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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Mots clés matières

limite territoriale

Date

1948-1978

L'Ile-Bouchard - Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).

Cote/Cotes extrêmes

2259W20 (Cote)

Date

1965-1978

Présentation du contenu

Délibérations des conseils municipaux, avis du commissaire-enquêteur, des services extérieurs de l'État, du Conseil général et de la commission syndicale, plans, enquête de commodo et incommodo, notes à la presse, arrêté préfectoral définitif.

Mots clés lieux

Brizay (Indre-et-Loire, France), Theneuil (Indre-et-Loire, France), Panzoult (Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)