Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives déposées (1604-1946)

Déplier tous les niveaux

Commune de Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP041 (Cote)

Date

1604-1946

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 14 février 1973 et 26 juin 2001

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Contributions directes

Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP041/G8 (Cote)

Date

an V

Mots clés matières

fiscalité, réglementation

Mots clés producteurs

Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus