W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État : Civray-sur-Cher devenu Civray-de-Touraine (1954), Savigny devenu Savigny-en-Véron (1955), Beaulieu devenu Beaulieu-lès-Loches (1957), Saint-Aubin devenu Saint-Aubin-le-Dépeint, Sainte-Maure devenu Sainte-Maure-de-Touraine, Vernou devenu Vernou-sur-Brenne (1959), Auzouer devenu Auzouer-en-Touraine (1961), Saint-Quentin devenu Saint-Quentin-sur-Indrois (1961), Montreuil devenu Montreuil-en-Touraine (1961).

Cote/Cotes extrêmes

2259W30 (Cote)

Date

1955-1961