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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Gestion et entretien des chemins départementaux, modification des tracés, alignement, canalisation : plans, mêtrés, délibérations des conseils municipaux et du Conseil général, correspondance.

Aménagements sur les CD n° 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 27, 29, 40, 50, 84 et 137 : arrêtés préfectoraux, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1279W26 (Cote)

Date

1970-1977