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4 156 résultats

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  1. Résultat n°1

    Jugement et condamnations.

    Date

    1877-1856

    Cote

    EDEP113/3I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 3 I : Justice
    • Jugement et condamnations.
  2. Résultat n°2

    Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet, seigneur de la châtellerie de Marcilly (5 juillet 1611) : jugement aux assises de Marcilly et fragments de procédure (1601, 1647) ; contrat d'acquêt (1610).

    Date

    1601-1647

    Cote

    EDEP146/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Hommage simple de Gatien Loiseau à Charles Fouquet,...
  3. Résultat n°3

    Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de pêche dans l'Indre.

    Date

    1671

    Cote

    EDEP049/D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de...
  4. Résultat n°4

    Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

    Date

    1690

    Cote

    EDEP111/S2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine...
  5. Résultat n°5

    Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

    Date

    1698-1813

    Cote

    EDEP111/S3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant...
  6. Résultat n°6

    Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.

    Date

    1743-1747

    Cote

    EDEP165/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence...
  7. Résultat n°7

    Actes notariés et extraits de jugements.

    Date

    1749-1914

    Cote

    EDEP124/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Actes notariés et extraits de jugements.

    Producteur :

    Commune de Larçay (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement de rectification d'état civil 1857.

    Date

    1771-1804

    Cote

    EDEP150/E16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 150 - Commune de Mazières-de-Touraine - Archives...

    • Série E : Etat civil.
    • Tables alphabétiques de l'état civil 1871-1804. Jugement...
  9. Résultat n°9

    Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation obligatoire des vacheries (1847) et pièces de procédure contre Jean Crétault (1779, 1783)

    Date

    1779-1847

    Cote

    EDEP056/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Dépaissance : cahier des charges relatif à l'utilisation...
  10. Résultat n°10

    Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper, de faire du feu et de danser : pièces de procès contre des particuliers (1782) ; fête du 14 juillet : mémoires de travaux et fournitures (1898), affiche (1914).

    Date

    1782 - 1914

    Cote

    EDEP020/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Feu de la Saint - Jean, interdiction de s'attrouper,...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  11. Résultat n°11

    Pièces de procès à l'objet non identifié

    Date

    1787

    Cote

    EDEP056/D14 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Pièces de procès à l'objet non identifié
  12. Résultat n°12

    Tribunal de police municipale, jugements : registre.

    Date

    1792 - an III

    Cote

    EDEP020/I22 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Tribunal de police municipale, jugements : registre.

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  13. Résultat n°13

    Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux et de Lignières pour le partage de communaux et le droit de pâture dans les prés communaux : jugements, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations de Lignières

    Date

    an II-an V

    Cote

    EDEP056/D13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux...
  14. Résultat n°14

    Instructions, correspondance, extraits de jugements, feuilles de signalement, tableaux nominatifs (an VIII-an X), registre de réfractaires des classes an IX-an X (jugements de l'an XI à 1806), recensement des réfractaires de l'arrondissement de Chinon (an XI-1806), registre d'inscription des déserteurs "déposés à la maison d'Amboise" (an VII-an X).

    Date

    An VII-1806

    Cote

    2R89 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, extraits de jugements,...
  15. Résultat n°15

    Notification et affichage de jugements, décisions et informations judiciaires : expéditions de jugements des tribunaux de première instance et de commerce de Tours (1809-1839), instructions (an VIII-1821).

    Date

    an VIII-1839

    Cote

    EDEP027/3I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Autres mesures
    • Notification et affichage de jugements, décisions et...
  16. Résultat n°16

    Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XI-an XII).

    Date

    An XI-an XII

    Cote

    2R90 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
  17. Résultat n°17

    an XII-1807

    Date

    an XII-1807

    Cote

    2R103 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • an XII-1807
  18. Résultat n°18

    Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (an XIII-1806)

    Date

    an XIII-1806

    Cote

    2R91 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
  19. Résultat n°19

    Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.

