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  1. Résultat n°1

    1991-2007

    Date

    1991-2007

    Cote

    2395W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1991-2007

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  2. Résultat n°2

    1975-1990

    Date

    1975-1990

    Cote

    2395W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1975-1990

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  3. Résultat n°3

    Crématoriums. Création, extension : enquête publique, rapports, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, dossiers par commune. Saint-Cyr-sur-Loire (projet, 1997-1998), Savigny-en-Véron (autorisation, 2008-2009), Tours (extension du périmètre des landes à Esvres, 1996-1998).

    Date

    1996-2009

    Cote

    2395W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Crématoriums. Création, extension : enquête publique,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  4. Résultat n°4

    Cimetières. Création, aménagement, agrandissement : dossiers par commune. Esvres-sur-Indre (1997-2002), Fondettes (1981-1994), La Membrolle-sur-Choisille (2002-2004), Montbazon (2002-2003), La Riche (1970-1982), Saint-Cyr-sur-Loire (1982-1983), Sainte-Maure-de-Touraine (1977-1980).

    Date

    1970-2004

    Cote

    2395W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Cimetières. Création, aménagement, agrandissement :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  5. Résultat n°5

    Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Date

    1973

    Cote

    2259W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  6. Résultat n°6

    Dossiers des communes, liste, cartes.

    Date

    1973

    Cote

    2259W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des communes, liste, cartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  7. Résultat n°7

    Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire) et Buxeuil (Vienne) : délibérations des conseils municipaux, aves des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général d'Indre-et-Loire, cartes, correspondance.

    Date

    1967-1969

    Cote

    2259W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  8. Résultat n°8

    Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux communes.

    Date

    1971-1977

    Cote

    2259W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  9. Résultat n°9

    Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux de réunions, documents de travail, fiches des communes.

    Date

    1971-1972

    Cote

    2259W37 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  10. Résultat n°10

    Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

    Date

    1963-1975

    Cote

    2259W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  11. Résultat n°11

    Communes de Nazelles et Négron.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2259W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Nazelles et Négron.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  12. Résultat n°12

    Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Date

    1966-1967

    Cote

    2259W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  13. Résultat n°13

    Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Date

    1959-1964

    Cote

    2259W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  14. Résultat n°14

    Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).

    Date

    1948-1978

    Cote

    2259W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  15. Résultat n°15

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil d'État ou de la commission nationale de révision du ministère de l'Intérieur : Saché pour Saché-Balzac (1952), Rigny-Ussé pour Ussé (1959-1963), Nouzilly pour Nouzilly-sur-Choisille (1977-1978).

    Date

    1952-1978

    Cote

    2259W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  16. Résultat n°16

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État : Civray-sur-Cher devenu Civray-de-Touraine (1954), Savigny devenu Savigny-en-Véron (1955), Beaulieu devenu Beaulieu-lès-Loches (1957), Saint-Aubin devenu Saint-Aubin-le-Dépeint, Sainte-Maure devenu Sainte-Maure-de-Touraine, Vernou devenu Vernou-sur-Brenne (1959), Auzouer devenu Auzouer-en-Touraine (1961), Saint-Quentin devenu Saint-Quentin-sur-Indrois (1961), Montreuil devenu Montreuil-en-Touraine (1961).

    Date

    1955-1961

    Cote

    2259W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  17. Résultat n°17

    Changement d'arrondissement. Demande de rattachement du canton de Langeais de l'arrondissement de Chinon à l'arrondissement de Tours : délibérations des conseils municipaux des communes du canton

    Date

    1948-1950

    Cote

    2259W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement d'arrondissement. Demande de rattachement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  18. Résultat n°18

    Changement de canton. Demande de rattachement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint du canton de Neuvy-le-Roi au canton de Château-la-Vallière : délibérations du conseil municipal, pétitions, avis des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général, rejet du ministère de l'Intérieur.

    Date

    1947-1950

    Cote

    2259W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement de canton. Demande de rattachement de la...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  19. Résultat n°19

    Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection en commune distincte du hameau de Saint-Germain : avis des services extérieurs de l'État, enquête de commodo et incommodo, délibérations du conseil municipal, pétition des habitants, rejet ministériel.

