acte authentique - Recherche

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1

Champs de tir de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Cravant, Saint-Bauld, Larçay, Loches, Joué-lès-Tours-Menneton (1904-1918, casernement pour le groupe cycliste de Joué-lès-Tours (1912), casernement de la 9e section de secrétaires d'Etat-Major rue de l'Hospitalité à Tours (1913), terrain d'atterrissage (1917), entrepôt militaire de Nouâtre (1922-1937), poste météorologique de Saint-Symphorien (1926-1927), poste radiotélégraphique de Saint-Symphorien (1929-1930), établissement de matériel de chemin de fer de Saint-Pierre-des-Corps (1929), caserne de la garde républicaine mobile de Joué-lès-Tours (1936-1939), commanderie de la 3e région aérienne de Saint-Cyr (1937-1939), quartiers Lasalle, Beaumont et magasin régional à Tours (1931-1939), divers terrains (1927-1930).

Date

1904-1939

Cote

2R11 (Cote)

2

Hôpital militaire régional de Tours (1909-1912, hôpital militaire de Chambray-les-Tours (1938-1939).

Date

1909-1939

Cote

2R10 (Cote)

3

Champ de manoeuvres de Tours (1828-1829), quartier général du commandement supérieur des divisions de l'Ouest (1853-1862), école d'artillerie de Tours (1872-1876), patis-quartier de Beaumont-lès-Tours (1876-1913), caserne du Morier (1874-1890), caserne des Récollets (1879).

Date

1828-1913

Cote

2R9 (Cote)

4

Famille Prudhomme à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) et Vezins (Maine-et-Loire)

Date

1805-1840

Cote

1J/1745 (Cote)

5

Saint-Denis d'Amboise, famille Rabouin, partage du lieu des Lombardes (ou Lombardières) et du lieu des Chaumières

Date

1449-1556

Cote

1J/1740 (Cote)

6

Papiers des familles Nau, Cormery et Lihoreau demeurant à Semblançay et Saint-Antoine-du-Rocher

Date

1774-1817

Cote

1J/1707/3 (Cote)

7

Gestion des biens, activité économique et papiers de famille

Date

1846-1919

Cote

1J1590/2 (Cote)

8

Famille Beloin-Blaive

Date

1675-1910

Cote

1J1590/1 (Cote)

9

Vente par le comte Jean-Antoine de Chaptal à M. Louis-Jean-Baptiste Bridel, sous-inspecteur des forêts, du domaine Le Châtellier (Lussault-sur-Loire).

Date

mercredi 22 janvier 1823

Cote

1J/1527 (Cote)

10

Succession de Guillemine Moriet : testament avec procès-verbal de prise de possession de vignes à Rochecorbon, les 8 août et 28 décembre 1612

Date

1612

Cote

1J593 (Cote)

11

Testament de Pierre de Labourre, peintre-vitrier, demeurant à Richelieu, le 20 novembre 1461

Date

1461

Cote

1J577 (Cote)

12

Déclaration des biens de personnes privées.

Date

1791-1792

Cote

EDEP214/S1 (Cote)

13

Actes judiciaires signifiés au maire

Date

1794-1835

Cote

EDEP203/S2 (Cote)

14

Ventes de terrains à la commune : actes notariés; legs d'une maison à la commune : dépôt de testament

Date

1836-1876

Cote

EDEP203/S1 (Cote)

15

Chemins vicinaux : actes de vente

Date

1856-1892

Cote

EDEP203/O5 (Cote)

16

Pré de la Tour, acquisition de terrain, couverture du fossé formant le canal de décharge du bief du Moulin de Gravot : adjudication, actes notariés, plans, correspondance

Date

1844-1940

Cote

EDEP203/O14 (Cote)

17

Lavoir public, construction : actes de vente, devis, plan, correspondance

Date

1847-1878

Cote

EDEP203/M9 (Cote)

18

Ecole communale, acquisition d'immeuble, réparations, aménagement, entretien : devis, plans, actes de vente, délibérations, marchés.

Date

1852-1935

Cote

EDEP166/M5 (Cote)

19

Biens de la communauté des habitants de Neuil : sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts confirmant la propriété d'une portion des landes du Ruchard à la communauté des habitants de Neuil. Vente par la communauté des habitants de Neuil à Marie-Anne Elisabeth Beaunau, veuve douairière de Paul-Louis de Rochechouart, dame de Mongaugé, Neuil, Crissay, d'une portion de terre de dix arpents appelée le Petit commun pour 400 livres et la réfection du beffroi et des cloches devant Me Martineau, notaire royal à Tours, résidant à Thilouze.

Date

1743-1747

Cote

EDEP165/S1 (Cote)

20

Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

Date

1829-1831

Cote

EDEP165/D3 (Cote)

21

Fabrique, vente de la tonsure des prés : actes de vente.

Date

1786-1789

Cote

EDEP161/P4 (Cote)

22

Successions : actes notariés, inventaires

Date

1856-1857

Cote

EDEP152/S1 (Cote)

23

Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage.