    Date

    1806-1812

    Cote

    2R102 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
  20. Résultat n°20

    Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1807-1808) ; gestion des crédits pour frais de justice concernant les déserteurs et les réfractaires (1807-1814).

    Date

    1807-1814

    Cote

    2R92 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
  21. Résultat n°21

    1808-1813

    Date

    1808-1813

    Cote

    2R104 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • 1808-1813
  22. Résultat n°22

    Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1809-1810).

    Date

    1809-1810

    Cote

    2R93 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
  23. Résultat n°23

    Instructions, correspondance, feuilles de signalement, extraits de jugements (1811).

    Date

    1811

    Cote

    2R94 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, feuilles de signalement,...
  24. Résultat n°24

    5 juin 1811-1813

    Date

    5 juin 1811-1813

    Cote

    2U59 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 5 juin 1811-1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    Instructions, correspondance, extraits de jugements (1813-1814).

    Date

    1813-1814

    Cote

    2R98 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Déserteurs, insoumis, réfractaires
    • Déserteurs, insoumis et réfractaires, signalement,...
    • Instructions, correspondance, extraits de jugements...
  26. Résultat n°26

    Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance

    Date

    1813-1868

    Cote

    EDEP203/D13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune
    • Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux,...
  27. Résultat n°27

    1814-1816

    Date

    1814-1816

    Cote

    2U60 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1814-1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    1817-1819

    Date

    1817-1819

    Cote

    2U61 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1817-1819

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    Poudrerie du Ripault à Monts, explosion du 9 août 1825, secours aux victimes : correspondance, listes de souscription, états de répartition des secours (1825-1826) ; incendie dans les dépendances le 23 juillet 1928 : correspondance, rapports de police et de gendarmerie (1928) ; explosion du 18 septembre 1901 : correspondance, télégrammes, articles de presse, plan du cortège funèbre, jugements du tribunal civil de Tours ; explosion du 21 janvier 1914 : correspondance.

    Cote

    1M690 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Catastrophes et accidents
    • Catastrophes et accidents dans le département.
    • Poudrerie du Ripault à Monts, explosion du 9 août 1825,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  30. Résultat n°30

    1820-1822

    Date

    1820-1822

    Cote

    2U62 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1820-1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    Cours d'assises et tribunal de Tours : correspondance avec le maire de Beaumont-la-Ronce et jugements

    Date

    1821-1913

    Cote

    EDEP021/I11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiéne publique.
    • Cours d'assises et tribunal de Tours : correspondance...
  32. Résultat n°32

    1823-1825

    Date

    1823-1825

    Cote

    2U63 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1823-1825

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    Tribunal de Loches : jugements.

    Date

    1823-1876

    Cote

    EDEP143/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 143 - Commune de Manthelan - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Tribunal de Loches : jugements.
  34. Résultat n°34

    Chemins vicinaux, construction, financement, recensement, contentieux : tableau des chemins, liste de souscription, plan parcellaire, jugement (1865) (classé par chemin)

    Date

    1824-1912

    Cote

    EDEP049/O4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemins vicinaux, construction, financement, recensement,...
  35. Résultat n°35

    1826-1829

    Date

    1826-1829

    Cote

    2U64 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1826-1829

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

    Date

    1829-1831

    Cote

    EDEP165/D3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les...
  37. Résultat n°37

    1830-1835

    Date

    1830-1835

    Cote

    2U65 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1830-1835

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).

    Date

    1832-1857

    Cote

    2R105 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications...
  39. Résultat n°39

    Procès entre la commune et François Herpin, relatif au partage de communaux : jugements

    Date

    1833-1840

    Cote

    EDEP056/D11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Procès entre la commune et François Herpin, relatif...
  40. Résultat n°40

    Justice militaire, condamnation d'un déserteur.

    Date

    1834-1836

    Cote

    EDEP083/H2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Recrutement
    • Justice militaire, condamnation d'un déserteur.