Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).

Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

2259W32 (Cote)

Date

1948-1978