Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet, correspondance, certificat de transport, permis d'inhumation et procès-verbal de remise de corps.

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E-dépôt 007 - Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1619-1960)

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Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP007 (Cote)

Date

1619-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune d'Assay a annexé la commune de Grazay en 1823.

Modalités d'entrées

Dépôts du 13 mars 2001, du 22 mai 2001 et du 25 mai 2018

Mots clés lieux

Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Assay (Indre-et-Loire)

Série I: Police. Justice. Hygiène publique.

Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet, correspondance, certificat de transport, permis d'inhumation et procès-verbal de remise de corps.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP007/I2 (Cote)

Date

1868-1872

Mots clés matières

transport de corps

Mots clés producteurs

Assay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, correspondance, certificat, procès-verbal

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