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387 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Personnel de l'Office départemental des pupilles de la Nation, nominations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1920-1928

Cote

1M141 (Cote)

Résultat n°2

Communes, délimitation et partages.

Date

1806-1937

Cote

1M162 (Cote)

Résultat n°3

Maires et adjoints, contrôle : fiches individuelles nominatives (1869), liste des maires et adjoints des arrondissements de Chinon et Loches (1871), liste des maires et adjoints relative à leur opinion politique pour l'arrondissement de Tours (1893), mesures disciplinaires : circulaires (1880-1908), état des fonctionnaires révoqués, suspendus ou déplacés du 16 mai au 18 décembre 1877, correspondance, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures prises en 1890 (1890).

Date

1869- 1893

Cote

1M180 (Cote)

Résultat n°4

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

Date

-

Cote

1M252 (Cote)

Résultat n°5

Individus dangereux ou hostiles du point de vue politique, surveillance et répression : circulaires, arrêtés préfectoraux d'arrestation, correspondance ; transport des condamnés politiques vers la prison de Belle-Isle en mer : correspondance, dépêches télégraphiques (1850-1851).

Date

1850-1851

Cote

1M276 (Cote)

Résultat n°6

Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Date

-

Cote

1M286 (Cote)

Résultat n°7

Mobilisation générale.

Date

1939-1940

Cote

1M372 (Cote)

Résultat n°8

Etablissements de spectacles, autorisation et contrôle : arrêtés préfectoraux et municipaux, correspondance, plan.

Date

1859-1928

Cote

4M641 (Cote)

Résultat n°9

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

Résultat n°10

Cantonniers, nominations et révocations : lettres de candidatures, fiches de renseignements, arrêtés préfectoraux (1875-1941) ; gestion de carrière : règlements, circulaires, notes, rapports, correspondance (1882-1939).

Date

1875-1941

Cote

1M138 (Cote)

Résultat n°11

A - B

Date

-

Cote

1M181 (Cote)

Résultat n°12

D - L

Date

-

Cote

1M182 (Cote)

Résultat n°13

M - R

Date

-

Cote

1M183 (Cote)

Résultat n°14

S - V

Date

-

Cote

1M184 (Cote)

Résultat n°15

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

Date

1821-1938

Cote

1M239 (Cote)

Résultat n°16

Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise en liberté : état de circulation des détenus de la maison d'arrêt et de justice (1811). Nomination du personnel des prisons, nomination, démission et destitution : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1814).

Date

an X-1814

Cote

1M246 (Cote)

Résultat n°17

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : instructions, correspondance, liste de voyageurs (mars-juin 1815) ; surveillance des émigrés rentrés en France : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment de fidélité [Application du décret du 25 mars 1815] (mars-avril 1815) ; acceptation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : relevé des votes des communes (classement par arrondissement et canton), correspondance (mai-juin 1815) ; révocation et nomination de fonctionnaires : correspondance, arrêtés préfectoraux, listes de personnels nommés par le commissaire extraordinaire (avril-juin 1815).

Date

1815

Cote

1M249 (Cote)

Résultat n°18

Interdiction et saisie de journaux : décisions préfectorales, télégrammes, spécimen (1879-1900).

Date

-

Cote

1M378 (Cote)

Résultat n°19

Fêtes et cérémonies.

Date

1814-1927

Cote

1M390 (Cote)

Résultat n°20

Services préfectoraux, organisation et fonctionnement : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance, circulaires.

Date

an VIII-1939

Cote

1M5 (Cote)

Résultat n°21

Inondations de mai 1856, nomination d'expert : arrêtés préfectoraux, correspondance ; paiement d'indemnités : avis du percepteur (1856).

Date

1856

Cote

1M575 (Cote)

Résultat n°22

Répartition et attribution des secours aux victimes : listes des victimes, état des secours, arrêtés préfectoraux, correspondance (1880-1898).

Date

-

Cote

1M692 (Cote)

Résultat n°23

Remise des biens séquestrés et non vendus à leurs anciens propriétaires ou à leurs héritiers : pétitions, correspondance, arrêtés du préfet.

