Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Administration

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Fusion des communes

Présentation du contenu

Application du décret du 27 août 1964. Les dossiers contiennent les délibérations des conseils municipaux, les avis des services extétrieurs de l'Etat, le protocole sur l'organisation des services, l'arrêté préfectoral et une revue de presse.

Mots clés matières

regroupement de communes

Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes

Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

Cote/Cotes extrêmes

2259W36 (Cote)

Date

1963-1975