minute juridictionnelle - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Jugement et condamnations.

Date

1877-1856

Cote

EDEP113/3I5 (Cote)

2

Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).

Date

1601-1647

Cote

EDEP146/S1 (Cote)

3

Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de pêche dans l'Indre.

Date

1671

Cote

EDEP049/D6 (Cote)

4

Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

Date

1690

Cote

EDEP111/S2 (Cote)

5

Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

Date

1698-1813

Cote

EDEP111/S3 (Cote)

6

Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.

Date

1743-1747

Cote

EDEP165/S1 (Cote)

7

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

8

Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement de rectification d'état civil 1857.

Date

1771-1804

Cote

EDEP150/E16 (Cote)

9

Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

Date

1779-1847

Cote

EDEP056/I3 (Cote)

10

Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper, de faire du feu et de danser : pièces de procès contre des particuliers (1782) ; fête du 14 juillet : mémoires de travaux et fournitures (1898), affiche (1914).

Date

1782 - 1914

Cote

EDEP020/I2 (Cote)

11

Pièces de procès à l'objet non identifié

Date

1787

Cote

EDEP056/D14 (Cote)

12

Tribunal de police municipale, jugements : registre.

Date

1792 - an III

Cote

EDEP020/I22 (Cote)

13

Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux et de Lignières pour le partage de communaux et le droit de pâture dans les prés communaux : jugements, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations de Lignières

Date

an II-an V

Cote

EDEP056/D13 (Cote)

14

Instructions, correspondance, extraits de jugements, feuilles de signalement, tableaux nominatifs (an VIII-an X), registre de réfractaires des classes an IX-an X (jugements de l'an XI à 1806), recensement des réfractaires de l'arrondissement de Chinon (an XI-1806), registre d'inscription des déserteurs "déposés à la maison d'Amboise" (an VII-an X).

Date

An VII-1806

Cote

2R89 (Cote)

15

Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).

Date

an VIII-1839

Cote

EDEP027/3I6 (Cote)

16

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XI-an XII).

Date

An XI-an XII

Cote

2R90 (Cote)

17

an XII-1807

Date

an XII-1807

Cote

2R103 (Cote)

18

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XIII-1806)

Date

an XIII-1806

Cote

2R91 (Cote)

19

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.

Date

1806-1812

Cote

2R102 (Cote)

20

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1807-1808) ; gestion des crédits pour frais de justice concernant les déserteurs et les réfractaires (1807-1814).

Date

1807-1814

Cote

2R92 (Cote)

21

1808-1813

Date

1808-1813

Cote

2R104 (Cote)

22

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1809-1810).

Date

1809-1810

Cote

2R93 (Cote)

23

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1811).

Date

1811

Cote

2R94 (Cote)

24

5 juin 1811-1813

Date

5 juin 1811-1813

Cote

2U59 (Cote)

25

Instructions, correspondance, extraits de jugements (1813-1814).

Date

1813-1814

Cote

2R98 (Cote)

26

Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance

Date

1813-1868

Cote

EDEP203/D13 (Cote)

27

1814-1816

Date

1814-1816

Cote

2U60 (Cote)

28

1817-1819

Date

1817-1819

Cote

2U61 (Cote)

29

Poudrerie du Ripault à Monts, explosion du 9 août 1825, secours aux victimes : correspondance, listes de souscription, états de répartition des secours (1825-1826) ; incendie dans les dépendances le 23 juillet 1928 : correspondance, rapports de police et de gendarmerie (1928) ; explosion du 18 septembre 1901 : correspondance, télégrammes, articles de presse, plan du cortège funèbre, jugements du tribunal civil de Tours ; explosion du 21 janvier 1914 : correspondance.

Date

-

Cote

1M690 (Cote)

30

1820-1822

Date

1820-1822

Cote

2U62 (Cote)

31

Cours d'assises et tribunal de Tours : correspondance avec le maire de Beaumont-la-Ronce et jugements

Date

1821-1913

Cote

EDEP021/I11 (Cote)

32

1823-1825

Date

1823-1825

Cote

2U63 (Cote)

33

Tribunal de Loches : jugements.

Date

1823-1876

Cote

EDEP143/I4 (Cote)

34

Chemins vicinaux, construction, financement, recensement, contentieux : tableau des chemins, liste de souscription, plan parcellaire, jugement (1865) (classé par chemin)

Date

1824-1912

Cote

EDEP049/O4 (Cote)

35

1826-1829

Date

1826-1829

Cote

2U64 (Cote)

36

Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

Date

1829-1831

Cote

EDEP165/D3 (Cote)

37

1830-1835

Date

1830-1835

Cote

2U65 (Cote)

38

Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).

