Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Administration

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Travaux publics d'aménagement

Voirie

Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes

Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

Cote/Cotes extrêmes

2259W36 (Cote)

Date

1963-1975

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