Conseil de la préfecture : arrêtés sur les comptes de la commune.

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E-dépôt 058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Archives déposées (1561-1987)

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Commune de La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP058 (Cote)

Date

1561-1987

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 6 mai 1999 et du 25 janvier 2013

Mots clés lieux

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire)

Série L : Finances de la commune

Conseil de la préfecture : arrêtés sur les comptes de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/058/L11 (Cote)

Date

1860-1917

Mots clés matières

finances communales, contrôle de légalité

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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