Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1991-2007	Cote 2395W4 (Cote)	Date 1991-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Cimetières et pompes funèbres Inhumations dans les propriétés privées 1991-2007
Résultat n°2	1975-1990	Cote 2395W3 (Cote)	Date 1975-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Cimetières et pompes funèbres Inhumations dans les propriétés privées 1975-1990
Résultat n°3	Crématoriums. Création, extension : enquête publique, rapports, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, dossiers par commune. Saint-Cyr-sur-Loire (projet, 1997-1998), Savigny-en-Véron (autorisation, 2008-2009), Tours (extension du périmètre des landes à Esvres, 1996-1998).	Cote 2395W2 (Cote)	Date 1996-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Cimetières et pompes funèbres Crématoriums. Création, extension : enquête publique,...
Résultat n°4	Cimetières. Création, aménagement, agrandissement : dossiers par commune. Esvres-sur-Indre (1997-2002), Fondettes (1981-1994), La Membrolle-sur-Choisille (2002-2004), Montbazon (2002-2003), La Riche (1970-1982), Saint-Cyr-sur-Loire (1982-1983), Sainte-Maure-de-Touraine (1977-1980).	Cote 2395W1 (Cote)	Date 1970-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Cimetières et pompes funèbres Cimetières. Création, aménagement, agrandissement :...
Résultat n°5	Dossiers des syndicats intercommunaux.	Cote 2259W41 (Cote)	Date 1973	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Propositions de fusion dans le département Dossiers des syndicats intercommunaux.
Résultat n°6	Dossiers des communes, liste, cartes.	Cote 2259W40 (Cote)	Date 1973	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Propositions de fusion dans le département Dossiers des communes, liste, cartes.
Résultat n°7	Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire) et Buxeuil (Vienne) : délibérations des conseils municipaux, aves des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général d'Indre-et-Loire, cartes, correspondance.	Cote 2259W39 (Cote)	Date 1967-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire)...
Résultat n°8	Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux communes.	Cote 2259W38 (Cote)	Date 1971-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux...
Résultat n°9	Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux de réunions, documents de travail, fiches des communes.	Cote 2259W37 (Cote)	Date 1971-1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux...
Résultat n°10	Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.	Cote 2259W36 (Cote)	Date 1963-1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur... Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire :...
Résultat n°11	Communes de Nazelles et Négron.	Cote 2259W35 (Cote)	Date 1970-1971	Lieu Nazelles (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, France)], Négron (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, France)], Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Fusion des communes Communes de Nazelles et Négron.
Résultat n°12	Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.	Cote 2259W34 (Cote)	Date 1966-1967	Lieu La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Fusion des communes Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.
Résultat n°13	Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.	Cote 2259W33 (Cote)	Date 1959-1964	Lieu Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Sainte-Radegonde-en-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Fusion des communes Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.
Résultat n°14	Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).	Cote 2259W32 (Cote)	Date 1948-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Changement du nom des communes Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et...
Résultat n°15	Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil d'État ou de la commission nationale de révision du ministère de l'Intérieur : Saché pour Saché-Balzac (1952), Rigny-Ussé pour Ussé (1959-1963), Nouzilly pour Nouzilly-sur-Choisille (1977-1978).	Cote 2259W31 (Cote)	Date 1952-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Changement du nom des communes Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du...
Résultat n°16	Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État : Civray-sur-Cher devenu Civray-de-Touraine (1954), Savigny devenu Savigny-en-Véron (1955), Beaulieu devenu Beaulieu-lès-Loches (1957), Saint-Aubin devenu Saint-Aubin-le-Dépeint, Sainte-Maure devenu Sainte-Maure-de-Touraine, Vernou devenu Vernou-sur-Brenne (1959), Auzouer devenu Auzouer-en-Touraine (1961), Saint-Quentin devenu Saint-Quentin-sur-Indrois (1961), Montreuil devenu Montreuil-en-Touraine (1961).	Cote 2259W30 (Cote)	Date 1955-1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Changement du nom des communes Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du...
