Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral (1 pièce).

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E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1621-1958)

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Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP105 (Cote)

Date

1621-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 26 mars 1996 et du 22 novembre 2019

Mots clés lieux

Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral (1 pièce).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP105/I1 (Cote)

Date

1914-1941

Présentation du contenu

1914 ; 1941

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