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E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées (1587-1980)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP165 (Cote)

Date

1587-1980

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 17 juillet 1997 et du 17 mars 2015

Mots clés lieux

Neuil (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Neuil (Indre-et-Loire)

Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP165/S1 (Cote)

Date

1743-1747

Présentation du contenu

1743 ; 1747

Mots clés matières

biens communaux, acquisition

Mots clés typologiques

acte authentique, minute juridictionnelle