    Date

    1954-1955

    Cote

    2259W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  20. Résultat n°20

    Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny du bourg au lieu-dit Pont de Bresme : plans, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, avis des services extérieurs de l'État, décret ministériel.

    Date

    1962-1963

    Cote

    2259W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  21. Résultat n°21

    Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande (1938-1947), Chambourg Dolus-le-Sec - Azay-sur-Indre (1958-1959), Saint-Epain - Neuil (1957-1961), Sainte-Maure-de-Touraine - Sepmes (1961), Neuvy-le-Roi -Bueil (1966), Tours - Saint-Pierre-des-Corps (aménagement des rives du Cher : 1964-1966), Loché-sur-Indrois - Chatillon-sur-Indre (Indre) (1966-1967), Avoine - Beaumont-en-Véron (pourvoi devant le Conseil d'État : 1973-1975), Céré-la-Ronde - Augé (Loir-et-Cher) (1978-1986).

    Date

    1938-1986

    Cote

    2259W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  22. Résultat n°22

    Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Saint-Epain (1963), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Sainte-Maure-de-Touraine (1963-1964), La Celle Saint-Avant - Sepmes (1961-1962), Courçay - Reignac - Cigogné (1962), Reignac Chédigny - Saint-Quentin-sur-Indrois (1964).

    Date

    1961-1976

    Cote

    2259W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  23. Résultat n°23

    Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2259W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  24. Résultat n°24

    Amboise - Saint-Règle.

    Date

    1974-1975

    Cote

    2259W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Amboise - Saint-Règle.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  25. Résultat n°25

    La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.

    Date

    1950-1962

    Cote

    2259W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  26. Résultat n°26

    L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).

    Date

    1965-1978

    Cote

    2259W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  27. Résultat n°27

    Arrêtés préfectoraux.

    Date

    1960-1963

    Cote

    2259W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Arrêtés préfectoraux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  28. Résultat n°28

    Avis des commissions syndicales.

    Date

    1960-1964

    Cote

    2259W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Avis des commissions syndicales.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  29. Résultat n°29

    Enquête de commodo et incommodo, avis des services, délibérations des conseils municipaux, plans.

    Date

    1960-1965

    Cote

    2259W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Enquête de commodo et incommodo, avis des services,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  30. Résultat n°30

    Château-la-Vallière - Couesmes.

    Date

    1962-1965

    Cote

    2259W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Château-la-Vallière - Couesmes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  31. Résultat n°31

    Château-Renault - Le Boulay - Neuville.

    Date

    1948-1969

    Cote

    2259W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modification des limites territoriales
    • Dossiers clos
    • Château-Renault - Le Boulay - Neuville.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  32. Résultat n°32

    Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966), Villebourg (1964-1965), Villedomain (1964), Villedomer (1964), Villeloin-Coulangé (1964), Villeperdue (1964), Villiers-au-Bouin (1963), Vou (1964), Vouvray (1965-1966, 1968), Yzeures-sur-Creuse (1964-1965).

    Date

    1963-1968

    Cote

    2259W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  33. Résultat n°33

    Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965), Truyes (1964), Vallères (1962-1964, 1968), Varennes (1963), Veigné (1964), Veretz (1965, 1968), Verneuil-le-Château (1964), Verneuil-sur-Indre (1964), Vernou (1965), Villaines-les-Rochers (1963).

    Date

    1962-1968

    Cote

    2259W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  34. Résultat n°34

    Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly (1964), Semblançay (1964), Sennevières (1963), Sepmes (1962-1963), Seuilly (1963, 1969), Sonzay (1964), Sorigny (1964-1965, 1969), Souvigné (1963), Souvigny-de-Touraine (1962-1963, 1969), Sublaines (1963), Tauxigny (1964), Tavant (1964), Theneuil (1964-1965), Thilouze (1962-1963), Thizay (1963, 1969), Tournon-Saint-Pierre (1964-1965).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  35. Résultat n°35

    Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier (1962-1963), Saint-Genouph (1964), Saint-Germain-sur-Vienne (1963), Saint-Hippolyte (1963), Saint-Jean-Saint-Germain (1964), Saint-Laurent-de-Lin (1963), Saint-Laurent-en-Gâtines (1964), Saint-Martin-le-Beau (1963), Sainte-Maure-de-Touraine (1965), Saint-Michel-sur-Loire (1964-1965), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1964), Saint-Nicolas-des-Motets (1964), Saint-Ouen-les-Vignes (1962-1963), Saint-Paterne (1964-1965), Saint-Patrice (1964), Saint-Quentin (1963), Saint-Règle (1962-1963), Saint-Roch (1964), Saint-Senoch (1963), Saunay (1964), Savigné-sur-Lathan (1963).

    Date

    1962-1965

    Cote

    2259W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  36. Résultat n°36

    Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny (1965), La Riche (1964), Richelieu (1964), Rigny-Ussé (1962-1963), Rillé (1963), Rilly-sur-Vienne (1964), Rivarennes (1962-1963), Rivière (1964), la Roche-Clermault (1963-1964, 1970), Rochecorbon (1965), Rouziers-de-Touraine (1964), Saché (1963, 1970), Saint-Antoine-du-Rocher (1963), Saint-Aubin-le-Dépeint (1964-1965), Saint-Avertin (1965), Saint-Bauld (1964), Saint-Benoît-la-Forêt (1962-1963), Saint-Branchs (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1965), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1964), Saint-Epain (1965).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  37. Résultat n°37

    Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines (1964), Nouâtre (1965), Nouzilly (1964), Noyant-de-Touraine (1965), Orbigny (1963-1964), Panzoult (1964), Parçay-Meslay (1965), Parçay-sur-Vienne (1964), Paulmy (1962-1963), Pernay (1964), Perrusson (1964), Pocé-sur-Cisse (1962-1963), Pont-de-Ruan (1964), Port-sur-Vienne (1965), Pouzay (1965, 1969), Le Grand-Pressigny (1962-1963), Le Petit-Pressigny (1962-1963), Preuilly-sur-Claise (1964-1965), Pussigny (1965), Razines (1964).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  38. Résultat n°38

    Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966), Marigny-Marmande (1964-1965), Marray (1964), Mettray (1964), Monnaie (1965), Montbazon (1964), Monthodon (1964), Montlouis-sur-Loire (1965-1967), Montrésor (1964), Monts (1964), Morand (1964), Mosnes (1962-1963), Mouzay (1964), Nazelles (1962-1963), Négron (1962-1963), Neuil (1965), Neuillé-le-Lierre (1965), Neuillé-Pont-Pierre (1964), Neuilly-le-Brignon (1962-1963), Neuville (1964, 1970), Neuvy-le-Roi (1964-1965).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  39. Résultat n°39

    Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963), Ligré (1964-1965), Ligueil (1964), Limeray (1962-1963), Loches (1964-1965), Loché-sur-Indrois (1964), Louans (1963), Louestault (1964-1965), Le Louroux (1963-1964), Lublé (1963), Lussault (1962-1963), Luynes (1964, 1966), Luzé (1964), Luzillé (1963), Maillé (1965-1966, 1969), Manthelan (1964), Marçay (1963, 1970), Marcé-sur-Esves (1962-1963).

    Date

    1962-1970

    Cote

    2259W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  40. Résultat n°40

    La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu (1963), Fondettes (1964-1965), Francueil (1963), Genillé (1963, 1969), Gizeux (1964), La Guerche (1962-1963), La Haye-Descartes (1964, dossier avant fusion de Balesmes avec Descartes), Les Hermites (1964), Hommes (1963), Huismes (1964), L'Ile-Bouchard (1964-1965), Ingrandes-de-Touraine (1964-1965), Jaulnay (1964), Joué-lès-Tours (1964-1965), La Membrolle-sur-Choisille (1964, 1968), Langeais (1964-1965), Larçay (1965), Léméré (1964-1965, 1969), Lerné (1963, 1969).

    Date

    1962-1969

    Cote

    2259W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Classement des voies communales
    • La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités