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4 156 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugement et condamnations.

Date

1877-1856

Cote

EDEP113/3I5 (Cote)

Résultat n°2

Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).

Date

1601-1647

Cote

EDEP146/S1 (Cote)

Résultat n°3

Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de pêche dans l'Indre.

Date

1671

Cote

EDEP049/D6 (Cote)

Résultat n°4

Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

Date

1690

Cote

EDEP111/S2 (Cote)

Résultat n°5

Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

Date

1698-1813

Cote

EDEP111/S3 (Cote)

Résultat n°6

Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.

Date

1743-1747

Cote

EDEP165/S1 (Cote)

Résultat n°7

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

Résultat n°8

Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement de rectification d'état civil 1857.

Date

1771-1804

Cote

EDEP150/E16 (Cote)

Résultat n°9

Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

Date

1779-1847

Cote

EDEP056/I3 (Cote)

Résultat n°10

Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper, de faire du feu et de danser : pièces de procès contre des particuliers (1782) ; fête du 14 juillet : mémoires de travaux et fournitures (1898), affiche (1914).

Date

1782 - 1914

Cote

EDEP020/I2 (Cote)

Résultat n°11

Pièces de procès à l'objet non identifié

Date

1787

Cote

EDEP056/D14 (Cote)

Résultat n°12

Tribunal de police municipale, jugements : registre.

Date

1792 - an III

Cote

EDEP020/I22 (Cote)

Résultat n°13

Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux et de Lignières pour le partage de communaux et le droit de pâture dans les prés communaux : jugements, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations de Lignières

Date

an II-an V

Cote

EDEP056/D13 (Cote)

Résultat n°14

Instructions, correspondance, extraits de jugements, feuilles de signalement, tableaux nominatifs (an VIII-an X), registre de réfractaires des classes an IX-an X (jugements de l'an XI à 1806), recensement des réfractaires de l'arrondissement de Chinon (an XI-1806), registre d'inscription des déserteurs "déposés à la maison d'Amboise" (an VII-an X).

Date

An VII-1806

Cote

2R89 (Cote)

Résultat n°15

Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).

Date

an VIII-1839

Cote

EDEP027/3I6 (Cote)

Résultat n°16

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XI-an XII).

Date

An XI-an XII

Cote

2R90 (Cote)

Résultat n°17

an XII-1807

Date

an XII-1807

Cote

2R103 (Cote)

Résultat n°18

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XIII-1806)

Date

an XIII-1806

Cote

2R91 (Cote)

Résultat n°19

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.

Date

1806-1812

Cote

2R102 (Cote)

Résultat n°20

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1807-1808) ; gestion des crédits pour frais de justice concernant les déserteurs et les réfractaires (1807-1814).

Date

1807-1814

Cote

2R92 (Cote)

Résultat n°21

1808-1813

Date

1808-1813

Cote

2R104 (Cote)

Résultat n°22

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1809-1810).

Date

1809-1810

Cote

2R93 (Cote)

Résultat n°23

Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1811).

Date

1811

Cote

2R94 (Cote)

Résultat n°24

5 juin 1811-1813

Date

5 juin 1811-1813

Cote

2U59 (Cote)

Résultat n°25

Instructions, correspondance, extraits de jugements (1813-1814).

Date

1813-1814

Cote

2R98 (Cote)

Résultat n°26

Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance

Date

1813-1868

Cote

EDEP203/D13 (Cote)

Résultat n°27

1814-1816

Date

1814-1816

Cote

2U60 (Cote)

Résultat n°28

1817-1819

Date

1817-1819

Cote

2U61 (Cote)

Résultat n°29

Poudrerie du Ripault à Monts, explosion du 9 août 1825, secours aux victimes : correspondance, listes de souscription, états de répartition des secours (1825-1826) ; incendie dans les dépendances le 23 juillet 1928 : correspondance, rapports de police et de gendarmerie (1928) ; explosion du 18 septembre 1901 : correspondance, télégrammes, articles de presse, plan du cortège funèbre, jugements du tribunal civil de Tours ; explosion du 21 janvier 1914 : correspondance.

Date

-

Cote

1M690 (Cote)

Résultat n°30

1820-1822

Date

1820-1822

Cote

2U62 (Cote)

Résultat n°31

Cours d'assises et tribunal de Tours : correspondance avec le maire de Beaumont-la-Ronce et jugements

Date

1821-1913

Cote

EDEP021/I11 (Cote)

Résultat n°32

1823-1825

Date

1823-1825

Cote

2U63 (Cote)

Résultat n°33

Tribunal de Loches : jugements.

Date

1823-1876

Cote

EDEP143/I4 (Cote)

Résultat n°34

Chemins vicinaux, construction, financement, recensement, contentieux : tableau des chemins, liste de souscription, plan parcellaire, jugement (1865) (classé par chemin)

Date

1824-1912

Cote

EDEP049/O4 (Cote)

Résultat n°35

1826-1829

Date

1826-1829

Cote

2U64 (Cote)

Résultat n°36

Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

Date

1829-1831

Cote

EDEP165/D3 (Cote)

Résultat n°37

1830-1835

Date

1830-1835

Cote

2U65 (Cote)

Résultat n°38

Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).

Date

1832-1857

Cote

2R105 (Cote)

Résultat n°39

Procès entre la commune et François Herpin, relatif au partage de communaux : jugements

Date

1833-1840

Cote

EDEP056/D11 (Cote)

Résultat n°40

Justice militaire, condamnation d'un déserteur.

Date

1834-1836

Cote

EDEP083/H2 (Cote)