Date

an XII-1828

Cote

1Q520 (Cote)

Résultat n°24

16 juillet 1847 - 3 mars 1870

Date

16 juillet 1847-3 mars 1870

Cote

2M22 (Cote)

Résultat n°25

6 août 1870 - 15 septembre 1917

Date

6 août 1870-15 septembre 1917

Cote

2M23 (Cote)

Résultat n°26

15 septembre 1917 - 28 novembre 1930

Date

15 septembre 1917-28 novembre 1930

Cote

2M24 (Cote)

Résultat n°27

28 novembre 1930 - 15 octobre 1948

Date

28 novembre 1930-15 octobre 1948

Cote

2M25 (Cote)

Résultat n°28

Arrêtés préfectoraux, correspondance (1882-1894).

Date

-

Cote

4M548 (Cote)

Résultat n°29

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

Date

-

Cote

4M635 (Cote)

Résultat n°30

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1818-1909

Cote

4M647 (Cote)

Résultat n°31

Mesures de salubrité : correspondance (1828), arrêté municipal d'Amboise (1905). Fumiers et matières de vidange, enlèvement : plaintes, rapports, arrêtés, correspondance (an XIII-1812) ; épandage : rapport, correspondance, arrêtés préfectoraux (1934-1935).

Date

an XIII-1935

Cote

5M198 (Cote)

Résultat n°32

Demandes d'autorisation : arrêté préfectoral d'enquête, rapport, correspondance, instructions, circulaires (1908-1917).

Date

-

Cote

5M228 (Cote)

Résultat n°33

Conseil de la préfecture : arrêtés sur les comptes de la commune.

Date

1860-1917

Cote

EDEP/058/L11 (Cote)

Résultat n°34

Cimetière, construction : procès-verbal d'estimation de terrain, arrêté préfectoral d'autorisation d'acquisition.

Date

1857

Cote

EDEP/058/M3 (Cote)

Résultat n°35

Cantonnier : réglement de la commission des cantonniers communaux, arrêtés de nomination.

Date

1847-1928

Cote

EDEP/058/O31 (Cote)

Résultat n°36

Bureau de bienfaisance, legs de Mariages Madrelle : arrêté préfectoral.

Date

1900

Cote

EDEP002/Q2 (Cote)

Résultat n°37

Familles nombreuses, allocations : arrêté préfectoral.

Date

1930

Cote

EDEP002/Q8 (Cote)

Résultat n°38

Société de secours mutuel, création : autorisation préfectorale, statuts.

Date

1891

Cote

EDEP002/Q9 (Cote)

Résultat n°39

Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet, correspondance, certificat de transport, permis d'inhumation et procès-verbal de remise de corps.

Date

1868-1872

Cote

EDEP007/I2 (Cote)

Résultat n°40

Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux.

Date

1817-1945

Cote

EDEP009/G6 (Cote)

Résultat n°41

Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations ; achat d'une moto-pompe : devis, catalogues, correspondance.

Date

1920-1957

Cote

EDEP009/H3 (Cote)

Résultat n°42

Réquisitions de fourrages, céréales, laine, vin : arrêtés préfectoraux, états de répartition et listes nominatives, correspondance ; réquisitions de logement : listes nominatives.  

Date

1915-1918

Cote

EDEP009/H4 (Cote)

Résultat n°43

Ravitaillement en céréales, pommes de terre, produits laitiers, viande, pain, essence : arrêtés préfectoraux, états de répartition et listes nominatives, correspondance.

Date

1916-1918

Cote

EDEP009/H5 (Cote)

Résultat n°44

Réquisitions de chevaux, fourrage, céréales : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, bordereaux récapitulatifs de paiement, correspondance ; réquisition de logement : listes des prestataires.

Date

1939-1945

Cote

EDEP009/H7 (Cote)

Résultat n°45

Fièvre aphteuse, déclarations : arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1892-1952

Cote

EDEP009/I2 (Cote)

Résultat n°46

Chemins ruraux, classement et alignement : rapports de l'agent-voyer, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, procès-verbal de bornage, devis, tableau indicatif, plans, correspondance.