Date

1832-1857

Cote

2R105 (Cote)

39

Procès entre la commune et François Herpin, relatif au partage de communaux : jugements

Date

1833-1840

Cote

EDEP056/D11 (Cote)

40

Justice militaire, condamnation d'un déserteur.

Date

1834-1836

Cote

EDEP083/H2 (Cote)

41

1836-1840

Date

1836-1840

Cote

2U66 (Cote)

42

Jugements militaires.

Date

1840-1842

Cote

EDEP021/H6 (Cote)

43

1841-1847

Date

1841-1847

Cote

2U67 (Cote)

44

Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

Date

1843-1844

Cote

1J1742/5 (Cote)

45

1848-1854

Date

1848-1854

Cote

2U68 (Cote)

46

1850 (dossiers 1-29)

Date

1850

Cote

2R166 (Cote)

47

1850 (dossiers 30-67)

Date

1850

Cote

2R167 (Cote)

48

1851 (dossiers 26-47)

Date

1851

Cote

2R169 (Cote)

49

1851 (dossiers 1-25)

Date

1851

Cote

2R168 (Cote)

50

1852

Date

1852

Cote

2R170 (Cote)

51

Procédures et minutes des jugements (1852)

Date

1852

Cote

2R107 (Cote)

52

Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Lignières, Villandry et Vallères à la vente de l'ancien lit du Cher au prince de la Tour d'Auvergne : décret impérial, décision du Conseil d'Etat

Date

1853-1854

Cote

EDEP056/D12 (Cote)

53

Procédures et minutes des jugements (1853)

Date

1853

Cote

2R108 (Cote)

54

1853

Date

1853

Cote

2R171 (Cote)

55

1855

Date

1855

Cote

2R172 (Cote)

56

1855-1858

Date

1855-1858

Cote

2U69 (Cote)

57

1856-1857

Date

1856-1857

Cote

2R173 (Cote)

58

Jugements : avis de réhabilitation, extraits de minutes

Date

1857-1891

Cote

EDEP016/I1 (Cote)

59

Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 1-24 (1857)

Date

1857

Cote

2R109 (Cote)

60

Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 25-42 (1857).

Date

1857

Cote

2R110 (Cote)

61

1859 (dossiers 1-58)

Date

1859

Cote

2R174 (Cote)

62

1859-1862

Date

1859-1862

Cote

2U70 (Cote)

63

1860 (dossiers 26-47)

Date

1860

Cote

2R176 (Cote)

64

1860 (dossiers 1-25)

Date

1860

Cote

2R175 (Cote)

65

1860 (dossiers 48-65)

Date

1860

Cote

2R177 (Cote)

66

1861 (dossiers 1-27)

Date

1861

Cote

2R178 (Cote)

67

1861 (dossiers 28-77)

Date

1861

Cote

2R179 (Cote)

68

1862 (dossier 31), 1863 (dossiers 1-29)

Date

1862-1863

Cote

2R180 (Cote)

69

Notifications de jugement.

Date

1863-1883

Cote

EDEP135/I1 (Cote)

70

1863-1870

Date

1863-1870

Cote

2U71 (Cote)

71

1863 (dossiers 55-81/578)

Date

1863

Cote

2R182 (Cote)

72

1864 (dossier 43/621 : affaire Lamanille et Saint-Paul)

Date

1864

Cote

2R184 (Cote)

73

1864 (dossiers 44/622-61/639)

Date

1864

Cote

2R185 (Cote)

74

1864 (dossiers 2/580-42/620)

Date

1864

Cote

2R183 (Cote)

75

1865 (dossiers 33/672-61/700)

Date

1865

Cote

2R187 (Cote)

76

1865 (dossiers 1/640-31/670)

Date

1865

Cote

2R186 (Cote)

77

1866 (dossiers 40/741-70/771)

Date

1866

Cote

2R189 (Cote)

78

1866 (dossiers 1/702-39/740)

Date

1866

Cote

2R188 (Cote)

79

1867 (dossiers 1/772-64/835)

Date

1867

Cote

2R190 (Cote)

80

1868 (dossiers 12/847-31/866)

Date

1868

Cote

2R191 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.