Aide à la recherche

E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1532-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

EDEP021 (Cote)

Date

1532-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

Beaumont-la-Ronce et Louestault ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la commune nouvelle de Beaumont-Louestault.

Modalités d'entrées

Dépôts des 2 février1994, 20 novembre 2015 et 6 octobre 2022

Mots clés lieux

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)

Cours d'assises et tribunal de Tours : correspondance avec le maire de Beaumont-la-Ronce et jugements

Cote/Cotes extrêmes

EDEP021/I11 (Cote)

Date

1821-1913

Présentation du contenu

Jugement du 30 octobre 1841 de faux en écriture publique sur des actes d'état civil, d'usurpation d'identité, de détournement de biens. Comportant le sceau dont l'emblème est la fleur de lys, en très mauvais état.

Mots clés matières

juridiction, maire

Mots clés producteurs

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

correspondance, minute juridictionnelle