Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrain à des usagers commerciaux ou industriels

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E-dépôt 039 - Commune de Bridoré (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1596-1971)

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Commune de Bridoré (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP039 (Cote)

Date

1596-1971

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 septembre 1993

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Bridoré (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bridoré (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Registre des déclarations en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrain à des usagers commerciaux ou industriels

Cote/Cotes extrêmes

EDEP038/G9 (Cote)

Date

1896-1971

Mots clés matières

construction, réglementation

Mots clés producteurs

Bridoré (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

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