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Résultat n°1

Immeubles, objets mobiliers et édifices du département d'Indre-et-Loire et/ou de la France classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire, réglementation

Date

1832-1939

Cote

4T22 (Cote)

Résultat n°2

Bois de chauffage, enquête sur les ressources et les cessions amiables aux municipalités : instructions, correspondance, feuilles de recensement.

Date

1916-1917

Cote

7M310 (Cote)

Résultat n°3

Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

Date

1889-1927

Cote

4M653 (Cote)

Résultat n°4

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

Résultat n°5

Pacage des animaux : délibérations des conseils municipaux (an VI-1833) ; sanction : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1852-1853).

Date

-

Cote

4M634 (Cote)

Résultat n°6

Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux, correspondance (1806-1857).

Date

-

Cote

4M633 (Cote)

Résultat n°7

Police de la gare : réglementation, correspondance (1881-1923) ; contrôle de la vente et de la publicité : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur particulier du réseau d'Orléans, correspondance, plans (1857-1922) ; emploi à la bibliothèque et au buffet de la gare : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur du contrôle de l'Etat, correspondance (1920-1924) ; emploi d'agents étrangers : listes de personnes habilitées, circulaires, correspondance (1893).

Date

-

Cote

4M392 (Cote)

Résultat n°8

Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.

Date

an XIII-1820

Cote

1M190 (Cote)

Résultat n°9

Curage des ruisseaux, cours d'eau et fossés : cahier des charges, devis, plans, réglement d'eau, arrêtés préfectoraux, correspondance

Date

1845-1898

Cote

EDEP203/O15 (Cote)

Résultat n°10

Boulangerie coopérative, réglementation et organisation : affiche, correspondance

Date

1838-1886

Cote

EDEP203/M11 (Cote)

Résultat n°11

Maisons et usines en construction ou en reconstruction : listes nominatives [sans date]

Date

-

Cote

EDEP203/G18 (Cote)

Résultat n°12

Débit de boissons : déclarations d'ouverture

Date

1808-1898

Cote

EDEP152/I2 (Cote)

Résultat n°13

Registre des déclarations de constructions nouvelles

Date

1893-1894

Cote

EDEP152/G13 (Cote)

Résultat n°14

Rivières et ruisseaux Le Breuil : curage de la rivière et de ses affluents ; réglement des moulins de Cutaisson et du Breuil ; établissement d'un bélier hydraulique moulin du Breuil ; construction d'un pont privé à l'Epinay 1842-1906. Etang de Crémille et ruisseau des Agneaux : curage 1910.

Date

1842-1910

Cote

EDEP150/O2 (Cote)

Résultat n°15

Registre des lettres patentes

Date

1789-1790

Cote

EDEP141/A1 (Cote)

Résultat n°16

Usines et moulins : règlement d'eau, correspondance

Date

1793-1898

Cote

EDEP141/3O2 (Cote)

Résultat n°17

Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels : tenue des registres ; approvisionnement du marché en blé : correspondance

Date

1815-1920

Cote

EDEP141/1I3 (Cote)

Résultat n°18

Evaluation des maisons et usines du canton de Bléré ; détail des natures de propriétés bâties hors classe (1833) ; tarif des évaluations des propriétés non bâties (1912)

Date

1833-1912

Cote

EDEP141/1G8 (Cote)

Résultat n°19

Débits de boissons, déclaration d'ouverture, de mutation et de transfert : registre.

Date

1929-1950

Cote

EDEP140/I1 (Cote)

Résultat n°20

Registre des déclarations de construction nouvelles

Date

1893-1940

Cote

EDEP138/G2 (Cote)

Résultat n°21

Maisons et usines : tableau d'évaluation et détail des natures de propriétés bâties hors classe.

Date

1894

Cote

EDEP134/G15 (Cote)

Résultat n°22

Rectification d'un acte d'état civil : correspondance

Date

1814-1815

Cote

EDEP132/E4 (Cote)

Résultat n°23

Envoi par le préfet de formules pour les actes de l'état civil : instruction

Date

1813-1814

Cote

EDEP132/E3 (Cote)

Résultat n°24

Abattage des chevreaux, réglementation : convention, délibérations, correspondance

Date

1923-1939

Cote

EDEP132/6F1 (Cote)

Résultat n°25

Défense passive, organisation et réglementation de l'éclairage privé pour la défense aérienne : affiches, correspondance; mise à l'abri de la population, construction d'abris de circonstance : notice, catalogues; protection contre les gaz de combat : correspondance; convention pour la fourniture d'eau

Date

1936-1945

Cote

EDEP132/5H35 (Cote)

