Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

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E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives déposées (1627-1984)

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Commune de La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056 (Cote)

Date

1627-1984

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 29 juin 1995

Mots clés lieux

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056/I3 (Cote)

Date

1779-1847

Mots clés matières

pâturage

Mots clés typologiques

cahier des charges, minute juridictionnelle

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