Date

1875-1962

Cote

EDEP009/O2 (Cote)

Résultat n°47

Moulin de Parpin et Moulin Janot : travaux effectués conformément au règlement d'eau préfectoral

Date

1853-1859

Cote

EDEP013/O3 (Cote)

Résultat n°48

Ecole de filles, acquisition d'immeuble : pétition, arrêté préfectoral; travaux de réparation : devis

Date

1892-1895

Cote

EDEP014/M5 (Cote)

Résultat n°49

Surveillance du bétail et épizooties : arrêtés préfectoraux

Date

1911-1945

Cote

EDEP016/I5 (Cote)

Résultat n°50

Cantonnier communal, nomination : arrêtés préfectoraux

Date

1847-1877

Cote

EDEP016/K11 (Cote)

Résultat n°51

Délibérations du Directoire du département : extraits; adjudication de la poste aux chevaux : cahier des charges (an IV) ; lettre du ministre de l'Intérieur aux administrateurs du département relative à la célébration de la fête de la fondation de la république (an VI) ; arrêtés préfectoraux relatifs au contingent de la classe 1825, à la fermeture de la chasse et aux contributions.

Date

an III - 1839

Cote

EDEP020/B1 (Cote)

Résultat n°52

Sapeurs - pompiers, création et organisation de la compagnie : arrêté préfectoral, extraits de délibérations, règlement, nominations, souscription pour l'achat de la pompe : listes nominatives, fournitures de matériel équipement et assurances : rapports, correspondance.

Date

1873 - 1946

Cote

EDEP020/H18 (Cote)

Résultat n°53

Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles : arrêté préfectoral.

Date

1903

Cote

EDEP020/I13 (Cote)

Résultat n°54

Immeuble menaçant ruine, mises en demeure de démolir : arrêtés préfectoraux, rapports, notifications.

Date

1896 - 1897

Cote

EDEP020/I25 (Cote)

Résultat n°55

Appareil à vapeur, autorisation préfectorale de mise en service ; débitants de pétrole : déclarations individuelles.

Date

1862 - 1879

Cote

EDEP020/I26 (Cote)

Résultat n°56

Epizooties, déclaration : arrêtés préfectoraux.

Date

1900 - 1919

Cote

EDEP020/I29 (Cote)

Résultat n°57

Cantonnier, nomination : pv de la commission, arrêté municipal ; sapeurs - pompiers, promotion au grade de capitaine : arrêté préfectoral.

Date

1851 - 1937

Cote

EDEP020/K16 (Cote)

Résultat n°58

Garde - rivière, nomination : arrêté préfectoral.

Date

1851

Cote

EDEP020/K17 (Cote)

Résultat n°59

Elections au Conseil municipal : pv des opérations électorales, (1834 - 1935), pv d'installation du Conseil municipal et de l'élection du maire (1837 - 1947) ; tableau des conseillers municipaux ; démissions, convocation des électeurs : arrêtés préfectoraux ; nomination d'un conseiller municipal : arrêté préfectoral.

Date

1827 - 1947

Cote

EDEP020/K9 (Cote)

Résultat n°60

Dons et legs : arrêté préfectoral autorisant la commune à accepter un legs destiné à financer la restauration de l'église.

Date

1902

Cote

EDEP020/L6 (Cote)

Résultat n°61

Service des pompes funèbres, concession : tarif (1860), extraits de délibérations, cahier des charges, arrêté préfectoral d'autorisation, pv d'adjudication, conventions ; cimetière communal : prix des fosses, réglement pour le fossoyeur.

Date

1860 - 1919

Cote

EDEP020/L9 (Cote)

Résultat n°62

Eglise, clocher et presbytère, travaux de réparation : devis, cahier des charges, rapports, pv de réception des travaux, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, mémoires.

Date

an XIII - 1906

Cote

EDEP020/M2 (Cote)

Résultat n°63

Acquisition de l'ancien cimetière de Saint - Pierre par la commune pour agrandir la place du mail : pétition des habitants, correspondance, pv d'adjudication des déblais ; plantation d'ormeaux sur la place, autorisation : arrêté préfectoral.

Date

1852 - 1863

Cote

EDEP020/N5 (Cote)

Résultat n°64

Biens nationaux, contestation au sujet du partage : procès - verbal d'arbitrage du sous - préfet.

