W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Un tableau « type » présente les voies communales par numéro d'ordre, avec l'appellation, la désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères et du point d'extrémité, exemple : la route nationale 76 coupe le chemin rural 9, l'ex-chemin vicinal 5 et se termine à la limite de la commune avec celle de La Chapelle-Blanche), la longueur, la largeur, la date de classement, le rappel des anciens chemins incorporés à chaque voie communale avec le numéro, leur catégorie et leur ancienne appellation. Le 5 janvier 1959, trois ordonnances sont ainsi prises par le gouvernement Debré, créant successivement des syndicats de communes à vocation intercommunale (SIVOM), des districts urbains, et favorisant la fusion des communes. L'ordonnance n°59-31 dans son unique article emploie le terme de fusion. Ces dispositions sont réactualisées dans la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971. Les conseils généraux ont six mois, à compter de la promulgation de la loi, pour faire un état des lieux de la situation des communes. Une commission d'élus est chargée de « dresser un plan de fusion de communes à réaliser ou d'autres formes de coopération intercommunale à promouvoir ». Cette incitation au renforcement structurel s'accompagne d'aides financières. Le décret du 27 août 1964 institue une majoration de subvention de 10 à 30% en faveur d'équipements construits par les groupements de communes (2259W33-35).

La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu (1963), Fondettes (1964-1965), Francueil (1963), Genillé (1963, 1969), Gizeux (1964), La Guerche (1962-1963), La Haye-Descartes (1964, dossier avant fusion de Balesmes avec Descartes), Les Hermites (1964), Hommes (1963), Huismes (1964), L'Ile-Bouchard (1964-1965), Ingrandes-de-Touraine (1964-1965), Jaulnay (1964), Joué-lès-Tours (1964-1965), La Membrolle-sur-Choisille (1964, 1968), Langeais (1964-1965), Larçay (1965), Léméré (1964-1965, 1969), Lerné (1963, 1969).

Cote/Cotes extrêmes

2259W6 (Cote)

Date

1962-1969