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E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP020 (Cote)

Date

1564-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Beaulieu-lès-Loches

Modalités d'entrées

Dépôts des 4 mai 1995, 3 février 2009 et 11 avril 2024.

Dépôts des 4 mai 1995 et 3 février 2009

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020/O2 (Cote)

Date

1817 - 1908

Mots clés matières

réseau routier, entretien

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

plan d'alignement, pétition, arrêté préfectoral, arrêté du maire, rapport, correspondance, plan