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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Application du décret du 27 août 1964. Les dossiers contiennent les délibérations des conseils municipaux, les avis des services extétrieurs de l'Etat, le protocole sur l'organisation des services, l'arrêté préfectoral et une revue de presse.

Mots clés matières

regroupement de communes

Cote/Cotes extrêmes

2259W40-2259W41 (Cote)

Dossiers des syndicats intercommunaux.

Cote/Cotes extrêmes

2259W41 (Cote)

Date

1973