Changement de canton. Demande de rattachement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint du canton de Neuvy-le-Roi au canton de Château-la-Vallière : délibérations du conseil municipal, pétitions, avis des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général, rejet du ministère de l'Intérieur.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

2259W28 (Cote)

Date

1947-1950