Biens nationaux, contestation au sujet du partage : procès - verbal d'arbitrage du sous - préfet.

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E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)

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Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020 (Cote)

Date

1564-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Beaulieu-lès-Loches

Modalités d'entrées

Dépôts des 4 mai 1995 et 3 février 2009

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Biens nationaux, contestation au sujet du partage : procès - verbal d'arbitrage du sous - préfet.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020/N9 (Cote)

Date

1811

Présentation du contenu

Voir aussi P2 : état détaillé des biens nationaux.

Mots clés matières

biens nationaux

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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