Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).

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E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives déposées (1660-1963)

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Commune de Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP146 (Cote)

Date

1660-1963

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 15 mai 1995, du 20 mars 1997 et du 23 septembre 2016

Mots clés lieux

Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire)

Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.

Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP146/S1 (Cote)

Date

1601-1647

Mots clés matières

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

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