Date

1832-1896

Cote

EDEP147/S1 (Cote)

24

Biens et revenus de la cure : contrats de vente.

Date

1618-1673

Cote

EDEP146/P3 (Cote)

25

Fabrique : titre de rente.

Date

1695

Cote

EDEP146/P2 (Cote)

26

Entretien : devis, plan d'alignement par numéro de chemin, enquête, acte de cession, procès-verbaux de réception des travaux.

Date

1887-1925

Cote

EDEP146/O9 (Cote)

27

Chemins vicinaux, travaux, alignements : actes de vente, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication et de réception de travaux, devis.

Date

1810-1901

Cote

EDEP145/O3 (Cote)

28

Ecole de filles, legs Guérin pour la construction d'une classe : acte authentique, devis, délibération, pocès-verbal de réception de travaux, plans, correspondance (1874-1876); acquisition de terrains et de bâtiments, construction d'un mur : acte de vente, devis, délibération, plans, correspondance (1890-1895); projet de vente d'une portion de jardin : plan (1904); construction de cabinets : devis, plan (1895).

Date

1874-1904

Cote

EDEP143/M6 (Cote)

29

Mairie et maison d'école, construction : demande d'alignement, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, devis, acte de vente, plan, procès-verbal de réception de travaux, correspondance.

Date

1841-1883

Cote

EDEP143/M4 (Cote)

30

Presbytère, acquisition du bâtiment : acte de vente, délibération (1816); entretien et réparations : devis, cahier des charges, correspondance.

Date

1816-1897

Cote

EDEP143/M2 (Cote)

31

Actes du département et de l'administration de canton.

Date

1789-1796

Cote

EDEP141/B1 (Cote)

32

Legs aux pauvres de la commune : testaments, correspondance

Date

1804-1828

Cote

EDEP141/1Q6 (Cote)

33

Grosses notariales.

Date

1788-an VI

Cote

EDEP139/S1 (Cote)

34

Acquisition et vente d'un corps de bâtiment par Sylvain Pierre Elie Buron : minutes, jugement

Date

1813-1829

Cote

EDEP138/S1 (Cote)

35

Titres et pièces de procédure relatifs à une vente léguée à la cure de St-Martin-le-Beau

Date

1661-1786

Cote

EDEP138/P1 (Cote)

36

Construction de la maison d'école mixte : achats de terrains, actes notariés, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d'expertise, correspondance.

Date

1850-1931

Cote

EDEP135/M2 (Cote)

37

Legs Balthazard Besnard pour la fondation d'un hospice cantonal à Ligueil : extrait du registre des délibérations, jugement, correspondance.

Date

1865-1866

Cote

EDEP134/Q2 (Cote)

38

Ventes et acquisitions de terrains pour l'élargissement de chemins vicinaux : actes de vente et de cession.

Date

1860-1903

Cote

EDEP134/O4 (Cote)

39

Alignement de la traverse de Louans, acquisition et échange de terrains : procès-verbaux d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession.

Date

1874-1916

Cote

EDEP134/O2 (Cote)

40

Bifeuillet central d'un acte de procédure incomplet, rendu par Jean Tafforel, écuyer, conseiller du roi, lieutenant particulier à Loches du baillé de Touraine, concernant la saisie et la vente aux enchères des biens d'un certain luthier, afin de rembourser ce qu'il doit à la demoiselle Thonsellin et à la veuve de Pierre Compain comme tutrice du précédent seigneur du Plessis-Guyot : parchemin

Date

1593

Cote

EDEP132/S16 (Cote)

41

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XX

Cote

EDEP132/S15 (Cote)

42

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XIX

Cote

EDEP132/S14 (Cote)

43

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XVIII

Cote

EDEP132/S13 (Cote)

44

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XVII

Cote

EDEP132/S12 (Cote)

45

Fief de la Houssière et divers : titres de famille, titres de propriété et judiciaires

Date

1663-1785

Cote

EDEP132/II4 (Cote)

46

Fief de Saint-Lustre appartenant aux religieuses de Fontevrault : titres de propriété et judiciaires

Date

1624-1678

Cote

EDEP132/II3 (Cote)

47

Fief de Barbé appartenant aux religieuses du couvent des Rives dépendant de l'abbaye royale de Fontevrault : titres de propriété (copie d'un acte de 1220)

Date

1733

Cote

EDEP132/II2 (Cote)

48

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920

Date

1868-1920

Cote

EDEP132/E6 (Cote)

49

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 1837-7 juillet 1868

Date

1837-1868

Cote

EDEP132/E5 (Cote)

50

Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527) Construction des fontaines de la ville : un dessin Réparations des ponts et entretien d'autres ouvrages publics

1 media

Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527) Construction des fontaines de la ville : un dessin Réparations des ponts et entretien d'autres ouvrages publics

Date

1517-1557

Cote

EDEP132/DD8 (Cote)

51

Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (1936-1969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (1907-1957)

