W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Un tableau « type » présente les voies communales par numéro d'ordre, avec l'appellation, la désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères et du point d'extrémité, exemple : la route nationale 76 coupe le chemin rural 9, l'ex-chemin vicinal 5 et se termine à la limite de la commune avec celle de La Chapelle-Blanche), la longueur, la largeur, la date de classement, le rappel des anciens chemins incorporés à chaque voie communale avec le numéro, leur catégorie et leur ancienne appellation. Le 5 janvier 1959, trois ordonnances sont ainsi prises par le gouvernement Debré, créant successivement des syndicats de communes à vocation intercommunale (SIVOM), des districts urbains, et favorisant la fusion des communes. L'ordonnance n°59-31 dans son unique article emploie le terme de fusion. Ces dispositions sont réactualisées dans la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971. Les conseils généraux ont six mois, à compter de la promulgation de la loi, pour faire un état des lieux de la situation des communes. Une commission d'élus est chargée de « dresser un plan de fusion de communes à réaliser ou d'autres formes de coopération intercommunale à promouvoir ». Cette incitation au renforcement structurel s'accompagne d'aides financières. Le décret du 27 août 1964 institue une majoration de subvention de 10 à 30% en faveur d'équipements construits par les groupements de communes (2259W33-35).

Château-Renault (1964, 1970), Chaumussay (1964), Chaveignes (1964), Chédigny (1963), Cheillé (1962-1963), Chemillé-sur-Dême (1964), Chemillé-sur-Indrois (1964), Chenonceaux (1963), Chézelles (1964), Chinon (1964, 1968), Chisseaux (1963), Chouzé-sur-Loire (1964), Cigogné (1963), Cinais (1963, 1969), Cinq-Mars-la-Pile (1964-1965), Ciran (1964-1965), Civray-de-Touraine (1963), Civray-sur-Esves (1962-1963), Cléré-les-Pins (1964), Continvoir (1964), Cormery (1964), Couesmes (1963).

Cote/Cotes extrêmes

2259W4 (Cote)

Date

1963-1970