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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Mots clés matières

travaux d'utilité publique

Présentation du contenu

Gestion et entretien des chemins départementaux, modification des tracés, alignement, canalisation : plans, mêtrés, délibérations des conseils municipaux et du Conseil général, correspondance.

Mots clés matières

route départementale

Autoroute A10. - Expropriations, travaux sur les RD 5, 31, 46, 47, 62, 74 et 255 : arrêtés préfectoraux, plans, notifications, convention avec la Région Centre, rapports.