Abattage de bois et récolte de bruyère dans les communaux par les habitants : procès-verbal d'infraction.
Date
1743
Cote
EDEP165/I1 (Cote)
1743
EDEP165/I1 (Cote)
1813-1867
EDEP141/2I3 (Cote)
1808-1838
EDEP132/1J4 (Cote)
1850
EDEP146/O2 (Cote)
1785, 1791
1J424 (Cote)
1837-1911
EDEP028/I10 (Cote)
1791-1842
EDEP027/1I6 (Cote)
1818-1891
EDEP027/1I14 (Cote)
1931
EDEP103/I3 (Cote)
1866-1897
EDEP008/I9 (Cote)
1855-1861
8M5 (Cote)
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