1940-2010
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
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Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.
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Mots clés matières
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Un tableau « type » présente les voies communales par numéro d'ordre, avec l'appellation, la désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères et du point d'extrémité, exemple : la route nationale 76 coupe le chemin rural 9, l'ex-chemin vicinal 5 et se termine à la limite de la commune avec celle de La Chapelle-Blanche), la longueur, la largeur, la date de classement, le rappel des anciens chemins incorporés à chaque voie communale avec le numéro, leur catégorie et leur ancienne appellation. Le 5 janvier 1959, trois ordonnances sont ainsi prises par le gouvernement Debré, créant successivement des syndicats de communes à vocation intercommunale (SIVOM), des districts urbains, et favorisant la fusion des communes. L'ordonnance n°59-31 dans son unique article emploie le terme de fusion. Ces dispositions sont réactualisées dans la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971. Les conseils généraux ont six mois, à compter de la promulgation de la loi, pour faire un état des lieux de la situation des communes. Une commission d'élus est chargée de « dresser un plan de fusion de communes à réaliser ou d'autres formes de coopération intercommunale à promouvoir ». Cette incitation au renforcement structurel s'accompagne d'aides financières. Le décret du 27 août 1964 institue une majoration de subvention de 10 à 30% en faveur d'équipements construits par les groupements de communes (2259W33-35).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Le dossier du Grand-Pressigny se trouve sous la cote 2259W9.
Mots clés lieux
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