n°76

    Azay-sur-Cher (voie communale n°14), Candes-Saint-Martin (voie d'accès au camping), Chambray-lès-Tours (équipements sportifs, parc public), Château-la-Vallière (lotissement Beau Site), Château-Renault (zone industrielle n°2).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Azay-sur-Cher (voie communale n°14), Candes-Saint-Martin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  77. Résultat n°77

    Ambillou (aire de stationnement pour les nomades), Amboise (logements H.L.M.), Artannes (voie communale n°2), Avoine (lotissement Les Rouères).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou (aire de stationnement pour les nomades),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  78. Résultat n°78

    Construction d'un bûcher : 1 plan.

    Date

    1949

    Cote

    1275W60 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Bâtiments communaux
    • Amboise
    • Construction d'un bûcher : 1 plan.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  79. Résultat n°79

    Sainte-Maure-de-Touraine. - Adduction d'eau ; 1 plan.

    Cote

    1275W59 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Alimentation en eau potable
    • Communes
    • Sainte-Maure-de-Touraine. - Adduction d'eau ; 1 plan.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  80. Résultat n°80

    14 plans de la ville et de ses environs.

    Date

    1943-1954

    Cote

    1275W58 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Bâtiments communaux
    • Tours
    • 14 plans de la ville et de ses environs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités