Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé INSEE

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E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives déposées (1606-1993)

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Commune de Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP079 (Cote)

Date

1606-1993

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 11 avril 1995, du 28 octobre 2010 et du 21 mars 2013

Mots clés lieux

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé INSEE

Cote/Cotes extrêmes

EDEP079/K2 (Cote)

Date

1851-1977

Mots clés matières

élection politique, réglementation

Mots clés typologiques

avis

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