Date

1811

Cote

EDEP020/N9 (Cote)

Résultat n°65

Chemins vicinaux, classement : états récapitulatifs (1824 - 1868), arrêtés préfectoraux ; acquisitions et cessions de terrain : actes de vente ; travaux de construction et d'entretien : devis, cahier des charges, adjudications, plans, pv de réception, rapports de l'agent - voyer, extraits de délibérations, souscriptions.

Date

1824 - 1934

Cote

EDEP020/O10 (Cote)

Résultat n°66

Chemins vicinaux, travaux : budgets ; emploi des ressources : propositions de l'agent - voyer ; prestations en nature : listes nominatives, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux.

Date

1848 - 1943

Cote

EDEP020/O11 (Cote)

Résultat n°67

Route départementale n°4, travaux : pétition, devis, plans, arrêté préfectoral.

Date

1853 - 1865

Cote

EDEP020/O13 (Cote)

Résultat n°68

Rivières et canaux, autorisations de construction sur les rives : arrêtés préfectoraux, pv de récolement des travaux.

Date

1853 - 1902

Cote

EDEP020/O16 (Cote)

Résultat n°69

Curage des rivières, ruisseaux et canaux : arrêtés préfectoraux, devis, cahier des charges, matrice de rôle du prix à répartir entre les propriétaires riverains (1819), adjudications, pv de réception des travaux, rapports, correspondance, plans.

Date

1818 - 1907

Cote

EDEP020/O17 (Cote)

Résultat n°70

Usines et moulins, réglements d'eau : arrêtés préfectoraux, rapports, pv d'enquêtes, pv de récolement des travaux, correspondance ; Syndicat de la vallée de l'Indre : projet de règlement, rapport de l'ingénieur du service hydraulique.

Date

1826 - 1895

Cote

EDEP020/O18 (Cote)

Résultat n°71

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.

Date

1817 - 1908

Cote

EDEP020/O2 (Cote)

Résultat n°72

Chemins de grande et moyenne communication, classement : tableau, rapports de l'agent - voyer, arrêtés préfectoraux ; travaux de construction et d'entretien, financement : fixation des contingents communaux.

Date

1855 - 1889

Cote

EDEP020/O9 (Cote)

Résultat n°73

Fabrique de l'église Saint - Pierre et Saint - Paul : budgets et comptes, piéces de dépenses ; traitement du vicaire : arrêté du conseil de préfecture.1836 - 1845

Date

1884 - 1886

Cote

EDEP020/P1 (Cote)

Résultat n°74

Société de secours mutuels, statuts : arrêté préfectoral d'approbation ; désignation de délégués au conseil supérieur de la mutualité.

Date

1878 - 1911

Cote

EDEP020/Q21 (Cote)

Résultat n°75

Création d'une assemblée pour location de domestiques : arrêté préfectoral.

Date

1816

Cote

EDEP021/F9 (Cote)

Résultat n°76

Police des débits de boissons, hôtelleries et auberges : procès-verbaux d'inspection de la garde nationale (1790-1791), correspondance, extraits du registre des actes de la préfecture, déclarations d'intention de débiter du vin.

Date

1790-1889

Cote

EDEP027/1I13 (Cote)

Résultat n°77

Arrêtés du Conseil de préfecture rendus sur les comptes de gestion du receveur pour les exercices 1824 à 1840, avec lettres d'envoi (1825-1842) et 1893 à 1898 (1896-1898).

Date

1825-1898

Cote

EDEP027/1L8 (Cote)

Résultat n°78

Ferme des jardin et bâtiment dépendant de la maison, renouvellement de bail, vente d'arbres et de barreaux de fer, acquittement de contributions, voirie : correspondance, extraits de délibérations, arrêté préfectoral, état de changement pour la contribution foncière.

Date

1820-1875

Cote

EDEP027/1M17 (Cote)

Résultat n°79

Autorisation et recours à adjudication pour la réparation du presbytère et de la maison commune : arrêté préfectoral, lettre, devis, conditions et procès-verbal d'adjudication de travaux.

Date

an XIII

Cote

EDEP027/1M3 (Cote)

Résultat n°80

Loches (rue de) : arrêté préfectoral, correspondance.

Date

1817-1894

Cote

EDEP027/1O25 (Cote)