E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives déposées (1627-1984)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 29 juin 1995

Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056/I3 (Cote)

Date

1779-1847