Date

1867-1969

Cote

EDEP132/4M4 (Cote)

52

Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine : marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches, mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans (1960-1961)

Date

1889-1961

Cote

EDEP132/4M3 (Cote)

53

Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges, correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ; travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges, devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement : cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (1952-1957)

Date

1853-1957

Cote

EDEP132/4M2 (Cote)

54

Notifications de jugements et condamnations envoyées à la mairie

Date

an II - 1813

Cote

EDEP132/4J2 (Cote)

55

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

Date

1802-1828

Cote

EDEP132/4D2 (Cote)

56

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

Date

1817-1978

Cote

EDEP132/3O3 (Cote)

57

Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance

Date

1892-1979

Cote

EDEP132/2R9 (Cote)

58

Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications, pièces comptables, correspondance

Date

1840-1935

Cote

EDEP132/1Q12 (Cote)

59

Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation : rapport, extrait de délibération (1886)

Date

1809-1886

Cote

EDEP132/1P5 (Cote)

60

Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929)

Date

1831-1929

Cote

EDEP132/1O19 (Cote)

61

Biens communaux, acquisitions et cessions de terrains : actes de vente, correspondance

Date

1870-1910

Cote

EDEP132/1N3 (Cote)

62

Anciennes casernes, vente : extrait de minutes, correspondance; palais de justice, projet de construction : enquête, note (1859); commissariat de police, travaux : devis (1912)

Date

1813-1912

Cote

EDEP132/1M4 (Cote)

63

Octrois, construction : cahier des charges, descriptif, devis, actes de vente, baux, plans, correspondance; plan de la ville dressé pour l'établissement des nouvelles limites de l'octroi (1877)

Date

1877-1925

Cote

EDEP132/1M12 (Cote)

64

Expéditions notariales.

Date

1679-1898

Cote

EDEP129/S2 (Cote)

65

Fragment d'aveu et dénombrement pour des terres situées à Lignières

Date

XVe siècle

Cote

EDEP128/S1 (Cote)

66

Vente par M. et Mme Enault d'une parcelle de terre à la commune : acte notarié.

Date

1857

Cote

EDEP126/N2 (Cote)

67

Vente par M. et Mme Moreau d'une parcelle de terre à la commune : acte notarié.

Date

1842

Cote

EDEP126/N1 (Cote)

68

Echange de cave entre la commune et M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations.

Date

1955

Cote

EDEP126/M5 (Cote)

69

Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.

Date

1821-1953

Cote

EDEP126/M4 (Cote)

70

Donation de M. Paimparé à la commune : acte notarié.

Date

1862

Cote

EDEP126/L8 (Cote)

71

Emprunt, quittance de Mme Gouin à la commune : acte notarié.

Date

1860

Cote

EDEP126/L6 (Cote)

72

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

73

Pièces diverses retrouvées dans les registres paroissiaux ; copie d'une transaction entre le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers et le curé de Jaulnay au sujet de la dime du vin (1558) ; reconnaissance de dette pour une vente de blé (1676) ; licence de confesser délivrée par le curé de Jaulnay (1678) ; bail de bétail (1682)

Date

1558-1682

Cote

EDEP121/S1 (Cote)

74

Hospice, création et fermeture : correspondance, règlements intérieurs de l'hospice, procès-verbal de constat du nombre de lits existant à l'hospice; dons, legs et fondations : délibérations du conseil municipal, registre des fondations en faveur de l'hospice, testament

Date

1845-1953

Cote

EDEP119/3Q5 (Cote)

75

Oeuvres d'art privées, dépôts à la mairie : acte de dépôt

Date

1956

Cote

EDEP119/3D3 (Cote)

76

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

Date

1906-1957

Cote

EDEP119/2D7 (Cote)

77

Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations de la commission administrative, correspondance, acte de donation, acte de constatation d'emploi de donation, consentement à legs, acte de concession de terrain, copie de testament, listes des familles d'au moins quatre enfants

Date

1852-1972

Cote

EDEP119/1Q2 (Cote)

78

Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété

Date

1970-1981

Cote

EDEP119/1N3 (Cote)

79

Déclarations de Jacques Voisin, meunier à Pontoise et Marie-Louise Palbras, épouse de Jean Furet, maître tabletier à Paris, par lesquelles ils consentent que leur fille et nièce Marie-Claude Voisin, épouse du sieur Ruau (ou Ruhaut), boulanger, fasse baptiser son enfant en leur nom ; quittance accordée par Anne Riant, veuve de Jacques Housseau, propriétaire à Vaurobray, à Louis Pasquier, journalier à Vallière, pour le paiement d'une terre sise à la Renardière.

Date

1863

Cote

EDEP116/S2 (Cote)

80

Don Tesson au sujet d'une plaque commémorative : correspondance (1902-1903) ; legs Jubin d'une maison au profit du Bureau de bienfaisance (1906-1921) : état des lieux, actes notariés, correspondance.

Date

1902-1921

Cote

EDEP116/L6 (Cote)

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