Résultat n°26

Prison, répression : registre d'entrées (1792-1811) ; avis de mandats d'arrêt signés Pottier, directeur du jury du tribunal du district Loches ; surveillance des maisons d'arrêt : correspondance (1792-an IV) ; état des condamnés à l'emprisonnement; surveillance des condamnés libérés; départ du concierge de la prison : descriptif des meubles et effets (1820) ; évasion d'un prisonnier : procès-verbal (1821) ; surveillance et règlementation : un arrêté préfectoral inachevé (1828) ; détenus, habitants lochois et droits communs : notifications de jugement et condamnations, certificats d'indigence délivrés par les maires, correspondance (an II-1820) ; évasions de prisonniers : extraits de délibérations; feuilles de route et ordres de conduite (1823-1830)

Date

1792-1830

Cote

EDEP132/4J1 (Cote)

Résultat n°27

Règlement pour les boulangers de la ville de Loches

Date

1827

Cote

EDEP132/4F4 (Cote)

Résultat n°28

Octroi, règlementation : rapport, tarifs, avis et affiches, correspondance

Date

1848-1972

Cote

EDEP132/2L2 (Cote)

Résultat n°29

Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations, pièces comptables, règlementation, correspondance

Date

1913-1959

Cote

EDEP132/2K3 (Cote)

Résultat n°30

Tambour-afficheur : registre des publications faites pour la mairie (1915-1935) ; plan et itinéraire des devis à faire, règlementation, correspondance

Date

1911-1953

Cote

EDEP132/2K2 (Cote)

Résultat n°31

Passeports à l'intérieur; entrées et sorties des voyageurs à l'auberge La Providence, inscription : registres

Date

1820-1847

Cote

EDEP132/2J7 (Cote)

Résultat n°32

Paroisse de Loches, fixation des limites de la cure : ordonnance du cardinal Boisgelin, archevêque de Tours, rapport du sous-préfet

Date

1803-1804

Cote

EDEP132/1P3 (Cote)

Résultat n°33

Droits de place, règlementation : arrêtés municipaux, adjudications, affiches, plans, correspondance

Date

1875-1956

Cote

EDEP132/1J9 (Cote)

Résultat n°34

Tableaux des évaluations des maisons et usines ainsi que des propriétés bâties hors classe dans le canton

Date

1833

Cote

EDEP128/G14 (Cote)

Résultat n°35

Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction, avec date des constructions et de l'imposition.

Date

1832-1881

Cote

EDEP124/G7 (Cote)

Résultat n°36

Surveillance des professionnels de santé : correspondance

Date

1906-1929

Cote

EDEP119/5I4 (Cote)

Résultat n°37

Surveillance des réfugiés étrangers : arrêtés

Date

1937

Cote

EDEP119/2I7 (Cote)

Résultat n°38

Surveillance des loteries et des tombolas : arrêtés, correspondance

Date

1899-1913

Cote

EDEP119/2I6 (Cote)

Résultat n°39

Cimetière, réglementation générale et concessions : délibérations du conseil municipal, correspondance, règlements, contrats de pompes funèbres, carnets de titres de recette provisoire

Date

1838-1982

Cote

EDEP119/1I17 (Cote)

Résultat n°40

Surveillance des chiens : arrêtés

Date

1867-1920

Cote

EDEP119/1I11 (Cote)

Résultat n°41

Surveillance de la prostitution : arrêtés, correspondance

Date

1915-1918

Cote

EDEP119/1I10 (Cote)

Résultat n°42

Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.

Date

1843-1885

Cote

EDEP114/I1 (Cote)

Résultat n°43

Demandes et déclarations d'ouverture de débit de boissons : registre de déclarations, correspondance.

Date

1876-1893

Cote

EDEP113/1I2 (Cote)

Résultat n°44

Police des hôtels : bulletins individuels de voyageurs

Date

1887-1889

Cote

EDEP112/I5 (Cote)

Résultat n°45

Débits de boissons, déclarations d'ouverture : registre, correspondance

Date

1880-1913

Cote

EDEP112/I4 (Cote)

Résultat n°46

Réglement, désignation des membres de la commission administrative.

Date

1808-1949

Cote

EDEP111/Q1 (Cote)

Résultat n°47

Réglements d'eau.

Date

1852-1928

Cote

EDEP111/O11 (Cote)

Résultat n°48

Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral (1 pièce).

Date

1914-1941

Cote

EDEP105/I1 (Cote)

Résultat n°49

Constructions nouvelles : registre des déclarations.

Date

1892-1939

Cote

EDEP105/G8 (Cote)

Résultat n°50

Garde nationale, recensement, élections, règlementation : liste de recensement, procès verbal des élections, règlement, correspondance.

Date

1803-1870

Cote

EDEP104/H6 (Cote)

Résultat n°51

District de Tours, règlementation : avis; extraits de délibérations.

Date

1793-an IV

Cote

EDEP104/B1 (Cote)

Résultat n°52

Débit de boissons : déclarations d'ouverture.