Résultat n°17	Changement d'arrondissement. Demande de rattachement du canton de Langeais de l'arrondissement de Chinon à l'arrondissement de Tours : délibérations des conseils municipaux des communes du canton	Cote 2259W29 (Cote)	Date 1948-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modifications structurelles Changement d'arrondissement. Demande de rattachement...
Résultat n°18	Changement de canton. Demande de rattachement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint du canton de Neuvy-le-Roi au canton de Château-la-Vallière : délibérations du conseil municipal, pétitions, avis des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général, rejet du ministère de l'Intérieur.	Cote 2259W28 (Cote)	Date 1947-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modifications structurelles Changement de canton. Demande de rattachement de la...
Résultat n°19	Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection en commune distincte du hameau de Saint-Germain : avis des services extérieurs de l'État, enquête de commodo et incommodo, délibérations du conseil municipal, pétition des habitants, rejet ministériel.	Cote 2259W27 (Cote)	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modifications structurelles Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection...
Résultat n°20	Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny du bourg au lieu-dit Pont de Bresme : plans, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, avis des services extérieurs de l'État, décret ministériel.	Cote 2259W26 (Cote)	Date 1962-1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modifications structurelles Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny...
Résultat n°21	Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande (1938-1947), Chambourg Dolus-le-Sec - Azay-sur-Indre (1958-1959), Saint-Epain - Neuil (1957-1961), Sainte-Maure-de-Touraine - Sepmes (1961), Neuvy-le-Roi -Bueil (1966), Tours - Saint-Pierre-des-Corps (aménagement des rives du Cher : 1964-1966), Loché-sur-Indrois - Chatillon-sur-Indre (Indre) (1966-1967), Avoine - Beaumont-en-Véron (pourvoi devant le Conseil d'État : 1973-1975), Céré-la-Ronde - Augé (Loir-et-Cher) (1978-1986).	Cote 2259W25 (Cote)	Date 1938-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers restés à l'état de projets : Antogny - Marigny-Marmande...
Résultat n°22	Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Saint-Epain (1963), Sainte-Catherine-de-Fierbois - Sainte-Maure-de-Touraine (1963-1964), La Celle Saint-Avant - Sepmes (1961-1962), Courçay - Reignac - Cigogné (1962), Reignac Chédigny - Saint-Quentin-sur-Indrois (1964).	Cote 2259W24 (Cote)	Date 1961-1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Céré-la-Ronde - Le Liège (1972-1976), Truyes - Athée-sur-Cher...
Résultat n°23	Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.	Cote 2259W23 (Cote)	Date 1968-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.
Résultat n°24	Amboise - Saint-Règle.	Cote 2259W22 (Cote)	Date 1974-1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Amboise - Saint-Règle.
Résultat n°25	La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.	Cote 2259W21 (Cote)	Date 1950-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.
Résultat n°26	L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).	Cote 2259W20 (Cote)	Date 1965-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard...
Résultat n°27	Arrêtés préfectoraux.	Cote 2259W19 (Cote)	Date 1960-1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Arrêtés préfectoraux.
Résultat n°28	Avis des commissions syndicales.	Cote 2259W18 (Cote)	Date 1960-1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Avis des commissions syndicales.
Résultat n°29	Enquête de commodo et incommodo, avis des services, délibérations des conseils municipaux, plans.	Cote 2259W17 (Cote)	Date 1960-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Enquête de commodo et incommodo, avis des services,...
Résultat n°30	Château-la-Vallière - Couesmes.	Cote 2259W16 (Cote)	Date 1962-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Château-la-Vallière - Couesmes.
Résultat n°31	Château-Renault - Le Boulay - Neuville.	Cote 2259W15 (Cote)	Date 1948-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Modification des limites territoriales Dossiers clos Château-Renault - Le Boulay - Neuville.
Résultat n°32	Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966), Villebourg (1964-1965), Villedomain (1964), Villedomer (1964), Villeloin-Coulangé (1964), Villeperdue (1964), Villiers-au-Bouin (1963), Vou (1964), Vouvray (1965-1966, 1968), Yzeures-sur-Creuse (1964-1965).	Cote 2259W14 (Cote)	Date 1963-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966),...
Résultat n°33	Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965), Truyes (1964), Vallères (1962-1964, 1968), Varennes (1963), Veigné (1964), Veretz (1965, 1968), Verneuil-le-Château (1964), Verneuil-sur-Indre (1964), Vernou (1965), Villaines-les-Rochers (1963).	Cote 2259W13 (Cote)	Date 1962-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965),...
