Déclarations de construction nouvelle et d'affectation de terrain à usages commercial ou industriel : registre

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E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées (1640-1967)

Déplier tous les niveaux

Commune de Cigogné (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075 (Cote)

Date

1640-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 28 avril 1994 et 26 octobre 2012

Mots clés lieux

Cigogné (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cigogné (Indre-et-Loire)

Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture.

Déclarations de construction nouvelle et d'affectation de terrain à usages commercial ou industriel : registre

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075/F3 (Cote)

Date

1902-1928

Mots clés matières

construction, réglementation

Mots clés typologiques

registre

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