Date

1898-1900

Cote

EDEP103/I1 (Cote)

Résultat n°53

Evaluation des maisons et usines : tableaux (1840). Evaluation foncière des propriétés non bâties : tableaux (1934-1961).

Date

1840-1961

Cote

EDEP099/G6 (Cote)

Résultat n°54

Construction nouvelle, déclaration : registre.

Date

1891-1968

Cote

EDEP091/G8 (Cote)

Résultat n°55

Réglementation de l'heure : note préfectorale sur le décalage de l'heure.

Date

1921

Cote

EDEP088/I1 (Cote)

Résultat n°56

Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé INSEE

Date

1851-1977

Cote

EDEP079/K2 (Cote)

Résultat n°57

Société de Secours mutuels : arrêté d'autorisation, règlement.

Date

1876

Cote

EDEP077/Q10 (Cote)

Résultat n°58

Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction : tableaux.

Date

1945

Cote

EDEP076/G11 (Cote)

Résultat n°59

Déclarations de construction nouvelle et d'affectation de terrain à usages commercial ou industriel : registre

Date

1902-1928

Cote

EDEP075/F3 (Cote)

Résultat n°60

Débits de boisson, déclarations d'ouverture : cahier.

Date

1889-1920

Cote

EDEP074/I2 (Cote)

Résultat n°61

Sapeurs-pompiers, prestation de serment, règlement de la compagnie, équipement et habillement, pompe et matériel d'incendie : devis, correspondance.

Date

1837-1908

Cote

EDEP074/H10 (Cote)

Résultat n°62

Hygiène publique : réglementation, correspondance.

Date

1908-1937

Cote

EDEP066/I6 (Cote)

Résultat n°63

Santé publique, législation : arrêté municipal.

Date

1905

Cote

EDEP065/Q2 (Cote)

Résultat n°64

Réglementation : arrêtés du maire.

Date

an IX-1817

Cote

EDEP065/D3 (Cote)

Résultat n°65

Moulins sur la Claise, fonctionnement : réglement d'eau.

Date

1834-1881

Cote

EDEP064/O7 (Cote)

Résultat n°66

Construction nouvelle, reconstruction, addition de construction, affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre.

Date

1892-1957

Cote

EDEP064/G24 (Cote)

Résultat n°67

Travail des enfants : instructions, règlements, correspondance, statistiques, questionnaire, certificats de scolarité et de vaccination.

Date

1853-1884

Cote

EDEP063/7F5 (Cote)

Résultat n°68

Compagnie de sapeurs-pompiers, fonctionnement : règlement, instructions, rapports d'incendies, liste nominative, correspondance (1877-1934). Elections au Conseil supérieur des pompiers : affiche, procès-verbaux d'élection, liste nominative, feuille d'inscription (1912-1927).

Date

1877-1934

Cote

EDEP063/3H1 (Cote)

Résultat n°69

Constructions nouvelles, déclaration : liste nominative.

Date

1826

Cote

EDEP062/G10 (Cote)

Résultat n°70

Constructions nouvelles, reconstructions, additions, construction et affectations de terrains : registre de déclaration.

Date

1927-1939

Cote

EDEP054/G21 (Cote)

Résultat n°71

Moulin de l'Ile Auger, réglement hydraulique : procès-verbaux de récolement, arrêté préfectoral

Date

1849-1905

Cote

EDEP049/O9 (Cote)

Résultat n°72

Déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre.

Date

1891-1941

Cote

EDEP047/G6 (Cote)

Résultat n°73

Registre des déclarations de constructions nouvelles, de reconstruction, d'addition et d'affectation

Date

1891-1959

Cote

EDEP045/G9 (Cote)

Résultat n°74

Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

Date

an V

Cote

EDEP041/G8 (Cote)

Résultat n°75

Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrain à des usagers commerciaux ou industriels

Date

1896-1971

Cote

EDEP038/G9 (Cote)

Résultat n°76

Cafés, cabarets, réglementation : arrêté de police municipale, correspondance

Date

1856

Cote

EDEP035/I1 (Cote)

Résultat n°77

Rivière de la Ligoire, réglement d'eau : procès-verbal de récolement, arrété préfectoral.

Date

1855-1860

Cote

EDEP032/O3 (Cote)

Résultat n°78

Instructions : correspondance, extraits de délibérations.

Date

1792-1831

Cote

EDEP027/E1 (Cote)

Résultat n°79

Marché à la criée (poisson et viande de boucherie), consultation en vue de son établissement, règlementation : correspondance, arrêtés.

Date

1880

Cote

EDEP027/4F8 (Cote)

Résultat n°80

Poids moyen ou légal de l'hectolitre de froment, seigle, orge et avoine, envoi de renseignements : correspondance.

Date

1814-1865

Cote

EDEP027/4F18 (Cote)