Résultat n°34	Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly (1964), Semblançay (1964), Sennevières (1963), Sepmes (1962-1963), Seuilly (1963, 1969), Sonzay (1964), Sorigny (1964-1965, 1969), Souvigné (1963), Souvigny-de-Touraine (1962-1963, 1969), Sublaines (1963), Tauxigny (1964), Tavant (1964), Theneuil (1964-1965), Thilouze (1962-1963), Thizay (1963, 1969), Tournon-Saint-Pierre (1964-1965).	Cote 2259W12 (Cote)	Date 1962-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Savigny-en-Véron (1964), Savonnières (1964), Sazilly...
Résultat n°35	Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier (1962-1963), Saint-Genouph (1964), Saint-Germain-sur-Vienne (1963), Saint-Hippolyte (1963), Saint-Jean-Saint-Germain (1964), Saint-Laurent-de-Lin (1963), Saint-Laurent-en-Gâtines (1964), Saint-Martin-le-Beau (1963), Sainte-Maure-de-Touraine (1965), Saint-Michel-sur-Loire (1964-1965), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1964), Saint-Nicolas-des-Motets (1964), Saint-Ouen-les-Vignes (1962-1963), Saint-Paterne (1964-1965), Saint-Patrice (1964), Saint-Quentin (1963), Saint-Règle (1962-1963), Saint-Roch (1964), Saint-Senoch (1963), Saunay (1964), Savigné-sur-Lathan (1963).	Cote 2259W11 (Cote)	Date 1962-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Saint-Etienne-de-Chigny (1964-1965), Saint-Flovier...
Résultat n°36	Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny (1965), La Riche (1964), Richelieu (1964), Rigny-Ussé (1962-1963), Rillé (1963), Rilly-sur-Vienne (1964), Rivarennes (1962-1963), Rivière (1964), la Roche-Clermault (1963-1964, 1970), Rochecorbon (1965), Rouziers-de-Touraine (1964), Saché (1963, 1970), Saint-Antoine-du-Rocher (1963), Saint-Aubin-le-Dépeint (1964-1965), Saint-Avertin (1965), Saint-Bauld (1964), Saint-Benoît-la-Forêt (1962-1963), Saint-Branchs (1964), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1965), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1964), Saint-Epain (1965).	Cote 2259W10 (Cote)	Date 1962-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Reignac-sur-Indre (1963-1965), Restigné (1964), Reugny...
Résultat n°37	Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines (1964), Nouâtre (1965), Nouzilly (1964), Noyant-de-Touraine (1965), Orbigny (1963-1964), Panzoult (1964), Parçay-Meslay (1965), Parçay-sur-Vienne (1964), Paulmy (1962-1963), Pernay (1964), Perrusson (1964), Pocé-sur-Cisse (1962-1963), Pont-de-Ruan (1964), Port-sur-Vienne (1965), Pouzay (1965, 1969), Le Grand-Pressigny (1962-1963), Le Petit-Pressigny (1962-1963), Preuilly-sur-Claise (1964-1965), Pussigny (1965), Razines (1964).	Cote 2259W9 (Cote)	Date 1962-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Noizay (1965-1966), Notre-Dame d'Oé (1965), Nouans-les-Fontaines...
Résultat n°38	Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966), Marigny-Marmande (1964-1965), Marray (1964), Mettray (1964), Monnaie (1965), Montbazon (1964), Monthodon (1964), Montlouis-sur-Loire (1965-1967), Montrésor (1964), Monts (1964), Morand (1964), Mosnes (1962-1963), Mouzay (1964), Nazelles (1962-1963), Négron (1962-1963), Neuil (1965), Neuillé-le-Lierre (1965), Neuillé-Pont-Pierre (1964), Neuilly-le-Brignon (1962-1963), Neuville (1964, 1970), Neuvy-le-Roi (1964-1965).	Cote 2259W8 (Cote)	Date 1962-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Marcilly-sur-Maulne (1963), Marcilly-sur-Vienne (1965-1966),...
Résultat n°39	Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963), Ligré (1964-1965), Ligueil (1964), Limeray (1962-1963), Loches (1964-1965), Loché-sur-Indrois (1964), Louans (1963), Louestault (1964-1965), Le Louroux (1963-1964), Lublé (1963), Lussault (1962-1963), Luynes (1964, 1966), Luzé (1964), Luzillé (1963), Maillé (1965-1966, 1969), Manthelan (1964), Marçay (1963, 1970), Marcé-sur-Esves (1962-1963).	Cote 2259W7 (Cote)	Date 1962-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales Le Liège (1964), Lignières-de-Touraine (1962-1963),...
Résultat n°40	La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu (1963), Fondettes (1964-1965), Francueil (1963), Genillé (1963, 1969), Gizeux (1964), La Guerche (1962-1963), La Haye-Descartes (1964, dossier avant fusion de Balesmes avec Descartes), Les Hermites (1964), Hommes (1963), Huismes (1964), L'Ile-Bouchard (1964-1965), Ingrandes-de-Touraine (1964-1965), Jaulnay (1964), Joué-lès-Tours (1964-1965), La Membrolle-sur-Choisille (1964, 1968), Langeais (1964-1965), Larçay (1965), Léméré (1964-1965, 1969), Lerné (1963, 1969).	Cote 2259W6 (Cote)	Date 1962-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Administration Travaux publics d'aménagement Voirie Classement des voies communales La Ferrière (1964), Ferrière-Larçon (1962-1963), Ferrière-sur-Beaulieu...

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1991-2007

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1975-1990

Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

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Cimetières. Création, aménagement, agrandissement : dossiers par commune. Esvres-sur-Indre (1997-2002), Fondettes (1981-1994), La Membrolle-sur-Choisille (2002-2004), Montbazon (2002-2003), La Riche (1970-1982), Saint-Cyr-sur-Loire (1982-1983), Sainte-Maure-de-Touraine (1977-1980).

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Dossiers des syndicats intercommunaux.

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Dossiers des communes, liste, cartes.

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Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire) et Buxeuil (Vienne) : délibérations des conseils municipaux, aves des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général d'Indre-et-Loire, cartes, correspondance.

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Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux communes.

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Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux de réunions, documents de travail, fiches des communes.

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Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

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Communes de Nazelles et Négron.

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Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

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Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

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Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).

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Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil d'État ou de la commission nationale de révision du ministère de l'Intérieur : Saché pour Saché-Balzac (1952), Rigny-Ussé pour Ussé (1959-1963), Nouzilly pour Nouzilly-sur-Choisille (1977-1978).

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Changement d'arrondissement. Demande de rattachement du canton de Langeais de l'arrondissement de Chinon à l'arrondissement de Tours : délibérations des conseils municipaux des communes du canton

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Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection en commune distincte du hameau de Saint-Germain : avis des services extérieurs de l'État, enquête de commodo et incommodo, délibérations du conseil municipal, pétition des habitants, rejet ministériel.

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Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny du bourg au lieu-dit Pont de Bresme : plans, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, avis des services extérieurs de l'État, décret ministériel.

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Montrésor - Beaumont-Village - Chemillé-sur-Indrois.

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Amboise - Saint-Règle.

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La Haye-Descartes Abilly - Balesmes.

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L'Ile-Bouchard Brizay - Theneuil (1965-1966), L'Ile-Bouchard - Panzoult (projet : 1974), L'Ile-Bouchard - Crouzilles (1975-1978).

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Arrêtés préfectoraux.

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Avis des commissions syndicales.

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Enquête de commodo et incommodo, avis des services, délibérations des conseils municipaux, plans.

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Château-la-Vallière - Couesmes.

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Château-Renault - Le Boulay - Neuville.

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Villandry (1964), La Ville-aux-Dames (1964, 1966), Villebourg (1964-1965), Villedomain (1964), Villedomer (1964), Villeloin-Coulangé (1964), Villeperdue (1964), Villiers-au-Bouin (1963), Vou (1964), Vouvray (1965-1966, 1968), Yzeures-sur-Creuse (1964-1965).

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Tours (1964), La Tour Saint-Gelin (1964), Trogues (1964-1965), Truyes (1964), Vallères (1962-1964, 1968), Varennes (1963), Veigné (1964), Veretz (1965, 1968), Verneuil-le-Château (1964), Verneuil-sur-Indre (1964), Vernou (1965), Villaines-les-Rochers (1963).

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